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Economie

Projet de loi de finances: L’alcool coûtera plus cher l’année prochaine

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5883 Le 12/11/2020 | Partager
La majorité a proposé un réajustement des hausses
Une déclaration annuelle d’impôt pour la CPU

En plus de la contribution de solidarité et de l’amnistie sur les pénalités et majorations de retard des impôts (Lire article), la majorité a également proposé de revoir la TIC sur les boissons alcoolisées. Elle a légèrement revu les hausses prévues dans le projet de loi de Finances. Même avec ces réajustements, qui font craindre la montée de la contrebande aux professionnels, l’alcool coûtera plus cher.

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Pour les vins, la majorité est favorable à une hausse de la TIC de 50 DH au lieu de 100 DH/l’hectolitre, prévue dans le projet de loi de finances, et de 150 DH pour les bières. Pour les bières sans alcool, les groupes de la majorité maintiennent l’augmentation de 50 DH/l’hectolitre. En revanche, ils sont pour le relèvement de 3.000 DH/hl des alcools éthyliques destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, etc. (voir tableau).

Le projet de loi de finances a prévu un ensemble de mesures de protection du marché local. Il a revu à la hausse les droits d’importation de plusieurs produits dont ceux contenant du cacao pour lesquels il propose de porter les droits d’importation à 40% contre 17,5% actuellement. Il est également favorable à la hausse du droit d’importation appliqué aux étoffes de bonneterie: de 10% actuellement à 40%.

Dans le viseur, les étoffes de bonneterie dont le grammage est supérieur ou égal à 260g/m2. L’objectif, là aussi, est d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale de fabrication des couvertures. Dans ses propositions, la majorité a apporté des précisions sur les étoffes concernées afin de coller à la réalité du secteur textile et d’éviter les confusions.

Les amendements ciblent aussi la contribution professionnelle unique (CPU). Ce nouveau régime exclut les contribuables exerçant une des professions ou activités prévues par voie réglementaire et les professions dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 millions de DH. Il en va de même pour les prestataires de services dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500.000 DH. La majorité veut simplifier les procédures d’adhésion à ce régime. Ce qui devrait passer par le dépôt d’une déclaration annuelle et non trimestrielle.

En revanche, le versement de l’impôt peut s’effectuer soit trimestriellement, soit annuellement. Si le contribuable opte pour un paiement sur quatre trimestres, le versement de l’impôt doit porter sur 25% du montant de l’impôt dû et à des périodes précises (avant fin mars, juin, septembre et fin décembre). S’il choisit un versement annuel, il devra s’acquitter de l’impôt avant la fin du mois d’avril de l’année suivant l’exercice concerné. 

Khadija MASMOUDI

 

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