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    Chèques en bois: La nouvelle grille des amendes

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5855 Le 01/10/2020 | Partager
    Un projet de décret-loi adopté par les commissions parlementaires
    78.444 chèques impayés en un seul mois
    Ce phénomène touche essentiellement les PME et les TPE

    Après Mohamed Benchaâboun (CFC), c’est au tour de Moulay Hafid Elalamy de recourir à un projet de décret-loi relatif aux amendes à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émettre des chèques, après un incident de paiement. Ce texte a été adopté à l’unanimité par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants. Dans la journée, la même Commission de la Chambre des conseillers a donné son feu vert...

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