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Economie

Pénalisation des factures fictives: La fermeté de Benchaâboun

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5889 Le 23/11/2020 | Partager
Le ministre des Finances habilité à transférer les dossiers au Parquet
La contribution de solidarité ne s’appliquera qu’à 1,24% des salariés

Les craintes relatives aux sanctions pénales pour des factures fictives ont occupé une partie du débat au sein de la Commission des finances de la Chambre des conseillers. Une occasion pour Mohamed Benchaâboun d’apporter l’éclairage nécessaire: la mesure proposée s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les privilèges fiscaux sans droit...

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