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    Taxes locales: Le pouvoir d’amnistie chez les walis et gouverneurs

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5861 Le 09/10/2020 | Partager
    Il porte sur les amendes, majorations et pénalités en matière d’impôts locaux
    Une délégation de pouvoir accordée par le ministre de l’Intérieur
    Une opérationnalisation du schéma de déconcentration administrative

    Le ministre de l’Intérieur vient d’attribuer aux walis et gouverneurs de nouvelles prérogatives, cette fois-ci dans le domaine de la fiscalité locale. En effet, conformément à une note(1) de service diffusée, lundi 5 octobre, ils seront désormais chargés de statuer sur les demandes d’annulation des amendes, majorations, pénalités de retard et autres sanctions prévues dans le domaine de la fiscalité locale au profit des contribuables qui en font la demande. Des taxes gérées par les collectivités territoriales...

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