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Economie

Taxes locales: Le pouvoir d’amnistie chez les walis et gouverneurs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5861 Le 09/10/2020 | Partager
Il porte sur les amendes, majorations et pénalités en matière d’impôts locaux
Une délégation de pouvoir accordée par le ministre de l’Intérieur
Une opérationnalisation du schéma de déconcentration administrative

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