Paradoxal. Toutes les recettes des collectivités locales s’inscrivent en retrait sur les 7 premiers mois tout en dégageant un excédent de plus de 4 milliards de DH. L’explication tient surtout au déficit de l’investissement. Crise d’idées de projets viables ou lenteur de procédures d’arbitrage de l’administration centrale ?

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin juillet 2019 et fin juillet 2020, fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées, conjuguée à une réduction du produit de la fiscalité communale

Pour certaines sources proches du dossier, il s’agit de la combinaison des deux contraintes. Pour preuve, le cumul des reports qui s’est établi à 41,6 milliards de DH à fin juillet dernier dont 35,7 milliards représentant les excédents des exercices antérieurs.

Sur les 7 premiers mois, les investissements des collectivités territoriales ont reculé de 5% à 6 milliards de DH par rapport à la même période de 2019. Cette baisse s’explique notamment par la réduction de l’investissement dans les  projets intégrés (-440 millions de DH), des acquisitions mobilières et immobilières ainsi que dans les programmes nationaux. En revanche, la charge de subvention a augmenté de 407 millions de DH.

A noter que les projets intégrés sont constitués, pour l’essentiel de la construction de gares routières, la réalisation de souks hebdomadaires, des travaux d’aménagement et de l’entretien des routes. Alors que les acquisitions mobilières se composent pour l’essentiel d’achat de véhicules et de motocycles.

Dans le détail, les recettes fiscales ont baissé de 9,4% à 19,9 milliards de DH. Résultant aussi bien des impôts directs que de la fiscalité indirecte ainsi que des recettes non fiscales. Ces dernières ayant chuté de 22,9%, résultat  notamment des fortes baisses de 59,3% des fonds de concours, de 34,9% des recettes domaniales et de 26% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.

Sur les 7 premiers mois, la hausse des dépenses a concerné le personnel et la dette. En revanche, l’investissement et les achats de matériel ont baissé

A l’exception de la part des régions dans l’IS et l’IR dont les produits on augmenté de plus de 12% sur les 7 premiers mois de l’année. Par contre tous les produits de la fiscalité locale se sont effondrés sur la même période. C’est le cas des taxes sur les opérations de construction, de lotissement, de séjour et des débits de boissons. C’est bien l’effet de la pandémie. De même,  de la part des collectivités locales dans les contrats d’assurances dont le produit s’est détérioré de 47%.   

Au total, les recettes ordinaires se sont contractées de 11,5% à 23 milliards de DH au lieu de 26 milliards environ, un an auparavant. Reste que l’essentiel des recettes fiscales provient des transferts de l’Etat (part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance). Ces transferts représentent 58% des recettes globales des collectivités territoriales.

En ce qui concerne les dépenses ordinaires, celles-ci ont légèrement augmenté de  0,5% en raison de la hausse de 2,8% des charges de personnel et de 5,7% des intérêts de la dette. D’où un solde ordinaire positif de 9,7 milliards de DH contre 12,7 milliards un an auparavant.

A.G.