×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Fausses factures: Bientôt une liste noire des fraudeurs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | Partager
Elle sera mise en ligne et régulièrement actualisée par la DGI
Sous peine de rejet, les clients tenus de la consulter pour chaque transaction
Des amendes et une peine d’emprisonnement prévues

Les producteurs de fausses factures bientôt sur la liste noire de la Direction générale des impôts. La mesure figure dans le projet de loi de finances. L’idée est de publier sur le portail de la DGI les identifiants des fournisseurs n’étant pas en situation régulière fiscalement et n’exerçant aucune activité. Les clients devront vérifier à chaque transaction si leur fournisseur ne figure pas dans la liste noire. Par ailleurs, le code général des impôts prévoit des amendes et des peines de prison en cas d’utilisation de fausses factures pour frauder le fisc.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc