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Liquidation Samir: PJD et Istiqlal s’affrontent sur la location des bacs

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5918 Le 04/01/2021 | Partager
L’exécutif a demandé un avis juridique et élaboré une étude
Le ministère des Finances a donné son feu vert pour le budget
Pas d’accès à l’information au ministère de l’Energie et l’Onym
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 Le ministre de l’Energie, Aziz Rabbah, a été interpellé par l’opposition, le 22 décembre 2020 à la Chambre des représentants, sur le sauvetage de la raffinerie de Mohammedia. Ni le ministre, ni la directrice générale de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONYM), Amina Benkhadra, n’ont donné suite à notre demande de droit d’accès à l’information. Ce droit constitutionnel est garanti par la loi définitivement entrée en vigueur le 12 mars 2020 (Ph. Bziouat)

«Le gouvernement a réclamé avec célérité et insistance la location des bacs de la Samir en mai 2020. Il a ensuite fait preuve d’atermoiement malgré l’autorisation du tribunal de commerce de Casablanca!» relève le Front national pour le sauvetage de la raffinerie marocaine de pétrole.

Ce dossier a fait l’objet d’une question orale mardi 22 décembre à la Chambre des représentants. Le groupe parlementaire de l’Istiqlal a interpellé le ministre de l’Energie, Aziz Rabbah, sur l’état d’avancement de ce projet.

«Le gouvernement a mandaté l’Office national des hydrocarbures et des mines pour la location des cuves de la raffinerie. Une étude économique a été réalisée après l’accord du tribunal. Le ministère des Finances a donné son feu vert pour débloquer le budget nécessaire à la mise à niveau des bacs», précise le ministre de l’Energie. 

Reste à verrouiller l’opération sur le plan légal. «Le gouvernement du Royaume du Maroc a demandé un avis juridique. Car il fait face à un grand contentieux au CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements qui relève de la Banque mondiale)», indique le département de l’Energie. Son ministre, Aziz Rabbah, «ne souhaite pas qu’on l’accuse de quoi que ce soit» et déclare «disposer d’informations confidentielles» qu’il n’a pas voulu annoncer au Parlement. 

Qui a été mandaté pour rendre un avis juridique? Sur quoi cette consultation doit porter et dans quel délai? Contacté par L’Economiste, le ministre de l’Energie n’a pas donné suite à la demande d’informations. «Ces questions doivent être posées à la directrice générale de l’Onym, Amina Benkhadra», souligne son cabinet. Le gouvernement El Othmani ne devait-il pas demander cet avis juridique avant de saisir le tribunal de commerce? La directrice de l’Office sous tutelle du ministère de l’Energie n’a pas non plus donné suite à notre demande d’information.
L’Onym a en tout cas souvent recours aux prestations de cabinets internationaux d’avocats. 

Au Parlement, le Parti de l’Istiqlal a critiqué l’exécutif pour «son impuissance à régler cette affaire aux ramifications politique, sociale, économique: un dixième de la population de Mohammedia et de Sidi Kacem dépend de la Samir…».
Son élu, Mohamed El Hafed, va jusqu’à accuser le gouvernement de «capituler» face au «libéralisme sauvage» des distributeurs d’hydrocarbures. Ces derniers auraient «engrangé 8 milliards de DH sur le dos des consommateurs» depuis la libéralisation du secteur en décembre 2015 (Lire article).

Le parlementaire de l’opposition enchaîne sur les supposés adversaires non déclarés de la Samir: «Ils se sont imposés même au Conseil de la concurrence» qui a retenu une entente sur les prix du gasoil et de l’essence. Ainsi, 9 opérateurs sont concernés: Afriquia SMDC, Total Maroc, Vivo Energy Maroc (Shell), Winxo (non membre du GPM), Ola Energy Maroc, Petrom, Petromin Oils, Ziz et Somap. Leur association, le Groupement des pétroliers du Maroc, a été également confondue pour pratiques anticoncurrentielles. 

Par la suite, une commission ad hoc a été diligentée par le Souverain en août 2020. Sa mission est d’enquêter sur «le processus de décision ayant conclu à la condamnation» de ces opérateurs. «En attendant les résultats de la commission royale, plus d’une question se pose», insiste le Parti de l’Istiqlal auprès du ministre de l’Energie. Les esprits s’échauffent. Le président de la séance parlementaire tente de les calmer.

