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International

Un gala irlandais fait progresser le droit

Par Nadia SALAH | Edition N°:5833 Le 01/09/2020 | Partager
Démissions en série, jusqu’à la Commission européenne
Elargissement de la notion de conflit d’intérêt
La «faute contre les citoyens» est installée, appuyée sur les comportements inappropriés
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Le commissaire au commerce, poste très influent sur la politique de l’Union européenne, Phil Hogan a dû donner sa démission après avoir participé à un gala parlementaire de golf, à Dublin. L’affaire a fait progresser les bons usages en droit et en politique. (Ph. Commission européenne)

Phil Hogan, Commissaire européen au commerce, a donné sa démission suite à un scandale qui a agité Dublin, dans son pays d’origine, et Bruxelles. Hogan s’est rendu à un dîner de gala d’un club de golf du parlement, alors que les mesures de précautions sanitaires, préconisées et par le gouvernement irlandais et par la Commission européenne n’y étaient pas respectées.

Côté irlandais, plusieurs convives ont démissionné immédiatement, entre autres, des juges et la ministre de l’Agriculture.
En fait l’affaire est plus compliquée que cela. Elle met en jeu des principes juridiques et démocratiques que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’entend pas laisser bafouer. Réputée dure, la présidente a tiré d’autres conclusions à propos des obligations faites aux commissaires.

Premièrement, «chacun prend ses responsabilités» a dit la présidente de la commission. Il n’y a pas de «droit détachable» permettant de sauter un niveau tout en évitant les sanctions sur l’autre niveau. Pour sa part, le commissaire Hogan a pensé s’en tirer en arguant du fait qu’il relevait de l’Union, pas de son pays d’origine. Ce qui est exact. A l’exception des Conseils des ministres (lesquels représentent leur pays respectif), tous les employés de l’Union servent l’union, y compris et surtout les commissaires.

D’abord, la participation à un gala, avec des personnalités du monde politique irlandais, peut être interprétée une double appartenance. Or les commissaires sont adoubés par la présidente et par le parlement européen. C’est à l’Union qu’ils doivent leur loyauté, et à nul autre.

Hogan s’est tortillé

De plus ce gala parlementaire peut être le signe et la volonté de préparer une carrière, après le mandat européen. Ce qui est en contradiction avec l’obligation de neutralité des employés de l’Union. Une nouvelle forme de «conflit d’intérêt» en quelque sorte, bien que l’expression n’ait pas été employée. Ensuite, les membres du gouvernement irlandais se sont inquiétés de ce qu’une même faute soit sanctionnée différemment en Irlande et à Bruxelles: démission exigée à Dublin, un pardon dans l’Union.

Enfin, le commissaire Hogan s’est tortillé dans tous les sens pour éviter la démission. Exactement comme l’ont fait les ministres marocains du PJD ayant oublié de payer les charges sociales de leurs employés. Ce n’est pas passé auprès de la présidente von der Leyen qui a souligné le respect dû aux citoyens: «Dans les circonstances actuelles, alors que l’Europe se bat pour réduire la propagation du coronavirus et que les Européens font des sacrifices et acceptent des restrictions douloureuses…».

Ce faisant la présidente a implicitement élargi la notion de faute envers les citoyens à des comportements inappropriés de la part des responsables.
Dans le traitement de cette affaire, la présidente de la Commission a refusé d’entendre les voix affirmant que la démission du Commissaire au Commerce, poids lourd de l’exécutif européen, serait une bonne nouvelle pour les brexiteurs de Londres.

N.S.

 

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