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    Chèques en bois: Le nouveau barème retourne au Parlement

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5903 Le 11/12/2020 | Partager
    Après l’adoption du décret-loi, un projet de loi soumis aux députés pour la mise en conformité
    Un nouveau barème des pénalités pour le rétablissement du droit d’émission des chèques
    Les opérations de régularisation ont concerné 111.375 chèques en 2019

    Adopté en Conseil de gouvernement le 24 septembre dernier, puis validé par les commissions des deux Chambres du Parlement, le décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles relatives aux amendes financières à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émission des chèques est déjà opérationnel...

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