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Entreprises

Proposition de loi pour «nationaliser» la raffinerie Samir

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5896 Le 02/12/2020 | Partager
Le PPS veut céder les actifs de la compagnie à l’Etat
Annulation des garanties et conversion des créances
Les détails d’une opération qui risque de faire débat
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Basé à Mohammedia, le raffineur Samir compte les actionnaires suivants: Corral Petroleum Holding avec 67,26%, Holmarcom détient 5,78% et divers actionnaires représentant 26,95% du capital (Ph. Bziouat)

Est-ce le bout du tunnel pour la raffinerie Samir et ses 900 salariés? La compagnie de raffinage a été déclarée en liquidation judiciaire depuis le 21 mars 2016. 

Les parlementaires du Parti du progrès et du socialisme (PPS) ont élaboré une proposition de loi pour «la cession des actifs de la société Samir au profit de l’Etat». Ils proposent aussi un second texte sur «la réglementation des prix des hydrocarbures».

Le projet de cession est composé de cinq dispositions légales. Cette opération vise «tous les actifs, propriétés, immeubles, autorisations et brevets d’invention appartenant à la Samir». L’article premier prévoit que ces biens soient «apurés de toutes les hypothèques et les garanties» en annullant également les autres sûretés détenues sur «les filiales et les participations» de la société mère.     

Cette disposition risque de faire sauter au plafond les créanciers. Le secrétaire général  de la branche pétrolière de la Confédération démocratique du travail (CDT) relativise.  «La compagnie doit la plus grosse somme d’argent à l’Etat à savoir 65% des 37 milliards de DH de créances déclarées. De plus, l’Etat détient des privilèges via la Douane et qui la classe en tête des créanciers», précise le syndicaliste Hussein El Yamani. Rien n’interdit la conversion des créances publiques en actions. L’Etat est présent, et à moindre mesure, à travers d’autres structures comme le Crédit agricole ou la Banque populaire.        

Le texte compte «annuler toutes les hypothèques et les garanties (...) quelles que soient leurs natures». Si elle est adoptée par le Parlement, la proposition de loi sera applicable dès sa publication au Bulletin officiel.  
Pour l’heure, ce scénario n’est qu’à ses débuts. La proposition de loi a été déposée au Parlement le 24 novembre 2020, selon nos informations. Le document dont L’Economiste détient copie est cacheté par la Chambre des représentants.
«Les administrations et les institutions concernées doivent enregistrer et transférer au profit de l’Etat tous les actifs de la société Samir», selon le texte.

Le ministère des Finances y est désigné comme chef d’orchestre. Un décret devra  «définir les mécanismes et les mesures» de cette opération ainsi que «l’indemnisation de toutes les parties concernées».  
Cette formule juridico-financière pourrait aboutir à une nationalisation. L’Etat deviendrait ainsi l’actionnaire de référence de la compagnie. Il se peut aussi qu’il soit un simple associé si le capital reste ouvert à d’autres prétendants. C’est le cas dans certaines entreprises comme Maroc Telecom où l’Etat détient 22% du capital. 

Ce projet a-t-il des chances d’aboutir? Le Front national pour le sauvetage de la Samir est confiant. Lui qui a toujours défendu la carte de «la nationalisation» ou encore du partenariat public-privé. Créée mi-juillet 2018, cette entité regroupe des syndicalistes, des salariés, des avocats et des militants associatifs ou membres de partis politiques. Il a été transformé en association depuis un an. Le Forum avait dès le départ misé sur «l’élaboration d’une proposition de loi relative à la nationalisation en vue de la déposer au Parlement» (Cf. L’Economiste n°5628 du 4 novembre 2019).

Plusieurs partis, dont le PPS et l’Usfp, ont été contactés en juillet 2019 dans ce qui s’apparente à un exercice de lobbying légitime et transparent. Il y a des chances pour que d’autres opérateurs politiques se greffent à ce projet de sauvetage. Les élections législatives de 2021 approchent. L’affaire Samir est un cas d’école même s’il est encore prématuré de crier victoire.

«Céder les actifs de la société sans son outil de production ne va pas rapporter plus de 5 milliards de DH, selon nos calculs. C’est pourquoi  nous étions toujours attachés à la cession des actifs en lot unique», confie la coordination générale du Front national pour le sauvetage de la Samir. La cession de la Samir n’a toutefois jamais abouti. Prolongeant ainsi la déchéance sociale de ses 900 salariés tenaillés depuis des années par les dettes et l’incertitude.

 Repères

  • 1959: Création de Samir par l’Etat
  • 1997: Privatisation de la raffinerie
  • 67,27%: Part du capital du groupe Corral
  • 900: Effectifs hors filiales
  • 42 ans: Moyenne d’âge des salariés
  • 200: Sous-traitants
  • 60%: Part de marché
  • 10 millions de tonnes/an: Capacité de raffinage
  • 2 millions de m3: Capacité de stockage

                                                                               

Parfum de nostalgie

C’est une proposition de loi qui dégage un parfum de nostalgie mêlé à une situation d’urgence. Le raffineur Samir appartenait à l’Etat jusqu’à sa privatisation en 1997.
«Le challenge aujourd’hui, s’appuyer sur l’Etat dans la réactivation de la compagnie et la mettre au service de la sécurité énergétique nationale. Ce qui exige des solutions alternatives au problème de stockage des réserves stratégiques de pétrole...», selon la note introductive d’Aïcha Lablak, présidente du groupe parlementaire du PPS à la chambre des représentants.  
D’où la raison d’être de la seconde proposition de loi sur «La réglementation des prix des hydrocarbures». Manière de préserver la survie de la raffinerie en cours de liquidation contre une concurrence jugée «déloyale». Le Conseil de la concurrence s’est déjà déclaré, mi-février 2019, contre la réglementation des prix des carburants liquides. Estimant que ce serait un désaveu supplémentaire à «une libéralisation des prix mal préparée». Adoptée en décembre 2015, cette libéralisation n’a pas vraiment servi les droits des consommateurs (Cf. L’Economiste n°5815 du 3 août 2020). Le régulateur l’a formellement reconnu. N’a-t-il pas retenu l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pétrolier?

Faiçal FAQUIHI

 

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