La mobilisation se poursuit pour l’abolition de la peine de mort au Maroc. Après les multiples initiatives des réseaux de la société civile, c’est au tour du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) de revenir à la charge. Le Conseil vient d’adresser un appel au gouvernement.

En dépit de la suspension de l’exécution de la peine de mort au Maroc depuis des décennies, une Coalition pour l’abolition de cette sanction est mobilisée, parallèlement à l’action du CNDH. Ce mouvement est soutenu par des réseaux d’avocats, de parlementaires et de la société civile, comme l’a rappelé le document adressé par le CNDH au gouvernement  (Ph. Bziouat)

C’est un nouvel appel aux autorités à «voter en faveur de la résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort, lors de la prochaine session de la 3e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles». Le vote de l’Assemblée générale de cette résolution est prévu en décembre prochain. Le CNDH considère que la peine de mort au Maroc est un acte anti-constitutionnel, dans la mesure où «l’article 20 de la Constitution stipule que la loi protège le droit à la vie en tant que droit premier de tout être humain».

Pour cette instance, «non seulement cet article ne prévoit aucune exception au droit à la vie, en plus, le législateur a l’obligation constitutionnelle de le protéger de toute atteinte ou infraction». L’appel du CNDH estime que l’article 22 de la Constitution a levé toute ambiguïté, et n’a laissé aucun doute en précisant qu’il «ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit, et par quelque personne que ce soit, privée ou publique».

Ce qui est considéré par le Conseil comme une «interdiction catégorique de la peine de mort». D’autant que les sciences criminelles, en particulier celles liées au droit pénal, considèrent que la peine de mort s’apparente à un acte de vengeance et non à une punition, selon le plaidoyer du CNDH. Celui-ci rappelle une situation de fait, dans laquelle l’exécution de cette peine est suspendue au Maroc depuis des décennies.

Si les tribunaux du Royaume ont continué à prononcer des peines capitales dans plusieurs affaires, les personnes impliquées continuent de peupler les couloirs de la mort dans les prisons, après la suspension de l’exécution de cette sanction depuis plusieurs années

L’idée est de consacrer cette tendance par des mécanismes juridiques. D’autant que le Maroc a «mené des efforts significatifs en faveur de l’abolition progressive de cette peine, surtout en ce qui concerne les lois et projets de loi à caractère pénal». Le Conseil rappelle la réforme du Code de justice militaire, qui a permis de réduire le nombre des crimes passibles de la peine capitale de 16 à 5 crimes. Idem pour le projet de Code pénal, qui traîne toujours au Parlement, qui a prévu la réduction du nombre des crimes passibles de la peine de mort de 31 à 11.

Concrètement, le Maroc a suspendu la peine de mort depuis 1982, avec une seule exception, en 1993, lors de la fameuse affaire du Commissaire Tabit. Néanmoins, des voix s’élèvent pour appeler à l’application de la peine de mort, suite à l’éclatement de certains dossiers, dont récemment le double meurtre des touristes à Imlil, ou encore le viol et l’assassinat d’un enfant à Tanger.

La société divisée

Selon le plaidoyer du CNDH pour l’abolition de la peine de mort, «la société marocaine s’est prononcée sur le droit à la vie lors du référendum sur la Constitution en juillet 2011». Le Conseil fait référence à l’article 20 de la loi fondamentale qui a consacré le droit à la vie. Pourtant, cette question continue de diviser la société marocaine, comme le montrent plusieurs sondages. L’enquête L’Economiste-Sunergia sur ce sujet a révélé des opinions nettement plus nuancées. A la question êtes-vous pour ou contre la peine de mort, 40% affichaient un refus catégorique, et 20% estimaient que cela dépend des cas. En face, 31% étaient pour le maintien de la peine de mort (cf. édition du 6 décembre 2017).

M.A.M.