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Justice

Droits d’auteur: Simulator Online condamné pour plagiat, mais...

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5838 Le 08/09/2020 | Partager
L’éditeur fait appel et garde la main sur sa base de données
Artemis dédommagée pour concurrence déloyale et perte de gain
La loi est un bien public sauf si un diffuseur apporte sa valeur ajoutée
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Les juridictions de commerce sont compétentes pour juger des affaires de droits d’auteur. C’est l’un des points sur lequel le tribunal de commerce s’est prononcé dans l’affaire Artemis vs Simulator Online. La justice a acté sa compétence matérielle dans une décision distincte, jugement avant dire droit n°405 du 22 mars 2018 (Ph. Jarfi)

L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant.  Artemis a eu notamment droit à des dédommagements (Cf. L’Economiste n°5835 du 3 septembre 2020).

L’un des plaideurs, Simulator Online, a fait appel. «Nous n’avons rien à nous reprocher dans cette affaire. Nous faisons confiance à la justice», nous déclare son éditrice Mounia Harouchi.

L’un des points de droit soulevé dans ce dossier est de savoir jusqu’à quelle mesure la loi reste un bien public. Pour Simulator Online, la législation «ne peut être protégée» par des droits d’auteur. Mounia Harouchi «va maintenir» cet argument devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca.  Entre-temps, elle a changé d’avocat. Ce n’est plus le cabinet Bassamat & Laraqui qui va plaider sa cause devant la justice.  L’éditrice n’a pas souhaité communiquer sur son nouveau conseiller juridique. 

Les détails du premier jugement

Pour l’heure, Artemis sort relativement gagnant de ce premier round. Le tribunal de commerce de Casablanca reconnaît à Artemis ses droits d’auteur sur une partie de la base de données de son concurrent. «Il y a des ressemblances claires et établies» entre la base de données de la plaignante et celle de Simulator Online. Le tribunal constate aussi l’existence de «copie et de piratage manifestes», selon le jugement du 21 novembre 2019(1). Or, les bases de données «sont des œuvres intellectuelles protégées» par la loi sur les droits d’auteur.

Par ailleurs, le tribunal a diligenté une expertise pour l’éclairer sur des points techniques. Démontrer par exemple la méthode de traitement, de classification et d’harmonisation des données utilisées par Simulator Online.

La valeur ajoutée apportée à des textes de lois et réglementaires a une conséquence. Ils ne relèvent plus du domaine public  et deviennent une propriété intellectuelle de l’auteur des modifications. Artemis devait le prouver dans ce procès. Un CD-ROM contenant les textes législatifs et réglementaires de 1912 à 2001 a alimenté le débat. Le juge de commerce s’y est référé dans sa décision. 

Il relève ainsi des similitudes entre les bases de données: «Mêmes erreurs manifestes de syntaxe et d’orthographe, même classement des pages...» (Voir encadré). Les fautes d’orthographe sont une épidémie: le jugement Artemis vs Simulator Online lui-même en contient! N’empêche que la justice conclut à «l’existence de copie illégale» tout en soulignant que «les bases de données sont protégées par la loi».

Le plaignant a fait valoir sa valeur ajoutée pour défendre ses droits. «Son traitement des textes législatifs, classification, indexation font de sa base de données une œuvre intellectuelle et personnelle protégée». Ce n’était pas gagné d’avance. Car Simulator Online avait plaidé le caractère «public et libre de droits» de la législation marocaine. A part la copie illégale, le jugement constate la concurrence déloyale de Simulator Online.

Cette infraction est «une cause de perte de clients» pour Artemis. Le plaignant avait d’ailleurs réclamé 1 million de DH de dédommagement. Il aura droit finalement à 40.000 DH. Et pour cause, «Artemis n’a pas présenté les preuves juridiques et comptables» pour démontrer l’ampleur des dommages subis. La réparation devait s’établir à partir de la date à laquelle la concurrence déloyale a été formellement constatée par le plaignant.

Un autre élément entre en ligne de compte dans la réparation du préjudice. Le bénéfice réalisé sur la base d’un acte frauduleux. L’éditeur «n’a pas pu en déterminer le montant» présumé engrangé par Simulator Online. Artemis «n’a pas pu démontrer non plus si les bénéfices» de son concurrent «sont en lien direct» avec les textes de lois copiés. 

Des fautes d’orthographe comme preuve

Qu’en est-il des erreurs d’orthographe? Chaque éditeur devait avoir un traitement indépendant de sa base de données. Le juge de commerce a retenu cet argument pour étayer le plagiat. Simulator Online a été condamné pour cette faute notamment. Les erreurs d’orthographe ont été constatées par une expertise judiciaire.    
La condamnation de Simulator Online doit être nuancée. L’éditeur en cause «ne devra pas arrêter de distribuer, commercialiser et utiliser» toute sa base de données comme l’a réclamé son concurrent  Artemis. En effet, la justice a interdit seulement la commercialisation «des textes les plus anciens au niveau de leur traitement» contenu dans le CD-ROM 1912-2001 d’Artemis.

Faiçal FAQUIHI

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(1) Jugement n°1115, dossier n°2018/8202/999, tribunal de commerce de Casablanca daté du 21 novembre 2019.

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