Personne ne sait exactement comment c’est arrivé. Toujours est-il que les pays en voie de développement, donc le Maroc, viennent de perdre la possibilité d’avoir un traitement spécial, en tant que pays pauvres. Ce qui est le recul le plus important jamais vu depuis que la société internationale existe, depuis donc 1945.

Au sein de l'OMC, les pays en voie de développement, donc le Maroc, viennent de perdre la possibilité d’avoir un traitement spécial, en tant que pays pauvres. Ce qui est le recul le plus important jamais vu depuis que la société internationale existe, depuis donc 1945 (Ph. AFP)

Cela s’est passé dans l’Organisation mondiale du Commerce, lors d'une réunion officielle du «Comité du commerce et du développement» en session extraordinaire le mercredi 23 septembre 2020. Y a été déposé un texte de dix propositions sur les avantages à consentir pour le développement. L’idée était de renforcer le traitement spécial et différencié pour ces pays.

Ce texte semblait consensuel. Mais, en séance, il n’a pas recueilli le soutien de l'ensemble des membres de l'OMC. Le processus est donc entré dans une impasse. Les parties ont «exprimé leur déception et plusieurs délégations ont fermement exprimé leur opposition à poursuivre l'examen de ces propositions» expliquent des fonctionnaires de l’Organisation.

Les propositions avaient été présentées par l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe africain et le groupe des pays les moins avancés (PMA) de l'OMC, qui forment ensemble le G90. Plus des deux tiers des membres de l'OMC sont classés comme pays en développement.  Leur première version de cette proposition a déjà trois ans.

Les dispositions TSD sont des flexibilités : périodes plus longues pour la mise en œuvre des accords de l'OMC, activités d'assistance technique, dans le but d'accroître leurs opportunités commerciales et de sauvegarder leurs intérêts.

Elles couvrent donc un large éventail de sujets, notamment le transfert de technologie, les mesures d'investissement liées au commerce, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l'évaluation en douane, les subventions et les mesures compensatoires et l'adhésion des PMA à l'OMC.

En commentant ses propositions, le G90 suggère de mesurer les progrès sur des critères de transformation sociale et économique. Le G90 a de nouveau insisté sur la situation critique des pays en développement, que la crise Covid-19 a exacerbée : les contraintes fiscales, monétaires et infrastructurelles actuelles risquent de mettre en péril les progrès accomplis.

Ce qui n’a pas convaincu, puisque « plusieurs pays développés ont déploré l'absence de changement substantiel» depuis la version initiale des propositions. Ils ont déclaré ne plus avoir de commentaires ni de questions et ont réitéré que selon eux, les propositions n'atteindraient pas les objectifs poursuivis et ne stimuleraient pas une réponse coordonnée au niveau mondial.

N.S.