Prix de L'Economiste
Spécial Cop22La taxe sur les eaux minérales et de table devrait connaître un important réaménagement. Elle serait désormais assise sur chaque décilitre ou fraction de décilitre d’eau livrée en bouteille au lieu d’un litre actuellement. Le montant serait de 0,10 DH/décilitre ou fraction de décilitre (article 80 de la loi 46-07), soit 1 DH/l au lieu de 10 centimes. Les redevables sont tenus de déposer une déclaration annuelle auprès du régisseur communal et ce, avant le 1er avril de chaque année, sur le nombre de litres ou fractions de litres devant être livrés à la consommation. Des dispositions prévues dans le projet de loi sur la fiscalité locale, qui vient d’être adopté en conseil du gouvernement du jeudi 5 novembre.
H.E.
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.