Aziz Rabbah a réagi vivement aux propos de l’opposition. «Notre gouvernement n’est pas impuissant. Il a hérité de cette catastrophe de ses prédécesseurs. La compagnie n’a pas été contrôlée jusqu’à ce que son déficit s’aggrave (en 2015) pour atteindre 42 milliards de DH de créances. Nos prédécesseurs ont gardé le silence», déclare Aziz Rabbah.

Le ministre fait allusion au gouvernement El Fassi de 2007 à 2011 et à son ministre des Finances, Nizar Baraka (voir ci-dessous). L’actuel SG de l’Istiqlal avait  temporairement autorisé les dirigeants de la Samir à payer ultérieurement la taxe sur la consommation intérieure. Ce parti politique était membre du  gouvernement Benkirane mené par le PJD!

                                                                          

Les non-dits politiques dans l’affaire des hydrocarbures

• La responsabilité des gouvernements successifs depuis 2007  
 
• Les dessous de la libéralisation des prix du gasoil et de l’essence
 
• Concurrence: une alerte ignorée qui remonte à une décennie

    
Un épisode important apporte un éclairage historique sur la liquidation de la Samir. Avant de partir en 2011, le gouvernement El Fassi avait demandé un avis au Conseil de la concurrence. Il portait sur la liste des biens, produits et services dont les prix sont fixés par l’administration. Le gasoil et l’essence étaient encore subventionnés par le gouvernement via la Caisse de compensation.

«L’objectif de la saisine gouvernementale s’inscrit dans la libéralisation de ces produits, biens et services à l’horizon 2014», précise l’avis du Conseil de la concurrence n°10/10 du 10 juillet 2010. Il a recommandé de temporiser à la libéralisation des prix «eu égard à la situation sociale de notre pays» en 2010. Mais a aussi insisté «de savoir si les marchés remplissent effectivement et durablement les conditions de développement d’une concurrence à même de multiplier les offres à de meilleurs prix et qualités».   

Cet avis est intervenu au moment où l’Istiqlal présidait le gouvernement. L’équipe d’Abbas El Fassi devait donc préparer le projet de libéralisation. Projet dont va hériter le PJD et ses deux gouvernements successifs, celui de Benkirane et El Othmani.
La libéralisation des prix des hydrocarbures est entrée en vigueur le 1er décembre 2015.  
Quatre ans après, le Conseil de la concurrence relève dans un autre avis que «l’exécutif a mal préparé la  libéralisation» (Lire article). Indirectement, la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé depuis 2007 est mise en jeu dans ce dossier.      

La débâcle financière de la Samir apporte un autre éclairage. Ses comptes sont passés officiellement au rouge en 2014. Soit un an avant l’arrêt de la production et sa liquidation judiciaire en mars 2016. Ainsi, le chiffre d’affaires de la compagnie était de 44,3 milliards de DH pour un résultat net consolidé de moins de 2,5 milliards de DH en 2014, selon la Bourse de Casablanca.

Durant cette période, le gouvernement Benkirane et son Parti justice et développement étaient aux manettes (2011-2016). La formation politique à laquelle appartient l’actuel ministre de l’Energie, Aziz Rabbah. Ce dernier a plaidé, fin décembre 2020 au Parlement, «le courage politique» de son gouvernement. «Nous avons pris des mesures en temps opportun.

Or, nos prédécesseurs ne l’ont pas fait», déclare le ministre. Il cite pour preuve la libéralisation des prix des hydrocarbures fin 2015, la simplification des mesures sectorielles et le projet de loi pour le stockage indépendant des produits pétroliers. «Le gouvernement respecte la loi et la Constitution. C’est la justice qui a décidé la liquidation de la Samir», poursuit le représentant de l’exécutif. Laissant entendre que l’indépendance de la justice prime. Or, rien n’interdit au pouvoir exécutif d’agir dans le cadre de son périmètre constitutionnel.

«Le RNI est l’un des deux partis, avec le Mouvement populaire, qui n’a pas reçu notre délégation. Le dossier des hydrocarbures est la dot du PJD pour le Rassemblement national des indépendants (RNI), son allié au gouvernement», soutient Houssein El Yamani, le coordinateur du Front national pour le sauvetage de la raffinerie marocaine de pétrole.

Cette association est à l’origine des propositions de lois sur l’acquisition des actifs de la Samir par l’Etat et la réglementation des prix des hydrocarbures. Sera-t-elle examinée et adoptée par le Parlement où le PJD détient la majorité?

F.F.

 

 

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