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Economie

Covid-19: Et si vous économisiez les frais de la «vignette» auto en 2021?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5922 Le 08/01/2021 | Partager
Une exonération temporaire d’un an pour les véhicules à l’arrêt est possible
La durée de l’immobilisation doit être supérieure ou égale à un an
Condition: avoir payé la taxe pour l’année 2020

Pour les entreprises possédant une flotte de véhicules à l’arrêt, c’est peut-être l’occasion de réaliser des économies sur la vignette automobile. La loi de finances 2017 avait introduit une mesure permettant aux personnes ou aux structures disposant d’un véhicule d’au moins 3.000 kg, immobilisé pendant un an et plus, de demander l’exonération de la taxe spéciale automobile sur les véhicule (Tsav), plus communément appelée vignette. Les véhicules de tourisme, autres que certains 4x4 et les minibus, ne sont donc pas concernés.

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Source: Article 260 bis du CGI et décret 2-18-02 (Bulletin officiel n°6680 du 7/06/2018)

Par conséquent, les sociétés de location de voitures sont exclues pour cette catégorie de voitures. «Nous avions proposé dans le cadre du projet de loi de finances 2021 l’exonération de la vignette automobile par compensation pour ceux qui ont payé en 2020 à cause de l’impact économique du coronavirus, mais la requête n’a pas été retenue», rappelle un loueur de voitures, membre de la Flascam.

Par ailleurs, pour les loueurs de voitures, l’exonération temporaire n’est pas adéquate. Tous les véhicules d’une société de location doivent être prêts à l’utilisation. Il n’est donc pas question d’immobiliser une partie du parc. «Les propriétaires préfèrent la vente à la mise à l’arrêt», confie l’opérateur.
C’est l’article 260 bis du code général des impôts, qui pourrait bien s’appliquer aux entreprises, telles que les sociétés de transport touristique, de transport scolaire, etc. et qui, en raison de l’impact du coronavirus, comptent mettre à l’arrêt une partie ou la totalité de leur flotte pendant l’année 2021.

Les conditions de mise en œuvre de cette exonération temporaire ont été fixées par le décret 2-18-02 (Bulletin officiel n°6680 du 7/06/2018). Les entités qui souhaitent en bénéficier doivent en faire une demande auprès de l’administration fiscale.

La déclaration comprend évidemment des informations sur l’identité du propriétaire, le véhicule, la date de mise à l’arrêt et ses motifs. La demande doit être effectuée au plus tard deux mois suivant la date de mise à l’arrêt.

Pour être éligible à cette mesure, il faut avoir payé la vignette automobile de l’année précédant celle de l’immobilisation du véhicule, en l’occurrence 2020. Le fisc procède à la vérification du paiement de la taxe. Le reçu fait donc partie des documents requis.

Par ailleurs, le montant de la vignette déjà payée l’année dernière ne peut faire l’objet de restitution malgré la mise à l’arrêt du véhicule. Les propriétaires ayant obtenu l’exonération peuvent demander une attestation à l’administration fiscale.

Les propriétaires concernés doivent donc vérifier dans quelle mesure ils pourraient bénéficier de cette mesure, qui tombe à point avec la crise économique due au contexte sanitaire. En effet, de nombreux opérateurs ont vu leurs véhicules immobilisés depuis février 2020.

«Nous avons connu un bon début en janvier jusqu’à la mi-février. Dès que les liaisons aériennes ont été coupées avec la Chine, puis avec le reste du monde au fur et à mesure, nous n’avons plus eu d’activité. En raison des contraintes de l’état d’urgence, nos véhicules sont à l’arrêt total depuis mars dernier. Nous n’avons aucune visibilité pour 2021», explique Rachid Bouamara, président délégué de la Fédération nationale du transport touristique (FNTT), qui revendique 1.450 sociétés membres.

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L'exonération temporaire de la vignette automobile est accordée à tout véhicule de plus de 3.000 kg, appelé à être immobilisé pendant au moins un an (Ph. L'Economiste)

A l’image des entreprises de transport de voyageurs, dans une moindre mesure, les transporteurs touristiques ont souffert de la fermeture des frontières. Il était question à un moment donné de se convertir dans le transport de personnel, mais cela a suscité une levée de bouclier chez les opérateurs de ce segment, qui était pénalisé par les contraintes du confinement imposant la réduction de moitié de la capacité des véhicules.

Interrogé sur l’opportunité d’activer l’article 260 bis sur l’exonération, le président délégué de la FNTT déclare que 50% des sociétés membres ne se sont pas acquittées de la vignette (ex-taxe à l’essieu pour les poids lourds) en 2020. Par conséquent, ils ne pourraient prétendre à l’exonération.

Pis encore, la situation de ces transporteurs va s’aggraver parce qu’ils devront payer en sus la taxe au titre de l’année 2021. «Le ministère des Finances pourrait faire une exception cette année en raison de la crise sanitaire en modifiant le décret qui prévoit l’obligation de payer la taxe de l’année écoulée pour bénéficier de l’exonération», suggère un conseil. En tout cas, la mesure n’a évidemment pas d’effet rétroactif et ne pourrait s’appliquer que pour l’année en cours.

                                                                 

Le transport touristique en crise

A l’instar d’autres secteurs, le transport touristique pâtit de la crise sanitaire en raison de la fermeture des frontières et des spécificités de ce secteur. En effet, ce dernier ne peut avoir comme clients que les touristes non-résidents. Pour transporter des résidents, une autorisation exceptionnelle est exigée. L’objectif étant de ne pas empiéter sur les autres segments de transport. La Fédération nationale du transport touristique (FNTT) affirme que plusieurs opérateurs ont déjà libéré leurs locaux. D’autres voient régulièrement leurs véhicules saisis. «Les sociétés de transport sont censées bénéficier du report des échéances bancaires et de leasing comme prévu par le contrat-programme signé en août dernier et reconduit à fin mars prochain, mais le report n’a pas toujours été acté par certaines banques et sociétés de leasing», précise Rachid Bouamara, président délégué de la Fédération.

                                                                 

Exonération ou pas

Le dilemme qui se pose maintenant reste le choix ou non d’opter pour l’exonération temporaire de la vignette automobile pour les propriétaires de véhicules de plus de 3.000 kg. En effet, en cas de reprise de l’activité d’ici quelques mois, avec la maîtrise de la pandémie, ils pourraient avoir besoin d’utiliser de nouveau leurs véhicules. Le décret n’a pas prévu ce cas. Mais ils seront tenus de payer le montant de la taxe assortie d’une pénalité de 10%, d’une majoration de retard de 5% et de 0,5% pour chaque mois correspondant à la durée de l’exonération.

Hassan EL ARIF

 

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