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De bonnes sources

Hydrocarbures: Un avant-projet de décret au SGG

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5847 Le 21/09/2020 | Partager

L'avant-projet de décret d'application de la loi 67-15 sur l'importation, l'exportation et le raffinage, le stockage et la distribution des hydrocarbures a été mis en consultation publique au niveau du SGG. Ce texte vise à encadrer les modalités de contrôle de la qualité de ces produits. Il fixe également le volume du stock permanent au niveau des stations-service. Ce décret définit aussi les obligations des distributeurs et des gérants des stations en matière de disponibilité et de qualité de ces produits, selon les critères fixés par un cahier des charges.
M.A.M.

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