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Economie

Blanchiment des capitaux: Le marathon parlementaire est lancé

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5897 Le 03/12/2020 | Partager
Le projet de loi examiné au sein de la Commission de la justice
Benabdelkader hausse le ton face aux députés
La déclaration de soupçon soulève des interrogations chez des avocats

Devant les députés de la Commission de la justice et la législation de la Chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a été catégorique: «Des députés prétendent que le gouvernement élabore des projets de loi pour satisfaire une partie. D’autres sont allés jusqu’à affirmer qu’il s’agit de directives faites ailleurs et qu’il s’agit de pressions qui s’exercent sur l’exécutif marocain pour légiférer. C’est un discours dangereux».

Ces remarques ont été formulées mardi à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au blanchiment des capitaux. Le ministre qui a déploré cette attitude, a cherché à sensibiliser les parlementaires à l’importance du volet international. Dans ce concert des nations, le Maroc est un partenaire fiable car il honore ses engagements. Il ne veut pas être un bon élève en matière de législation.

«D’ailleurs, depuis une vingtaine d’années, notre pays est entré dans la communauté internationale par la grande porte», souligne le ministre.

A travers cette réforme, le Maroc ambitionne de serrer la vis en vue d’améliorer son positionnement à l’international. L’idée est d’éviter, dans un premier temps, de basculer dans la liste noire, et au moins de se débarrasser de la grise. Mais les officiels soulignent que les efforts du Maroc en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme étaient appréciés par la communauté internationale. Ils mettent l’accent sur l’estime dont jouit Rabat pour son courage politique et ses efforts en la matière. Pour convaincre, ils citent la décision du Groupe d’action financière (GAFI) de le retirer de ses listes négatives.

Aujourd’hui, le but de ce nouveau dispositif vise la mise en conformité de la législation nationale avec les standards internationaux en vigueur. Sans perdre de vue qu’il s’agit d’éviter les pénalités qui pourraient émaner de ces organisations et qui pourraient impacter les efforts entrepris par le Royaume pour immuniser son système financier et économique, lit-on dans la note de présentation du projet de loi

Toutefois, tout cela doit être décliné sur le terrain. Dans ses discussions avec les professions concernées par ce projet de loi, les présidents de barreaux ont exprimé leur adhésion à ce système de lutte contre les capitaux. Après les réunions avec les barreaux dans différentes régions, le sentiment qui prévaut est que la défense est favorable à ce nouveau dispositif. Idem pour le conseil de l’ordre des notaires et l’instance nationale des adouls.

Evidemment, certains avocats ont exprimé des inquiétudes au sujet de la déclaration de soupçons et ne veulent pas devenir des indicateurs. Toutefois, une lecture attentive du texte fait apparaître que cette déclaration est liée à la conclusion d’actes ou de contrats mais sans relation avec les plaidoiries ou la gestion des dossiers judiciaires.

De même, le secret professionnel n’a pas de relation avec la déclaration de soupçon, qui relève à la limite de la documentation des actes et de la consultation dans l’aspect lié au blanchiment des capitaux. Pour rassurer, le ministre de la Justice précise que «cette déclaration présente des garanties, car il n’y a pas un transfert systématique au parquet général». 

Les banques et les bureaux de changes sont aussi soumis à ce dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les avocats, les notaires et adouls doivent suivre. Quant aux indicateurs de suspicion, ils seront précisés avec les professionnels. Une campagne de sensibilisation avec la distribution des guides dans le cadre du soutien technique à ces métiers.

Nouvelle Autorité nationale

LA nouvelle Autorité nationale des renseignements financiers devra remplacer l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Elle verra ses attributions renforcées et son rôle de coordination entres les secteurs valorisé. Elle conservera son rôle de supervision et de contrôle pour les autres personnes ne relevant d’aucune autorité précise. Puis, le projet introduit de nouvelles sanctions disciplinaires à l’encontre des personnes assujetties, à l’instar de l’interdiction de mener certaines activités. Le texte envisage la création d’un registre public pour définir les bénéficiaires effectifs des personnes morales en vue d’interdire les criminels et leurs partenaires de pénétrer le marché. Des réunions ont déjà commencé pour mettre en place la commission qui sera chargée de l’exécution des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU, en relation avec le financement du terrorisme et le trafic d’armes. Cette commission rassemble l’Intérieur, les Finances, les Affaires étrangères et la Justice. Elle prendra en charge l’application des sanctions, notamment le gel des actifs des personnes physiques ou morales figurant sur la liste des décisions prises par le Conseil de sécurité. D’ailleurs, pour l’exécution des décisions, l’ONU prévoit des outils administratifs. 

                                                                               

Liste des crimes financiers

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Le projet de loi apporte des nouveautés. C’est le cas de la liste des crimes financiers et de blanchiment des capitaux, qui a été complétée par l’introduction des crimes liés aux marchés financiers et ceux relatifs aux ventes pyramidales. L’autre nouveauté porte sur l’augmentation du seuil minimal et maximal des amendes prévues contre les personnes physiques dans ce domaine, en conformité avec les standards internationaux.
Le texte adopte aussi de nouveaux concepts et précise les définitions. Cela concerne par exemple le concept de bénéficiaire effectif, les relations d’affaires et les répercussions juridiques.
Le texte prévoit également le renforcement des mesures de veille et de contrôle en interne. Cela est renforcé par la mise en place de la règle d’adoption d’une troisième partie pour l’exécution des dispositions relatives à l’identification du client et du bénéficiaire effectif. Le projet liste les pouvoirs de supervision et de contrôle des personnes assujetties. Il ajoute les ministères de l’Intérieur et des Finances, pour le cas des casinos, et le département de l’Habitat pour les agences immobilières, ainsi que la Direction des douanes pour les commerçants des métaux précieux ou des œuvres d’art.

M.C.

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