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Economie

ALE Maroc-Turquie: Ce qui va changer dans le nouveau deal

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5862 Le 12/10/2020 | Partager
Rétablissement des droits de douane sur des produits industriels pendant 5 ans
Evaluation annuelle des performances des échanges commerciaux
Des dispositions spécifiques pour les industries naissantes ou celles en difficulté

La pandémie n’a pas détourné Moulay Hafid Elalamy de son objectif: amender l’accord de libre échange (ALE) signé avec la Turquie en 2004. C’est en février dernier qu’il était monté au créneau pour défendre le tissu industriel marocain qui languit des effets négatifs de cet accord. C’est chose faite.

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Selon le document validé par le conseil de gouvernement, la refonte de l’ALE Maroc-Turquie a pris en considération la demande du Maroc en vue de prévoir des dispositions exceptionnelles pour une période limitée, afin de réintroduire les droits de douane sur des produits manufacturés d’origine turque. Et cela à cause du déficit commercial enregistré en défaveur de Rabat (Ph. Bziouat)

En effet, le document a été signé le 24 août dernier avec son homologue turque, Ruhsar Pekjan. Le projet de loi, qui finalise cette opération, a été adopté par le conseil de gouvernement de jeudi dernier. Il sera par la suite soumis au Parlement pour ratification avant son entrée en vigueur.

Sur le plan technique et conformément à l’article 9, cet accord sera effectif  à la date de la réception du dernier avis écrit, informant les deux parties via les canaux diplomatiques, du parachèvement des dispositions légales nécessaires pour l’entrée en vigueur de cet accord.

En fait, il s’agit d’un projet de loi comportant un article unique sur l’approbation de l’accord pour l’amendement de la convention de l’ALE entre le Maroc et la Turquie. Le document a été présenté au conseil de gouvernement sur un papier à en tête du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Cet accord paraphé est considéré comme une mesure exceptionnelle pour rétablir les droits de douane durant une période de 5 ans sur les produits manufacturés d’origine de la république de Turquie inclus dans l’annexe I du document. L’article 2 stipule que les droits de douane peuvent atteindre 90% de la valeur des droits appliqués, selon la pratique courante de «l’Etat le plus favorisé».

En outre, le Maroc n’applique pas d’autres taxes ayant un effet similaire aux droits de douane sur les importations de produits d’origine turque. Toutefois, la partie marocaine peut soumettre les importations d’origine turque, y compris la liste de l’annexe 1, aux mesures des articles 18 et 19 de l’ALE. Concernant les produits de l’annexe 1, le Maroc ne devra pas appliquer  des restrictions quantitatives sur les importations d’origine turque.

Les produits de l’annexe 1 seront insérés dans l’annexe 2 et soumis aux mesures de protection du Maroc, conformément à l’article 19 de l’accord du GATT de 1994 et au dispositif de protection de l’OMC.
De même, le Maroc est tenu d’informer par écrit la Turquie, trois mois de la fin de la durée d’application des mesures de protection concernant les produits de l’annexe 2 de cet accord.

Procédures communes d’évaluation temporaire

L’accord prévoit la nécessité de convoquer la réunion du comité mixte trois mois avant l’expiration de la période des cinq premières années. Le but est de procéder à une évaluation pour décider s’il faudra prolonger pour une autre période de 5 années supplémentaires. De même, après 6 mois de l’entrée en vigueur de cet accord, le comité mixte devra évaluer  annuellement le développement du commerce bilatéral. Il peut aussi engager la révision de l’application de cet accord, en vue de réduire le nombre des produits concernés figurant sur l’annexe ou alléger dans la mesure du possible les droits de douane et procéder aux amendements nécessaires en commun accord. En cas de nécessité, les deux parties peuvent insérer des produits supplémentaires dans l’annexe 1.

