Chèques en bois: Le nouveau barème retourne au Parlement
Adopté en Conseil de gouvernement le 24 septembre dernier, puis validé par les commissions des deux Chambres du Parlement, le décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles relatives aux amendes financières à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émission des chèques est déjà opérationnel...