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Politique

Maroc-France: Un protocole pour la protection des mineurs non accompagnés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5900 Le 08/12/2020 | Partager
Une déclaration conjointe signée entre les ministres de la Justice des deux pays
Un schéma de procédures détaillant le processus de gestion de cette catégorie
Appui décisif de Rabat pour l’identification des mineurs isolés

Le dossier des mineurs non accompagnés a été au coeur des discussions du Garde des sceaux français Eric Dupond-Moretti, avec les responsables marocains. Ce sujet a fait l’objet d’une déclaration conjointe signée avec son homologue marocain, Mohamed Benabdelkader. Le ministre de la Justice a précisé que cette déclaration d’intention porte sur «la protection des mineurs non accompagnés».

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Selon Eric Dupond-Moretti, «contrairement à ce qui est parfois avancé à tort, les ressortissants marocains n’étaient pas les plus nombreux» parmi la population des mineurs non accompagnés en France (Ph. Privée)

De son côté, Dupond-Moretti a mis l’accent sur l’importance de renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, particulièrement sur la question des mineurs non accompagnés. Le ministre français a insisté sur «l’excellent échange» avec son homologue Benabdelkader sur ce dossier.

Pour sa part, le ministre marocain a qualifié la réunion avec son homologue français de «très productive». Le ministre de la justice a fait savoir que les discussions avec Dupond-Moretti ont permis de se pencher sur «les perspectives de cette coopération, avec une volonté commune de renforcer davantage le partenariat à travers un certain nombre d’initiatives et de mécanismes, dont la déclaration d’intentions signée entre les deux pays».

Concrètement, cette déclaration porte sur la diffusion d’un schéma de procédures qui détaille le processus de gestion de la situation de cette catégorie. Ce qui devra permettre aux magistrats français de la jeunesse de disposer d’informations nécessaires pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de l’enfant.

Ce cadre juridique permettra aussi de «fluidifier davantage l’échange d’informations et de mettre en place des outils concrets à même de résoudre cette problématique commune aux deux pays», explique Dupond-Moretti. Le Garde des Sceaux a mis l’accent sur l’aide des autorités marocaines ayant permis «l’identification des mineurs isolés. Car sans identification, aucune action judiciaire n’est possible».

Il faut dire que le dossier des mineurs non accompagnés constitue un véritable casse-tête pour le gouvernement français. Cet épineux sujet ne concerne pas uniquement le Maroc, dans la mesure où ces jeunes sont issus de plusieurs pays du Sud de la Méditerranée. Leur nombre s’élève à près de 4.000 mineurs, selon les statistiques officielles en France, dont 16.000 inscrits et suivis par les départements français. La signature de cette déclaration conjointe constitue un pas important pour une meilleure gestion de ce dossier.

Le Garde des sceaux a rappelé que «la coopération marocaine a permis aux autorités françaises de constater que nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs». Plus important encore, «contrairement à ce qui est parfois avancé à tort, les ressortissants marocains n’étaient pas les plus nombreux». Les discussions entre les deux pays sur ce sujet avaient démarré il y a quelques mois.

Lors de sa visite au Maroc, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait déclaré que les deux pays avaient convenu de continuer à protéger les mineurs et à les ramener, quand on peut, auprès de leurs familles au Maroc ou dans des centres éducatifs marocains». Aujourd’hui, la nouvelle déclaration conjointe signée entre les deux ministres de la Justice permettra de donner un cadre juridique à la coopération autour de ce dossier.

 Coopération efficace

Au-delà de ce sujet, la rencontre entre Benabdelkader et Dupond-Moretti a été également marquée par l’examen d’autres dossiers, dont la coopération judiciaire, qui avait connu quelques tensions entre les deux pays il y a quelques années. Sur ce point, Benabdelkader a souligné que «nos départements entretiennent des relations de coopération bien structurées, constamment adaptées aux nouvelles situations, et fortement marquées par un dialogue dense et régulier». Pour éviter certains malentendus, il a insisté sur le fait que «cette coopération soit toujours basée sur la confiance mutuelle, le partage des expériences et l’intérêt commun». Eric Dupond-Moretti a mis l’accent sur «le traitement particulièrement efficace et diligent des autorités marocaines des demandes d’entraide pénales, qui représentent le flux le plus important en dehors de l’UE».

M.A.M.

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