Selon cet accord, l’article 17 de l’ALE est amendé pour permettre aux deux parties d’engager les procédures d’évaluation temporaire sur une période limitée. Elles sont dispensées de l’application des dispositions de l’article 4, sous forme d’augmentation des droits de douane. Ces procédures ne doivent concerner que les industries naissantes, celles dans un stade de restructuration et celles qui affrontent de sérieuses difficultés.

Prévoir des dispositions
exceptionnelles pour une période limitée

Dans ce cas, les droits de douane appliqués par les deux pays sur les produits d’origine ne peuvent dépasser 30% de leur valeur. Sur ce registre, il s’agit de conserver l’avantage de la préférence au profit des produits d’origine des deux parties. Il ne faut pas que la valeur globale des importations des produits soumis à ces dispositions dépasse 15% du total des importations en produits manufacturés de l’autre partie, sur la base des dernières statistiques disponibles.

Selon le document validé par le conseil de gouvernement, la refonte de cet ALE a pris en considération la demande du Maroc en vue de prévoir des dispositions exceptionnelles pour une période limitée, afin de réintroduire les droits de douane sur des produits manufacturés d’origine turque. Et cela à cause du déficit commercial enregistré en défaveur de Rabat. En effet, les relations commerciales bilatérales ont enregistré un déficit de 18 milliards de DH, sans acheter d’Ankara ni des hydrocarbures ni des avions, avait souligné Moulay Hafid Elalamy en février dernier.

Pis, ce manque n’est pas compensé par des investissements comme avec d’autres pays. Ceux de la Turquie représentent moins de 1% du global alors qu’en Algérie, Ankara investit 5,4 milliards de dollars. Du coup, «il est inconcevable de continuer avec zéro investissement au Maroc. Ailleurs, le déficit est accompagné par des compensations», a-t-il noté.

                                                                              

Déficit chronique

En 2019, le déficit commercial avec la Turquie a dépassé 19,5 milliards de DH, soit une hausse de 22% par rapport à 2018.  Les importations depuis Ankara ont régulièrement progressé  de +19%, soit 25 milliards de DH contre à peine 6,1 milliards de DH pour les exportations. Le niveau des échanges place la Turquie dans une meilleure position en défaveur du Maroc. Ainsi, elle représente 5,2% des importations marocaines contre à peine 2,2% des exportations. Elle exporte vers Rabat les voitures utilitaires, des pièces de rechanges, des appareils électriques, de l’électroménager sans parler du textile habillement. Plusieurs mécanismes sont activés par Ankara en faveur de ses entreprises. Ainsi, l’Etat accorde un appui financier aux exportateurs turcs. Ce qui leur permet d’avoir des produits compétitifs en termes de prix.

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Le textile de la discorde

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Moulay Hafid Elalamy et Ruhsar Pekcan, la ministre turque du commerce lors de la rencontre de Rabat début 2020 (Ph. Bziouat)

L’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, signé en 2004 et entré en vigueur en 2006, s’est avéré désavantageux pour le Royaume.

Les crispations entre les deux pays sont très visibles dans certains secteurs comme le textile, qui enregistre de grandes pertes d’emplois. Ainsi, en 2017, ce sont 44.000 personnes qui se sont retrouvées au chômage. Il y a trois ans, le ministère était intervenu pour limiter les arrivées de marchandises en provenance de la Turquie via des droits de douane.

«Le phénomène a baissé,  mais en 2020, nous ne pouvons plus continuer sur cette voie», avait alerté Moulay Hafid Elalamy devant les parlementaires. Une première réunion avec son homologue turque a permis de lui signifier la nécessité de stopper cette dérive et de trouver une solution au problème dans ce secteur. Lors de la réunion de Rabat du début de l’année 2020, la Turquie a accédé à la demande de revoir cet accord pour que le Maroc trouve la meilleure solution. La ministre turque a accepté les listes négatives. Les deux pays devaient concrétiser cet accord, mais l’avènement de la Covid-19 a retardé l’échéance.

Mohamed CHAOUI

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