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Régions

Collecte des déchets: Rabat améliore ses prestations

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5875 Le 30/10/2020 | Partager
La Cour des comptes relève des progrès dans plusieurs communes
La plupart ont tiré profit du programme national des déchets ménagers
Contrôle, définition des besoins, maîtrise des coûts… des défaillances aussi

Une fois n'est pas coutume, les communes relevant de la région de Rabat-Salé-Kénitra ayant opté pour la gestion déléguée des services de collecte et de nettoiement sont contentes de la qualité de service. Une amélioration des prestations livrées aux citoyens rendue possible grâce à de nouveaux investissements qui ont permis de conclure des contrats avec de nouveaux prestataires et à une meilleure desserte du territoire.

C’est l’une des conclusions principales du récent rapport publié par la Cour des comptes, dont l'objectif était d'évaluer l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de cette région.

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La part du budget alloué au service de nettoiement a augmenté par rapport aux dépenses de fonctionnement pour la majorité des communes de la région. Elle a même doublé pour la commune de Rabat (12 à 24%)

Celle-ci a su mieux tirer profit des mécanismes offerts par le Programme national des déchets ménagers doté d’une enveloppe prévisionnelle de financement de l’ordre de 40 milliards de DH pour la période 2008-2022. «sous l’effet d’une politique volontariste basée sur le recours aux subventions (318 millions de DH d’appui financier octroyé aux communes de la région), le nombre de contrats de gestion déléguée des services de collecte et de nettoiement est passé de 6  contrats avant le PNDM, à 14 contrats en 2012 et à 26 en 2019 avec une part de 24% de la totalité des contrats au niveau national, selon les données du rapport.

Mais ce dernier constate que le service de la collecte des déchets est fortement délégué au niveau des villes avec un taux de collecte professionnelle urbaine réalisé de 97% en 2019, dépassant ainsi l’objectif national fixé pour 2022, soit 90%. Le recours à des opérateurs privés a fait bénéficier les communes concernées de plusieurs acquis, comme le renouvellement du parc des engins de propreté, l’introduction de nouvelles prestations (lavage, balayage mécanique…), et également l’amélioration des services rendus aux citoyens par rapport à la gestion directe, selon les auteurs du rapport. Mais cette amélioration a un coût qui a pesé sur les finances de la majorité des communes de la région particulièrement celle de petite ou moyenne taille.

La gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et de nettoiement représente le deuxième poste budgétivore après celui relatif aux charges du personnel communal, précise le rapport. Le taux moyen régional des dépenses de collecte et de nettoiement par rapport aux dépenses de fonctionnement est de 20% en 2018 et atteint 24% si on y ajoute les dépenses de la mise en décharge (coût de la propreté), précise-t-il.

Ce taux peut dépasser la barre de 30% comme pour les communes de Souk El Arbaa (33%), de Moulay Bousselham (30%). Alors que pour la ville de Rabat, il se situe à 24%. Les dépenses dédiées au service de la collecte vont donc fragiliser davantage la situation financière de certaines communes qui auront du mal à honorer leurs engagements envers les délégataires. Ainsi, le montant des arriérés de paiement par les communes de la région s’élevait à 92 millions de DH à la fin de 2018.

A ce titre, on rappelle que le coût annuel des principaux contrats de la région est passé de 279 millions de DH en 2012 à 504 millions de DH en 2018, soit une augmentation de 80% sur 6 ans et une évolution annuelle de 10 %. A cet égard, le rapport évoque le problème de la maîtrise de l’évolution des coûts des contrats par les communes puisque de nombreux facteurs échappent à leur contrôle. Il s’agit, notamment de la définition disproportionnée des besoins par rapport à leur propre capacité de financement, la conclusion de nouveaux contrats plus onéreux et le recours aux avenants sans oublier la défaillance dans le volet contrôle lors de l’exécution des contrats.

43% de déchets atterrissent dans des décharges non contrôlées   

En dépit des améliorations enregistrées au niveau du service de collecte, beaucoup d’efforts restent à faire pour la mise en décharge et valorisation des déchets au niveau de la région. En 2018, seulement, 12% des déchets ménagers ont été évacués au niveau des décharges contrôlées et 45% acheminés vers des centres d'enfouissement et de valorisation (CEV). Le reste des déchets, soit 43%, a été évacué dans des décharges non contrôlées et des dépotoirs sans aucun traitement!

                                                                                       

Polémique autour du budget

C'était prévisible. L’adoption du projet du budget 2021 de la commune de Rabat ne sera pas une tâche aisée pour la majorité conduite par le PJD, en raison d'un climat très tendu qui perdure depuis quelques mois. Lors de la session extraordinaire, tenue mardi dernier, les élus de l’opposition ont tout fait pour prolonger le débat sur des sujets concernant la ville, afin de consommer les 3h réglementaires, sans voter ni budget, ni points prévus à l'ordre du jour. Dès expiration de cette durée, le représentant de l’autorité a invité le maire, Mohamed Sadik, à lever la séance. En vain. Le président du conseil a tout de même poursuivi les travaux en dépit de l’absence du représentant de l’autorité, adoptant à la majorité, et dans une précipitation extrême, le projet du budget ainsi que les 2 autres points. Une attitude fortement décriée par les élus de l’opposition qui martèlent qu'il s'agit d'une non-conformité avec les dispositions de l’article 33 de la loi organique 113-14 relative aux communes. «Les sessions du conseil de la ville tenues en l’absence du représentant de l’autorité sont considérées illégales», contestent-ils. Ceux-ci critiquent également le contenu et les conditions de préparation du projet du budget 2021. «Selon nos données, le total des recettes encaissées à fin septembre avoisine seulement 600 millions de DH, alors que le projet de budget 2021 prévoit plus d’un milliard de DH», indiquent-ils. «Comment dans un tel contexte de crise, peut-on justifier d'un budget en croissance de 22% par rapport à celui de 2020», s’interroge Omar Hayani, conseiller de l'opposition sous l'étiquette de la FGD. L'adjoint du maire, Lahcen Elomrani, apporte, de son côté, plus d'éclaircissements. Si les recettes sont en baisse, c'est en raison de la difficulté des habitants à s'acquitter de la taxe sur les services communaux pour l’année 2020. «Il s’agit de dettes qui devraient être réglées par les citoyens et dont le montant est estimé à 140 millions de DH. Une enveloppe qui devra être intégrée au titre des recettes, afin d’équilibrer le budget 2021», conclut Elomrani.

Noureddine EL AISSI

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