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L’Acaps au Club de L’Economiste : Déjà cinq demandes d’agrément Takaful

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5865 Le 15/10/2020 | Partager
Le régulateur veut anticiper le déploiement du produit
Les textes d’application dans le circuit d’adoption

 

Le déploiement de l’assurance Takaful n’est pas pour tout de suite. Les produits bancaires continuent d’être vendus sans être couverts par une assurance alternative. «Nous avons préparé l’ensemble des textes réglementaires, dont un décret et des arrêtés, que nous avons discutés avec le Conseil supérieur des oulémas. Nous avons procédé à des amendements suite à son avis», annonce Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) lors du Club de L’Economiste. 
La synergie et les consultations entre le ministère des Finances, le régulateur et le Conseil supérieur des oulémas sont primordiales car le challenge est de mettre au point un dispositif qui soit conforme dès le départ. L’une des dispositions sur lesquelles le Conseil a émis son avis concerne la prescription en matière de produits d’assurance. «Ce concept est absent de la Charia puisque les ayants droit peuvent toujours réclamer leur dû sans l’application d’aucune prescription. En fait, il y a beaucoup d’autres subtilités de cette nature auxquelles le Conseil est resté vigilant», souligne le président de l’autorité de régulation.
Ce qui est sûr maintenant, c’est que l’ensemble des textes nécessaires au déploiement de l’assurance Takaful sont dans le circuit d’adoption. La dernière circulaire a elle aussi eu le feu vert du Conseil supérieur des oulémas. Ce dernier doit se prononcer encore sur un dernier arrêté soumis par le ministère des Finances et qui a subi des modifications conformément à l’avis du Conseil. Interrogé sur l’échéance du big bang de l’assurance Takaful, le président de l’Acaps n’a pas fixé de date en raison de l’existence de bon nombre d’impondérables. 
A l’image de toute nouvelle activité, le plan comptable dédié est en cours de finalisation. Une première réunion a déjà eu lieu au Conseil national de comptabilité, qui a émis un certain nombre d’observations. Une nouvelle version du plan comptable vient d’être transmise avec les observations du CNC. «En attendant la publication des textes d’application, nous avons demandé aux opérateurs intéressés de nous transmettre leur demande d’agrément», confie Boubrik. Au total, cinq demandes d’agrément ont été déposées auprès de l’Acaps. L’une d’elles émane d’une compagnie de réassurance.


Les contrats actuels éligibles

En raison de l’absence d’une assurance alternative, les clients qui avaient contracté un crédit bancaire avaient été amenés à souscrire une assurance classique. Les banques ont prévu une clause qui précise que les clients devront basculer vers l’assurance Takaful dès qu’elle sera disponible. «Cette disposition revêt une grande importance. En effet, le contrat décès, par exemple, n’a pas pour vocation de protéger la banque. Il est plutôt là pour protéger l’assuré puisque, dans tous les cas, la banque conserve l’hypothèque sur le bien immobilier financé», signale Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (Acaps).

Hassan EL ARIF

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