«Au moment où le Maroc se penche sur la refonte de son modèle de développement, nous avons considéré qu’il est important de mener un certain nombre de ruptures, dont celle avec la société de privilèges et l’économie de rente».

 Pour le parti de l’Istiqlal, la mise en place du nouveau modèle de développement devra s’accompagner d’une série de ruptures, dont celle avec la société de privilèges et l’économie de rente, favorisées par les conflits d’intérêt (Ph Bziouat)

Pour Nizar Baraka, SG du parti de l’Istiqlal, le nouveau modèle de développement doit être déployé dans un contexte marqué par un suivi rigoureux des situations de conflits d’intérêts. C’est décisif, selon lui, pour rétablir la confiance des opérateurs économiques, sapée à cause du manque de visibilité, mais aussi de la place des privilèges, donnant lieu à des monopoles ou à des positions dominantes.

Intervenant lors d’un webinaire organisé par la Fondation Abderrahim Bouabid, le patron de l’Istiqlal a mis l’accent sur l’importance de mettre en place un cadre juridique dédié, pour faire face à ce phénomène. Son parti a élaboré une proposition de loi, déposée à la Chambre des représentants en septembre dernier (cf notre édition du 28 septembre 2020).

Selon Baraka, face à l’installation d’une économie de connivence ou de copinage, plusieurs opérateurs se sont détournés des secteurs concurrentiels vers d’autres protégés, ou bénéficiant d’avantages fiscaux ou autres. Aujourd’hui, «le nouveau modèle de développement devrait apporter une réponse à ce phénomène qui fausse le jeu de la libre concurrence», a-t-il noté.

D’où l’importance, selon lui, de mettre en place un cadre global et cohérent d’intégrité. Surtout que les dispositions actuelles sur les conflits d’intérêts, par exemple au niveau de la loi organique sur le fonctionnement du gouvernement ou du Code pénal, ne constituent pas un cadre complet, selon l’Istiqlal. D’où l’importance d’un texte dédié.

L’un des principaux apports de ce texte, déposé à la 1ère Chambre, est de préciser la définition du conflit d’intérêts. Il s’agit de «toute situation dans laquelle se trouve un agent public, un élu ou une personne nommée à une responsabilité publique, qui pourrait affecter son indépendance, sa neutralité et son impartialité dans l’exercice de ses fonctions».

Cette définition couvre également «tout abus de position professionnelle à des fins personnelles, directement ou indirectement». S’y ajoute «toute utilisation d’informations obtenues grâce à la fonction occupée, pouvant porter atteinte au principe de libre concurrence».

Le champ d’application de ce texte concerne les membres du gouvernement, ceux des deux Chambres du Parlement, les magistrats, les présidents des instances de régulation, les membres des chambres professionnelles…

Sanctions

Pour Baraka, l’un des principaux apports de cette proposition de loi porte sur l’introduction de la notion de déclaration de conflits d’intérêts. «Celle-ci devra être faite au niveau de l’Instance de probité et de lutte contre la corruption (IPPLC), qui doit être dotée de moyen pour assurer le suivi et le contrôle», a-t-il affirmé. Pour ce qui est des sanctions, Baraka a mis en avant 2 types de cas. Dans celui de non déclaration, les peines prévues se limitent à des amendes. Pour les cas de conflits d’intérêts avérés et non déclarés, des sanctions administratives sont prévues, notamment la révocation de la fonction, ou l’interdiction d’élection pendant 6 ans. Ces peines peuvent aussi être assorties de confiscation des biens issus de situations de conflits d’intérêts. 

M.A.M.