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Economie

Benchaâboun à la CGEM: Les mesures d’appui au tourisme prorogées

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5894 Le 30/11/2020 | Partager
Indemnité de 2.000 DH, report des cotisations sociales, complément de rémunération exonéré
Elles continueront d’être servies au moins jusqu’à fin mars 2021
La CNT réclame des leviers pour soutenir la trésorerie et les fonds propres des entreprises

Bonne nouvelle pour le secteur du tourisme! Lors de la conférence, donnée jeudi 26 novembre au siège de la CGEM, sur le projet de budget 2021, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a annoncé que les mesures d’appui au secteur du tourisme seront reconduites au moins jusqu’au mois de mars 2021.

Une bonne surprise quand on sait que ces dispositions devaient prendre fin en décembre, conformément à la convention signée entre la Confédération nationale du tourisme (CNT), les ministres des Finances et du Tourisme, en août dernier.

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Au-delà de 500 salariés ou si le chiffre d’affaires a baissé entre 25 et 50%, une commission, présidée par le ministre des Finances, aura pour mandat de statuer sur les demandes d’appui des entreprises touristiques

Une annonce faite à la suite d’une question d’Abdellatif Kabbaj, président de la CNT, sur des doléances transmises il y a quelques jours à la ministre de tutelle. Il s’agit de «la reconfiguration du contrat-programme sectoriel, de son extension au premier semestre 2021 par voie d’avenant, avec un accent sur la préservation des fonds propres, le soutien de la trésorerie, et de quelques mesures réglementaires et légales».

A l’évidence, les requêtes de la confédération n’ont pas encore été transmises au ministre des Finances, mais il s’est dit favorable au maintien des mesures de soutien du secteur tant que la conjoncture restera défavorable. Mais ce qui est déjà acquis, c’est que les mesures convenues dans le cadre du contrat-programme seront étendues au premier trimestre de l’année prochaine. Il s’est également engagé à accompagner le secteur pour être au rendez-vous d’une reprise sur de bonnes bases pour rattraper le retard».

Pour rappel, les mesures qui seront étendues au premier trimestre 2021 portent notamment sur l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH, versée pour un deuxième temps depuis le 1er juillet dernier. Y sont éligibles les salariés et les stagiaires Anapec sous contrat d’insertion déclarés à la CNSS des entreprises touristiques impactées par la crise économique due au coronavirus. Ils bénéficieront en même temps de l’AMO et des allocations familiales.

Selon la convention signée entre le gouvernement et la confédération nationale du tourisme, «le cumul de l’indemnité forfaitaire mensuelle et du salaire ne doit pas dépasser pour chaque employé le salaire déclaré à la CNSS au titre du mois de février 2020. Si le salaire déclaré à la CNSS est inférieur au seuil de 2.000 DH, le salarié a droit à l’indemnité forfaitaire».

La deuxième mesure porte sur la possibilité pour les entreprises en difficulté de reporter les cotisations sociales dues à la CNSS, avec remise gracieuse des majorations de retard. Pour cette période, il faudrait que ces entreprises s’acquittent du principal de la créance dans un délai de 18 mois qui commencera à courir à partir du 1er janvier 2021.

Ce délai sera-t-il étendu de trois mois supplémentaires? La troisième mesure mise en place pour soutenir l’industrie touristique consiste en l’exonération de la cotisation sociale CNSS du complément de rémunération versée aux salariés et stagiaires Anapec jusqu’au 31 mars conformément aux conditions fixées par la Direction générale des impôts (n°878/20/DGI du 21 avril 2020). L’indemnité d’assistance ne doit pas dépasser 50% du salaire net (hors primes, bonus, gratifications…) versé en janvier et février 2020.

Le plan d’appui aux entreprises touristiques en difficulté pour cause de Covid-19 cible les établissements d’hébergement classés, les agences de voyages (dont la liste est fournie par le ministère du Tourisme), les transporteurs touristiques (agréés par le ministère) les guides touristiques inscrits à la CNSS.

Sont également concernés les guides touristiques agréés, exerçant à titre indépendant. Leur indemnité sera minorée de la cotisation à l’assurance maladie obligatoire.
Le secteur de l’événementiel, qui fait partie des secteurs lourdement impactés par la crise du coronavirus, a bénéficié lui aussi d’un plan d’appui public. Le ministre des Finances a déclaré que des ajustements pourraient être opérés le cas échéant et que les indemnités promises seront bientôt versées.

                                                                   

Les conditions d’éligibilité

Pour prétendre à l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH, l’entreprise touristique doit maintenir au moins 80% des emplois déclarés à la CNSS en février dernier et dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% au cours de la période allant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 (avec la nouvelle extension). Le nombre de salariés ne doit pas dépasser 500 personnes. Pour les structures dont les effectifs dépassent 500 salariés ou dont le chiffre d’affaires a baissé entre 25 et 50%, la décision d’octroyer l’indemnité forfaitaire reviendra à une commission présidée par le ministre des Finances et composée de représentants des ministères du Tourisme et de l’Emploi. La même commission a pour mandat de statuer sur le report du paiement des cotisations sociales CNSS au profit des structures employant plus de 500 salariés ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 25 à 50%.

Hassan EL ARIF

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