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Transport collectif en site propre: Casa-Transports prépare la revue quinquennale

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | Partager
Appel d’offres pour sélectionner un prestataire qui l’assistera dans l’opération
Il l’accompagnera aussi pour l’élaboration des contrats des futures lignes en mode tram et BHNS
L’échéance de révision du contrat d’exploitation arrive en 2021

Casa-Transports prépare d’ores et déjà les contrats d’exploitation des futures lignes de tram en construction (3 et 4). Parallèlement aux travaux d’aménagement en cours, la SDL vient de lancer un appel d’offres pour la sélection d’un prestataire qui l’assistera pour la révision quinquennale du contrat d’exploitation du réseau TCSP (Transport collectif en site propre) et le déclenchement des tranches conditionnelles.

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Casa-Transports, autorité organisatrice des transports sur Casablanca, prépare les contrats d’affermage pour les futures lignes 3 et 4 en mode tram et 5 et 6 en mode BHNS, mais aussi la révision du contrat d’exploitation de la ligne 2 (lancée en 2017) (Ph. L’Economiste)

Le but étant de bénéficier d’un appui technique, juridique et financier permanent et indépendant portant sur les aspects liés à l’application du contrat. Autrement dit : il s’agit de préparer les contrats d’affermage pour les futures lignes 3 et 4 en mode tram et 5 et 6 en mode BHNS, mais aussi la révision du contrat d’exploitation de la ligne 2 (lancée en 2017). L’ouverture des plis est prévue le 27 octobre prochain.

En effet, en vertu du contrat liant les 2 parties (Commune urbaine de Casablanca et RATP Dev Casa), au cours de la 4e année d’exploitation, les parties se réuniront «de bonne foi à l’effet d’examiner l’état d’exécution du contrat et d’envisager, le cas échéant, une éventuelle révision de certains de ses stipulations».

Les discussions porteront notamment sur les conditions d’exploitation des nouvelles lignes et l’affermage des prochaines, les orientations stratégiques (en matière d’entretien, maintenance …) ainsi que les amendements à apporter au contrat en vue de l’adapter aux besoins. En cas de nécessité de réviser le contrat, les 2 parties négocieront un avenant avec les amendements convenus. La 4e année du contrat correspond à 2021, puisque la prise d’effet du contrat date de fin 2017.

                                                                            

Une durée de 24 mois

La durée globale de la mission est de 24 mois. La première étape est celle du bilan de l’application du contrat et l’identification des enjeux de la procédure de révision. Il s’agira ensuite d’assister l’élaboration, la négociation et la finalisation des protocoles d’affermage des lignes 3 et 4 en mode tram et les lignes 5 et 6 en mode BHNS (bus à haut niveau de service) et finalement la préparation des cahiers des charges pour la passation des contrats d’exploitation.
Rappelons que fin 2017, RATP Dev s’est vu renouveler son mandat pour l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau de tramway de l’agglomération de Casablanca pour une durée de 12 ans. Ce contrat comprend la mise en service, l’exploitation et la maintenance de 4 nouvelles lignes de tramway et 2 lignes de BHNS.

Aziza EL AFFAS

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