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Entreprises

Liquidation Samir: «Les auditeurs légaux n’ont pas donné l’alerte»

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5870 Le 22/10/2020 | Partager
Des manquements graves relevés dans la comptabilité de la compagnie
Les commissaires aux comptes n’ont pas été interpellés par la justice
Devoir de vigilance: La profession opte pour une responsabilité a minima

Cotée en bourse, la compagnie de raffinage Samir a été déclarée en liquidation judiciaire en mars 2016. La Pr Selma El Hassani Sbai est sans équivoque lorsqu’elle aborde le rôle du commissariat aux comptes dans cette affaire. Pour cette universitaire, «les auditeurs légaux engagent leur responsabilité ou au moins, des manquements significatifs dans l’accomplissement de leurs missions. Assurément, la liquidation judiciaire d’une entreprise d’intérêt national comme la Samir pose la question de la responsabilité des principaux acteurs de la gouvernance. Celle des auditeurs légaux est véritablement préoccupante» (Lire article).

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Des salariés de la raffinerie Samir manifestent, le 1er mai 2016 à Mohammedia, lors de la fête du travail. Ce sont 900 employés, hors filiales, qui se sont retrouvés sur le carreau (Ph. FF) 

La juriste n’évacue pas pour autant le rôle de l’Etat, des dirigeants et des administrateurs dans ce naufrage financier. Le PDG, le DG et quatre autres administrateurs ont été condamnés à la déchéance commerciale pour 5 ans! Seul l’administrateur Mohamed Hassan Bensalah a été absout d’une faute de gestion!

Comment se fait-il que ni le régulateur boursier ni les commissaires aux comptes de KPMG et Price Waterhouse n’ont rien vu venir? L’ancien liquidateur Mohamed El Krimi avait pourtant relevé «des opérations incompréhensibles pour donner aux comptes une image particulière». L’accusation a pointé du doigt «une comptabilité non conforme aux règles légales» (Cf. L’Economiste  éditions n°4688 du 18 janvier 2016 et n°5385 du 2 novembre 2018). Pourquoi le ministère public n’a pas engagé des poursuites à l’encontre des commissaires aux comptes?

Boîte aux lettres

«Des irrégularités graves ont entaché la gestion de la société dès 2004: maquillage comptable, pratiques abusives intra groupe, prélèvements financiers excessifs de l’actionnaire majoritaire...», énumère la Pr Selma El Hassani Sbai, auteure en 2018 d’un essai sur la gouvernance des sociétés anonymes. La Samir en est une.

«Comment se fait-il que de tels agissements aient été complètement ignorés par les commissaires aux comptes? Comment expliquer aussi, qu’en dépit du gouffre financier abyssal où s’enfonçait la Samir, les auditeurs légaux aient complètement ignoré leur devoir d’alerte sociale et se soient abstenus de tirer la sonnette d’alarme?», se demande l’enseignante de droit.

Elle s’interroge aussi sur «le retard ahurissant» de la déclaration de la cessation de paiement. «Le silence assourdissant qui entoure ces anomalies constitue en soi une aberration qui, à titre personnel, m’interpelle fortement», insiste l’universitaire spécialisée en droit des sociétés.
D’où les interrogations légitimes et insistantes sur la responsabilité des auditeurs qui n’ont pas été inquiétés à ce jour par la justice.

L’Ordre des experts-comptables avait botté en touche pour dégager ou du moins minimiser la responsabilité de la profession. «Les commissaires aux comptes, en plus de l’obligation de non immixtion dans la gestion imposée par la loi, ne se prononcent que sur les informations portées à leur connaissance», avait déclaré l’ancien représentant des experts-comptables, Abdellatif El Quortobi (Cf. L’Economiste n° 4655 du 26 novembre 2015).

Les organes de gestion d’une société, comme le conseil d’administration, «sont responsables de la production de l’information et de sa communication aux commissaires aux comptes». L’Ordre des experts-comptables opte ainsi pour une interprétation a minima de l’article 173 de la loi sur les sociétés anonymes. Le rôle du commissaire aux comptes se résume-t-il finalement à une boîte aux lettres?

Chronologie

  • 1959: Création de la Société anonyme marocaine et italienne de raffinage
  • 1960: Le roi Mohammed V pose la première pierre de la raffinerie à Mohammedia
  • 1973: Marocanisation de la Samir dont le capital devient entièrement étatique  
  • 1996: Introduction de la compagnie de raffinage à la Bourse de Casablanca
  • 1997: Privatisation de la Samir via le groupe Corral qui détient 67,27% du capital
  • 2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement Jettou
  • Août 2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance    
  • 21 mars 2016: Liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de 3 mois renouvelable.

                                                                    

Un cas à méditer

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Des créanciers, comme Crédit du Maroc, le liquidateur Mohamed El Krimi et le juge-commissaire Abderafi Bouhamria ont accusé le conseil d’administration du raffineur Samir de faute de gestion. Cette accusation a ciblé aussi l’unique administrateur de nationalité marocaine, Mohamed Hassan Bensalah. Le PDG de Holmarcom siégeait au conseil d’administration depuis 2002. Le juge-commissaire lui a reproché ainsi qu’aux autres administrateurs «d’avoir empoché le 25 juin 2014 des dividendes fictifs d’un montant de 94 millions de DH» (Cf. L’Economiste  éditions n°5385 du 2 novembre et n° 5387 du 7 novembre 2018. L’opération est intervenue avant la démission de Mohamed Hassan Bensalah de son siège en novembre 2015. Soit trois mois après l’arrêt d’activité de la Samir. Le tribunal de commerce de Casablanca a finalement écarté sa responsabilité.

F.F.

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