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Affaire Samir Une liquidation qui passe du tribunal au Parlement!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5897 Le 03/12/2020 | Partager
Deux propositions de loi pour sauver le raffineur
Politique des bras croisés vs sécurité énergétique
Le PPS veut réglementer les prix du carburant

S’il fallait décerner un prix au produit ayant focalisé le débat public de 2018 à 2020, ce serait certainement au carburant.  Il y a eu d’abord l’avis, en mi-février 2019, du Conseil de la concurrence sur le projet gouvernemental de réglementer les prix à la pompe. Le régulateur a enchaîné ensuite avec une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures (Cf. L’Economiste n°5815 du 3 août 2020)

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«D’une histoire glorieuse à une liquidation sans fin», titrait L’Economiste dans sa Une du 4 novembre 2019.  L’héritage de la gauche a été soldé par les mauvais libéraux. Comme souvent, les 716 salariés de la compagnie Samir sont les dindons de la farce. Ils ont perdu 60% de leur revenu net! Photo prise lors de la commémoration de la seconde année de la liquidation. Pour marquer leur attachement «à la survie d’une institution» édifiée en 1959 par le gouvernement Abdellah Ibrahim et les Italiens, les salariés, bougies à la main, s’étaient réunis en cette soirée printanière de mars à l’entrée du site à Mohammedia (Ph. Fadwa Alnasser)

Le Parlement avait également diligenté une mission exploratoire en 2018. Que cherchait au juste sa commission des finances et du développement économique? Se renseigner sur «la méthode de fixation des prix de l’essence et du gasoil et la réalité de la concurrence après la libéralisation du secteur en décembre 2015».
Et c’est le Parti du progrès et du socialisme (PPS) qui le note dans sa présentation de la proposition de loi relative à «la réglementation des prix des hydrocarbures» (Cf. L’Economiste n°5896 du 2 décembre 2020).

Ce projet vient donc ponctuer une série d’interrogations sur l’état d’une concurrence discutable, le pouvoir d’achat érodé des citoyens, la politique énergétique chancelante...
Raison pour laquelle le PPS a voulu faire d’une pierre deux coups en proposant aussi la cession des actifs de la raffinerie Samir à l’Etat. La compagnie est en liquidation judiciaire depuis le 21 mars 2016.

Le gouvernement s’est distingué par «son immobilisme» au lieu de trouver une solution de rechange pour sauver la Samir. Thèse défendue par le PPS, parti politique nouvellement passé à l’opposition, pour plaider la réglementation des prix des carburants. «Je le dis pour l’histoire, le PPS a toujours manifesté sa sympathie pour le sauvetage de la Samir. Son actuel secrétaire général  et ex-ministre de l’Habitat, Nabil Benabdellah, nous a reçus plus d’une fois. Il s’était engagé à sensibiliser le gouvernement à ce dossier d’intérêt national», témoigne Hussein El Yamani, le coordinateur du Front national pour le sauvetage de la Samir. Les autres partis ont également écouté les doléances de cette entité.

«A l’exception du Rassemblement national des indépendants (RNI) qui nous a fait comprendre qu’il n’était pas prêt à nous entendre et au Mouvement populaire qui n’a pas honoré sa promesse de nous recevoir», précise le Front national pour le sauvetage de la Samir. Ces deux formations politiques sont au gouvernement.
Cette affaire est donc loin de se résumer à une banale procédure de liquidation judiciaire. Menés par leur présidente Aïcha Lablak, les élus du PPS propulsent ce dossier au Parlement.        

Justice: Quelle valeur ajoutée?

D’où la raison d’être de la seconde proposition de loi sur «la réglementation des prix des hydrocarbures». Manière de préserver la survie de la raffinerie en cours de liquidation contre une concurrence jugée «déloyale».     
Les propositions de loi du PPS ont été déposées fin novembre 2020 à la Chambre des représentants. La reprise de la raffinerie par l’Etat suscite d’ores et déjà des commentaires, parfois sarcastiques. «C’est une mascarade d’y penser quatre ans après sa mise en liquidation. C’est une forme de nationalisation anachronique. Même s’il y a eu erreur de casting dès la privatisation de la compagnie en 1997. Ce serait un mauvais signal pour la protection juridique des investisseurs étrangers», confie un avocat d’affaires ayant défendu les intérêts de créanciers locaux.

L’ancien PDG de la société, Mohamed El Amoudi, pourra en profiter dans son contentieux engagé contre l’Etat marocain devant le centre d’arbitrage (CIRDI) de la Banque mondiale à Washington.   
Le dossier est loin d’être clos. La liquidation de la compagnie est toujours en cours.
Quelle a été la valeur ajoutée du tribunal de commerce de Casablanca (voir aussi encadré)?
Quatre ans après sa mise en liquidation, un premier syndic judiciaire, Mohamed El Krimi, a été démis de ses fonctions. Officiellement, pour son manque de collaboration avec les contrôleurs de la procédure. Le raffineur n’a pas trouvé de repreneur crédible. De 1.150 salariés avant l’arrêt d’activité de la compagnie il y a cinq ans à 716, ces prolétaires de l’or noir s’enfoncent dans la dépression: démissions, retraites, décès, maladies graves... Le nouveau liquidateur, Abdelkbir Safadi, n’est pas parvenu non plus à céder la Samir en lot unique. 

«L’Etat devrait-il agir ou rester les bras croisés?» se demande Hussein El Yamani, l’un des trois contrôleurs de la liquidation et coordinateur du Front national pour le sauvetage de la Samir.
La proposition de loi est portée par le PPS, parti d’opposition. Ce qui amoindrit ses chances de passage au Parlement, à moins de trouver des alliés solides. Ses adversaires politiques ne risquent pas de rester les bras croisés.

                                                                          

Scénario d’une jurisprudence constitutionnelle

La proposition de loi relative à la cession de la Samir risque d’être interprétée comme un empiètement sur le pouvoir judiciaire. Une saisine de la Cour constitutionnelle reste jouable.
Dans ce cas-là, il faut espérer qu’une application pragmatique de la séparation des pouvoirs l’emporte sur une lecture rigide de ce principe constitutionnel. Il en va de l’efficacité économique du droit et de l’effectivité de la justice sociale. L’intérêt général, voire l’ordre public économique et des conditions de souveraineté passent aussi par la préservation de l’emploi et le sauvetage d’une entreprise ayant une capacité de stockage de 2 millions de m3.
Justement, «le Covid-19 a démontré des dysfonctionnements structurels et profonds ainsi que les défis auxquels fait face la politique énergétique nationale. Les opportunités d’investissements offertes par cette conjoncture (...) n’ont pas été exploitées à cause des limites des capacités de stockage», plaident les socialistes dans leur proposition de loi.
Un juge constitutionnel éclairé ne doit-il pas être humble et attentif, humaniser la règle de droit et quitter son prétoire luxueux pour saisir l’air des temps durs?

Faiçal FAQUIHI

 

 

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