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Economie

Procès à distance: Plus de 9.000 audiences organisées

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5876 Le 02/11/2020 | Partager
160.569 affaires et 5.626 détenus libérés, en six mois
Coupures de connexions, qualité de l’image et du son,… seront corrigées, selon le ministre
Le projet de loi sur le code pénal toujours bloqué

Lors de la présentation de son budget sectoriel au niveau de la Commission, le ministre de la Justice n’a pas abordé le projet de loi relatif au code pénal qui traîne au Parlement depuis 2016. Lors de sa discussion demain mardi, le débat sera animé. Les députés du PJD vont réclamer la programmation du vote du texte dans les plus brefs délais. Surtout qu’ils focalisent sur l’article relatif à l’enrichissement illicite qui sera utilisé lors de la campagne des prochaines élections pour lutter contre la corruption.

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Le budget du ministère de la Justice augmentera l’année prochaine en matière de dépenses de personnel. Ce n’est pas le cas pour le budget d’investissement qui enregistre une baisse par rapport à 2020. Toutefois, pour 2021, le ministère de la Justice dispose de 400 millions de DH en provenance du Fonds de soutien des tribunaux

Mohamed Benabelkader ne l’entend pas de cette oreille. Depuis le début, sa position est claire: le projet est fragmentaire, il comporte seulement 80 articles sur un ensemble de 600 articles  que comptait le texte global. En outre, le projet doit contenir le volet international des politiques pénales. D’autant que le Maroc s’est engagé dans la lutte contre le terrorisme, le blanchiment de l’argent sale, l’esclavage, le crime organisé,… autant d’aspects que le code pénal devra prendre en compte.

Le ministre s’est également arrêté sur la nouveauté de cette année dans son secteur: le recours à la justice à distance, dictée par l’état d’urgence sanitaire. Une décision commune prise en coordination entre le ministère, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (CSAJ), le parquet général, l’Association des barreaux du Maroc et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

De par ses attributions, le ministère a mis en place les moyens techniques, logistiques et humains pour assurer la coordination entre les différents intervenants. Il a créé 200 comptes électroniques, distribués sur les tribunaux et les différents centres de détention. Le coup d’envoi de cette opération a été donné le 27 avril dernier. Ce qui fait dire au ministre qu’«en l’espace de 4 jours, les salles des tribunaux et des prisons ont été équipées d’ordinateurs préparés pour cette opération».

Après 6 mois du lancement de cette technique, le ministère a affiché devant les députés les résultats enregistrés entre le 27 avril et le 23 octobre dernier. Ainsi, les tribunaux ont organisé 9.283 audiences à distance qui ont traité 160.569 affaires et prononcé 60.774 jugements. En outre, le nombre de détenus ayant bénéficié de cette technique s’est élevé à 182.094. Au final, ce sont 5.626 détenus qui ont été libérés après leurs jugements à distance, soit en bénéficiant de la liberté provisoire, innocentés ou des réductions de peines,…

Cependant, ces résultats ne peuvent occulter les remarques des différents partenaires du système judiciaire concernant les multiples couacs relevés au cours des procès à distance. Les coupures de connexion entre les tribunaux et les prisons au cours des audiences, la faiblesse de la qualité de l’image et du son ou l’impossibilité de l’accusé de voir son avocat ou le représentant du parquet général,… autant de griefs relevés.

Le ministre de la Justice est conscient de ces défaillances et a décidé de les corriger. Avec la DGAPR, il s’est engagé à équiper des salles spécialisées dans les procès à distance, à l’intérieur des prisons en matériel et en programmes informatiques, avec la garantie d’une connexion à haut débit pour la qualité du son et de l’image et la fin des coupures.

D’ailleurs, le ministère a dernièrement annoncé un marché pour l’acquisition de caméras numériques mobiles en vue de les installer dans les salles d’audience de chaque tribunal. Ce qui permettra au détenu de voir la défense et le parquet général lors des plaidoiries et le public présent dans la salle, a noté Mohamed Benabdelkader. Le ministère a également équipé les salles d’audience dans les tribunaux de grands écrans pour assurer une meilleure qualité de l’image et du son.

                                                                        

Dépistage

En coordination avec les services du ministère de la Santé, une vaste opération de dépistage a été lancée auprès des magistrats, des fonctionnaires du service de greffe dans les tribunaux et dans l’administration centrale et les services déconcentrés après le déconfinement et au retour des congés. Au 26 octobre dernier, elle a permis de détecter 691 contaminations sur un total de 23.120 tests de laboratoire. Le secteur a toutefois enregistré 6 décès. Parallèlement, le ministère a consacré 9 millions de DH pour l’achat des produits de désinfection, avec la fixation de 1.167 distributeurs de liquide désinfectant à l’entrée des services et l’achat de 53.688 bouteilles de ce liquide de différents volumes. A cela s’ajoute l’acquisition de plus de 1 million de masques de protection dont la moitié a été distribuée. De même, le département a acheté 306 caméras thermiques pour l'entrée des tribunaux, l’achat et la distribution de 250 appareils manuel de mesures de la température à infrarouge.

                                                                        

Paiement électronique

Le ministère a mis en place cette année un projet structurant de la gestion financière et comptable des fonds des tribunaux. Il s’agit du paiement électronique multi-canal, mis en œuvre à titre d’expérimentation dans trois tribunaux pilotes: le tribunal de première instance de Kénitra, le tribunal de commerce de Marrakech et le tribunal de commerce de Casablanca.
En outre, un programme précis est conçu pour généraliser ce service à tous les tribunaux avant la fin de cette année. En attendant, au 23 octobre dernier, ce système a totalisé 572.107 opérations de paiement contre 126.036 au cours de 2019.

M.C.

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