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Economie

Parlement: Des propositions de loi sorties de leur «confinement»

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5899 Le 07/12/2020 | Partager
La mobilisation des groupes parlementaires a permis de reprogrammer des textes en Commission
Certaines propositions traînent à la Chambre des représentants depuis 2017
Code du travail, arriérés CNSS, suspension des contrats de travail…

Après des années en stand-by à la Chambre des représentants, une série de propositions de loi ont été relancées, suite à la mobilisation des groupes parlementaires. L’examen de ces textes est programmé en Commission cette semaine. Ils portent sur plusieurs dossiers dont l’exonération des pénalités pour les arriérés CNSS, la refonte de certaines dispositions du code du travail, la mise en conformité avec de nouvelles lois…

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