Prix de L'Economiste
Spécial Cop22
L’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs détenus à l’étranger se poursuit. Le délai a été prorogé jusqu’à la fin de l’année au lieu du 31 octobre 2020 prévu initialement. Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes, assure «qu’une fois la déclaration accomplie, il ne peut y avoir aucune poursuite administrative ni judiciaire à l’encontre du déclarant au titre des avoirs objet de la déclaration».
- L’Economiste: Dans un contexte marqué par la crise, l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger suscite-t-elle de l’engouement?
- Hassan Boulaknadal: Tout d’abord, je tiens à préciser que le 31 décembre 2020 est la nouvelle date à retenir et surtout à ne pas manquer. Conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative n°35-20, le délai de régularisation spontanée a été prorogé jusqu’à la fin de l’année en cours au lieu du 31 octobre 2020 prévu initialement. Cette opération est une véritable opportunité à saisir pour se conformer à la réglementation. L’année 2021 marquera le début des échanges sur les avoirs extérieurs et annoncera l’avènement d’une nouvelle ère où transparence, clarté et échange automatique de data seront les maîtres-mots.
Basée sur l’anonymat, la confiance et la confidentialité, l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, est la dernière chance pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes.
- Qui est concerné par cette opération?
- Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes. Les démarches de déclaration et de paiement de la contribution libératoire s’effectuent auprès d’un établissement de crédit ayant le statut d’une banque. Une fois la déclaration accomplie, il ne peut y avoir aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration à l’encontre du déclarant.
- Dans le détail, comment cela fonctionne-t-il?
- Le taux de la contribution libératoire est fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et à 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger. Il est équivalent à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et à 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham.
- Aujourd’hui, quel est le taux de participation à cette opération?
- Grâce aux actions de communication et de sensibilisation menées par l’Office des changes et les banques en tant que partenaires, nous avons noté une prise de conscience des personnes éligibles sur la nécessité de saisir cette dernière occasion pour assainir leurs situations vis-à-vis de la réglementation des changes et pour assainir leur situation fiscale en relation avec les avoirs détenus à l’étranger. Dès les premières semaines de l’année, les premières demandes de régularisation ont été enregistrées. Aujourd’hui plusieurs centaines de personnes ont procédé à la déclaration de leurs avoirs et commencent déjà à faire valoir leurs droits en la matière, à savoir la possibilité de continuer à gérer leurs biens immeubles en procédant aux transferts nécessaires.
- Comment l’Office des changes s’est-il adapté face à la crise sanitaire?
- Le Coronavirus a certes réduit l’activité économique, mais il ne l’a pas totalement arrêtée. Dans ce contexte si particulier, nous avons fait évoluer nos règles et nos procédures pour prendre en compte les challenges que nous pose la situation sanitaire. Sur le plan interne, l’Office des changes a réinventé sa manière de gérer ses équipes et d’assurer ses services dans le respect le plus strict des mesures de prévention et des gestes barrières édictés par les autorités sanitaires.
Très rapidement nous avons accéléré notre politique de digitalisation. Smart, Système de management des autorisations reportings et traitements, a été lancé fin mars 2020. La plateforme englobe tous les e-services offerts par l’Office des changes. Sa mise en place a permis à l’Office d’assurer la continuité de ses services durant la période du confinement et d’en améliorer la qualité. Plusieurs projets sont également dans le pipe. Nous comptons, par exemple, lancer une application mobile compatible avec tous les types de smartphones. Elle contient de nouvelles fonctionnalités telles que le relevé d’utilisation des dotations touristiques ou l’activation des dotations touristiques supplémentaires.
- Les usagers ont-ils adhéré au service électronique Smart?
- Au mois d’août 2020, 58% des demandes d’autorisation ont été déposées en ligne via la plateforme Smart. Ce taux était de 5% pendant les premiers jours avant de devenir rapidement le canal privilégié de nos usagers. De même, 14% des demandes introduites par les personnes physiques ont été formulées en ligne.
Notre objectif est de pérenniser le recours à cette plateforme que ce soit pour le dépôt des demandes d’autorisation ou pour la déclaration des opérations de change. Nous invitons ainsi les banques et les opérateurs économiques à tirer profit des différentes fonctionnalités que leur offre Smart.
Propos recueillis par Khadija MASMOUDI
Atténuer la pression sur les réserves de changes
Dans un contexte de gestion de crise, l’Office des changes a été amené à jouer un rôle important dans la gestion et l’atténuation de la pression sur les réserves de changes. L’encours des avoirs officiels des réserves est passé de 233,96 milliards de DH à 292,45 milliards de DH, soit une amélioration de 25%. «L’Office des changes a accompagné les opérateurs afin de répondre de manière proactive à leurs besoins. Plusieurs mesures ont été prises pour faciliter les importations de produits et services nécessaires à la sécurité alimentaire et sanitaire de notre pays tels que les produits alimentaires de première nécessité et les équipements médicaux», souligne Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes. Et d’ajouter: «l’activité se rapproche de son niveau d’avant-crise dans des secteurs tels que l’agroalimentaire ou la pharmacie. En revanche, elle reste très dégradée dans d’autres secteurs, en particulier dans la métallurgie, l’automobile et le tourisme». Dans les services, la reprise se poursuit mais l’activité reste très en deçà de la normale dans l’hébergement-restauration, la location (matériel, automobiles) ou encore la publicité et les études de marché.
