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Economie

Télécoms: Le régulateur verrouille la portabilité

Par Amin RBOUB | Edition N°:5920 Le 06/01/2021 | Partager
Bientôt des identifiants uniques pour faciliter le changement d’opérateur
En cas de refus de portage, les opérateurs s’exposent à des pénalités

Du nouveau dans les télécoms! L’Agence nationale de réglementation des télécommunications  (ANRT) vient de rendre publique sa décision (18/20) portant sur la refonte des modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphone. Cette décision a été prise suite à plusieurs consultations menées avec les trois opérateurs du marché: IAM, Médi Télécom (Orange) et Wana Corporate (Inwi).

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L’ANRT vient de rendre publiques les nouvelles modalités qui régissent la portabilité des numéros de téléphonie fixe et mobile (Ph. Bziouat)

L’enjeu étant de prendre compte des benchmarks et des pratiques internationales, promouvoir la compétitivité entre opérateurs, assainir davantage les pratiques et assouplir les procédures afin de réduire les litiges, les pratiques anticoncurrentielles entre ERPT (exploitants des réseaux publics des télécoms) ou encore des situations de blocage et surtout en finir avec les conditions favorisant des opérations de concentration économique.

Pour rappel, l’on entend par  «portabilité» dans les télécoms, la possibilité de conserver le même numéro de téléphone tout en changeant d’opérateur. Le principe s’applique aussi bien pour la téléphonie mobile (post et prépayée) que fixe. La nouveauté réside dans la modification et les compléments, voire les précisions introduites dans les conditions et modalités qui régissent la portabilité.

Parmi ces nouvelles modalités,  figure la mise en place du «Relevé d’identité opérateur». Appelé RIO, cet identifiant unique sera affecté à l’opérateur donneur à tout numéro -non encore résilié- de son client afin de faciliter l’identification dudit numéro lors du traitement des demandes de portabilité.  Par ailleurs, le régulateur met en place des formulaires électroniques pour le mandat de «portage».

Autre nouveauté, le délai de rétraction. Ce qui correspond à la durée pendant laquelle le client est en droit de renoncer à sa demande de portabilité sans l’accord préalable de l’opérateur receveur. Cette durée est calculée à partir de la date de dépôt de la demande de portabilité.

Désormais, selon le régulateur télécoms, l’obligation de mettre en place la portabilité des numéros incombe à l’ensemble des ERPT. Ces mêmes ERPT sont également tenus de respecter à la lettre un certain nombre de conditions: «Un numéro porté d’un opérateur donneur A vers un opérateur receveur B ne peut en aucun cas être porté vers tout autre opérateur, y compris le donneur, qu’après écoulement d’une durée de deux mois, à compter de la date de portage, sauf en cas d’accord explicite de la part de l’opérateur B», explique l’ANRT.

Autre condition: «les numéros portés, qui auraient fait l’objet d’une résiliation (par le client) du contrat auprès de l’opérateur receveur, doivent être restitués par le dernier receveur à l’opérateur attributaire. Le receveur est tenu d’informer immédiatement l’opérateur attributaire de la résiliation du contrat relatif au numéro porté et de lui restituer le numéro dans un délai maximum d’un jour ouvrable, à compter de la résiliation. De plus, l’opérateur receveur est tenu de mettre à jour ses bases de données et de préciser que le numéro en question ne relève plus de son propre parc.

Procédures et modalités de portage

Concrètement, le mode opératoire est des plus commodes. La procédure du portage est enclenchée sur une simple demande appelée: «mandat de portage» que le client demandeur doit renseigner via des formulaires spécifiques (papier ou électroniques) et s’assurer de son enregistrement auprès de l’opérateur contre un accusé de réception. A compter de la date du dépôt de la demande, le client dispose d’un délai de rétraction d’un jour ouvrable. Mais sous réserve de formuler la demande auprès de l’opérateur receveur moyennant un accusé de réception. A partir de là, l’opérateur en question ne doit en aucun cas refuser d’accuser réception au client sur sa demande d’annulation de portage.  Ceci étant dit, tout client demandeur de portabilité est tenu de maintenir actif, auprès de l’opérateur donneur, son contrat de souscription relatif à la ligne/numéro objet de la demande et ce, jusqu’à la date d’exécution du portage. Mais en cas de résiliation du contrat avant la réception par l’opérateur donneur de la demande de portage, le processus de portabilité s’annule systématiquement et ce, sans préavis de la part des opérateurs receveur et donneur.

                                                                   

Service gratuit

Même les procédures de demande de portabilité ont subi quelques changements. La demande de portage peut concerner à la fois un ou plusieurs numéros. De plus, les demandes de portage et d’annulation s’effectuent gratuitement à la demande du client. En clair, les opérateurs ne doivent percevoir aucune rémunération du client au titre des opérations de portage, tient à préciser le régulateur. Plus important encore, les ERPT ne peuvent invoquer le motif d’un contentieux avec le client ou l’existence de «factures impayées pour refuser une demande de portage». De même, l’ERPT ne peut invoquer la non-échéance de la durée d’un contrat d’abonnement en tant que motif de refus du portage. Ceci dit, chaque opérateur est tenu d’informer, au préalable, les clients, sur les conditions requises pour mener avec succès l’opération du portage. Il va sans dire, en l’absence de rejet, la demande de portage est considérée comme étant acceptée par l’opérateur donneur. De plus, tout refus doit être motivé par l’opérateur receveur au client demandeur. Cependant, même au cas où le portage est effectué, le client demandeur reste engagé envers son opérateur donneur de tous engagements pris lors du contrat d’abonnement initial, notamment pour les factures restées impayées ou encore les éventuels frais de résiliation tel que stipulé dans le contrat avec l’opérateur donneur. Bien évidemment, le non-respect par l’opérateur de ses engagements en matière de portage ouvre droit, pour l’opérateur receveur, à l’application de pénalités, lesquelles devront être fixées au niveau des conventions de portabilité.

Amin RBOUB  

 

 

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