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Justice

Droits d’auteur: Simulator Online condamné pour plagiat, mais...

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5838 Le 08/09/2020 | Partager
L’éditeur fait appel et garde la main sur sa base de données
Artemis dédommagée pour concurrence déloyale et perte de gain
La loi est un bien public sauf si un diffuseur apporte sa valeur ajoutée

L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant. Artemis a eu notamment droit à des dédommagements...

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