×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Economie

Chèques en bois: Le nouveau barème retourne au Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5903 Le 11/12/2020 | Partager
Après l’adoption du décret-loi, un projet de loi soumis aux députés pour la mise en conformité
Un nouveau barème des pénalités pour le rétablissement du droit d’émission des chèques
Les opérations de régularisation ont concerné 111.375 chèques en 2019

Adopté en Conseil de gouvernement le 24 septembre dernier, puis validé par les commissions des deux Chambres du Parlement, le décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles relatives aux amendes financières à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émission des chèques est déjà opérationnel...

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc