Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Le ministre de l’Intérieur vient d’attribuer aux walis et gouverneurs de nouvelles prérogatives, cette fois-ci dans le domaine de la fiscalité locale. En effet, conformément à une note(1) de service diffusée, lundi 5 octobre, ils seront désormais chargés de statuer sur les demandes d’annulation des amendes, majorations, pénalités de retard et autres sanctions prévues dans le domaine de la fiscalité locale au profit des contribuables qui en font la demande. Des taxes gérées par les collectivités territoriales...
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.
Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.
