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La Genèse du Nouveau «Contrat social»

Par M’Fadel EL HALAISSI | Edition N°:5912 Le 24/12/2020 | Partager

M’Fadel El Halaissi est directeur général délégué de Bank Of Africa

La brutalité de la crise sanitaire, qui a secoué le monde en 2020 avec ses dégâts en pertes de vies humaines et ses catastrophes économiques planétaires incommensurables, a concomitamment engendré une kyrielle de dégâts collatéraux, dont la transformation des rapports sociaux.

Ces rapports, jadis fondés sur des liens de confiance entre les gouvernés et les gouvernants, sont aujourd’hui profondément remis en cause par une large frange de la population. Celle-ci ne se sent plus protégée par les gouvernants, et ce, quel que soit le régime ou système politique établi.

Le «Prince» a failli à son devoir de protecteur du peuple, le contrat social au sens rousseauiste du terme est rompu!
Nous sommes acteurs de la genèse d’un nouveau Contrat social à réinventer pour les décennies et siècles à venir.

I- Les principes et fondements régissant les relations établies dans la communauté entre les gouvernants et gouvernés

La légitimité d’un pouvoir dominant dans une société donnée peut être attribuée à diverses sources selon les natures de chaque communauté, elle peut être ethnique, religieuse, transmise par héritage, etc., ou élue à l’aide d’un système électoral donné.

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«Du contrat social ou Principes du droit politique» de Jean-Jacques Rousseau. Édition sans cartons. Source: Bibliothèque Nationale de France

Néanmoins, quelle que soit cette source ayant conduit à assoir légitimement ou illégitimement un pouvoir donné dans une société donnée, il y a des caractéristiques transcendantes et transversales à toute la typologie des modes d’accession au pouvoir suprême de la gouvernance d’une société.

Ainsi, le gouvernant renforce davantage sa légitimité, si son rôle dans l’exercice du pouvoir est:
- d’être le protecteur de tous les gouvernés;
- d’être le garant des libertés et de l’égalité de tous les citoyens gouvernés;
- d’être le promoteur de la souveraineté populaire de la communauté;
- d’être l’arbitre éclairé dans le choix des décisions en faveur de l’intérêt collectif  au détriment de l’intérêt particulier, ou d’un groupement de particuliers.

Ce sont là les principes fondamentaux qui confèrent au Gouvernant une certaine légitimité, et ce, quel que soit les chemins ou modes ayant permis l’accession au pouvoir suprême de gouverner une communauté.

Déjà en l’an 1762, l’un des grands auteurs de la Renaissance, Jean-Jacques Rousseau, publiait l’œuvre «Du contrat social ou Principes du droit politique» en soulignant qu’il s’agit d’un pacte social où chacun des citoyens renonce à sa liberté individuelle pour gagner une liberté civile en accordant le pouvoir suprême au souverain.

Ce pouvoir ne serait être divisible, comme la souveraineté de la communauté demeure indivisible.

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En 1762, l’un des grands auteurs de la Renaissance, Jean-Jacques Rousseau, publiait l’œuvre «Du contrat social ou principes du droit politique» en soulignant qu’il s’agit d’un pacte social où chacun des citoyens renonce à sa liberté individuelle pour gagner une liberté civile en accordant le pouvoir suprême au souverain (Ph. DR)

En d’autres termes, l’intérêt particulier est en contradiction avec l’intérêt général qui est le seul objectif du contrat social, et l’intérêt général ne peut être réduit à la sommation ou l’addition des intérêts individuels; notion un peu plus complexe qu’elle ne paraît être.

L’œuvre rousseauiste exprimée dans l’ouvrage du «Contrat social» s’inscrit dans la dynamique de l’exercice du pouvoir politique. Sa longévité, ou pérennité, se mesure par rapport à l’accomplissement des quatre fondements cités ci-dessus.

La force que confère le pouvoir au gouvernant doit être traduite en droit, et l’obéissance en devoir! Autrement, les conditions de la rupture du contrat social sont réunies, et une société qui rompt son contrat social ne serait plus une société! On reviendra aux lois de la nature.

Ainsi, la tendance actuelle de l’évolution de ces rapports dans nos sociétés modernes est irréversiblement entretenue et alimentée par les ingrédients de rupture. La «confiance aveugle» du peuple dans le discours des gouvernants s’effrite de jour en jour.

La gestion de la crise sociale et économique de la pandémie a plongé vers l’abîme le peu de confiance que nourrissait le peuple à l’endroit du Prince. L’invitation au soin pour l’injection du vaccin anti-virus est perçue avec suspicion, beaucoup de doute, voire de rejet d’une partie des gouvernés!

II- Les éléments de rupture du Contrat social

Il est indéniable que le modèle de sélection du gouvernant par la voie des scrutins et vote populaire a donné toute la légitimité absolue au détenteur du pouvoir vainqueur de cet exercice tout au long des deux derniers siècles.

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Boulevards et rues vides, contrôles de police... Les mesures de confinement imposées par les gouvernants sous l’autel de limitation de la propagation du virus, bien acceptées au début pour l’intérêt général, mais aussitôt contestées, car perçues non convaincantes au regard des résultats non efficients obtenus par ces mesures pour endiguer la pandémie (Ph. AFP)

Cette conviction dans la justesse du choix de modèle a été amplement renforcée après l’échec de l’expérience communiste cristallisée dans la chute du mur de Berlin en 1989.

Désormais, un seul modèle est à prévaloir, la sélection par le vote, rien que le vote exprimant le choix individuel. Or, l’élu vainqueur traduit l’addition arithmétique des intérêts individuels, qui ne sont pas forcément en conformité avec l’intérêt général au sens rousseauiste du terme.

Par conséquent, l’un des principes fondateurs de l’esprit du Contrat social est allègrement transgressé dès la nomination de l’élu gouvernant.
Vient ensuite le sentiment d’insécurité qui ronge toutes les sociétés modernes de notre époque et qui ne cesse d’augmenter chez toutes les classes sociales sans distinction. Ce phénomène d’insécurité a été amplifié et exacerbé par la crise sanitaire Covid-19. Oui, les gouvernants se sont montrés incapables de protéger leurs citoyens. De ce fait, un 2e pilier de la légitimité du gouvernant est également rompu.

Puis, vinrent les mesures de confinement imposées par les gouvernants sous l’autel de limitation de la propagation du virus, bien acceptées au début pour l’intérêt général, mais aussitôt contestées, car perçues non convaincantes au regard des résultats non efficients obtenus par ces mesures pour endiguer la pandémie.

Hélas, le 3e pilier de garant des libertés est désormais lourdement fragilisé. Les mesures de confinement sont plus ressenties comme une flagrante atteinte à la liberté et à la souveraineté du peuple, plutôt que dans la rubrique de lutte contre la propagation du virus.

Enfin, l’effondrement de l’un des piliers de la légitimité du pouvoir suprême, et non des moindres, est afférent aux deux notions fondamentales qui confèrent au gouvernant toute la légitimité, celle de l’égalité de tous les citoyens et de la souveraineté de la nation s’exprimant à travers la souveraineté de l’Etat et donc du gouvernant.

En effet, l’évolution du système économique en cours des cinq à six dernières décennies, conjuguée à la mondialisation de l’économie et à la libéralisation accentuée des conditions de l’économie de marché à travers le monde, a fini par enfanter des mastodontes économiques et financiers plus puissants que les Etats eux-mêmes.

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Ces conglomérats financiers imposent aux gouvernants leurs choix en fustigeant par la même occasion les deux piliers qui sont l’égalité et la souveraineté.
Le gouvernant ne garantit point l’égalité des citoyens.
Le gouvernant ne garantit plus la souveraineté de la communauté.
Tous les éléments de rupture du Contrat social qui a prévalu jusqu’à présent sont réunis, un nouveau modèle du Contrat social est à réinventer inéluctablement!

Au regard des conditions sous-jacentes à l’élaboration de ce nouveau Contrat social, la tâche semble être ardue, voire insurmontable, compte tenu des contradictions inhérentes à l’évolution de la nature des rapports sociaux qui se complexifie jour après jour, et des rapports des pouvoirs économiques qui creusent davantage les inégalités dans la richesse entre les citoyens d’une part, et entre les puissants financiers et l’Etat d’autre part.

Avant de mettre en relief ces contradictions, il y a lieu de souligner que le gouvernant a actuellement perdu toute sa suprématie d’antan, le mythe de sa «sacralisation» est largement en désuétude avec l’émancipation des valeurs de la démocratie et la liberté d’expression.
Le gouvernant est humanisé, il est faillible, voire pris en dérision via les caricatures des médias.

                                                                                      

Trois types de contradictions

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Rassemblement le 9 juin 2020 à Genève, lors d’une manifestation contre le racisme et la brutalité policière à la suite de la mort de George Floyd, tué alors qu’il était appréhendé par la police à Minneapolis (Ph. AFP)

Trois types de contradictions sont à concilier dans la recherche d’un nouveau modèle de Contrat social:
1- Contradiction d’ordre social dans le rapprochement entre l’intérêt collectif et les intérêts individuels ou «corporatistes». L’arbitrage semble difficile à arrêter face à des «lobbys» de plus en plus puissants et un Etat qui s’affaiblit davantage.
2- Contradiction d’ordre économique dans un monde qui se globalise et qui se mondialise à grande vitesse, et des communautés qui tentent désespérément à affirmer leur nationalisme, galvaudées par des discours politiques populistes, et une montée du communautarisme exacerbé par les inégalités dans la distribution des richesses.
3- Contradiction d’ordre sécuritaire dans un monde où une forme d’anarchie planétaire semble prendre le dessus à la notion de l’ordre, de l’équilibre des forces, de la sécurité et de la stabilité des sociétés dans le monde.
Ce sentiment d’insécurité est amplifié par les incertitudes sur l’avenir, véhiculé par une forte médiatisation de la communication grâce au développement des techniques de transmission de la voix, de l’image et de la data, et enfin par un éveil de plus en plus visible du risque écologique planétaire.
Là aussi, à l’insécurité de l’Etat-nation s’ajoute le sentiment de l’insécurité écologique de notre planète. Il en découle que de toutes ses multiples contradictions, la conception du nouveau modèle de gouvernance ne peut être appréhendée à l’échelle d’une communauté, d’un pays ou d’une nation. Elle ne peut qu’être planétaire!

 

 

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