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Economie

Code pénal: La réforme relancée?

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5832 Le 31/08/2020 | Partager
Un nouveau délai pour le dépôt des amendements avant le 4 septembre
Les groupes parlementaires toujours divisés

Cette fois sera-t-elle la bonne? Le projet de loi portant réforme du Code pénal, en stand-by depuis quelques années à la Chambre des représentants, a été remis à l’ordre du jour.

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La Commission de la justice de la Chambre des représentants a fixé un nouveau délai pour le dépôt des amendements relatifs à la réforme du Code pénal. Les groupes parlementaires arriveront-ils à aplanir leurs divergences? (Ph. Bziouat)

Le bureau de la Commission de la justice au niveau de la 1re Chambre a fixé le 4 septembre comme nouveau dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs à ce texte. Mais pour l’instant, les raisons du blocage de ce texte n’ont pas encore été réglées.

Parmi les principaux points de désaccord entre les groupes parlementaires, les dispositions liées à l’enrichissement illicite et l’entité qui sera habilitée à initier les poursuites contre les personnes en infraction. Une question qui divise les partis politiques, même au sein de la majorité.

Autre élément de blocage: la position du ministre de la Justice, qui semble réticent concernant l’adoption de ce texte, élaboré par son prédécesseur. Mohamed Benabdelkader avait déclaré que les membres du gouvernement ne s’étaient pas encore penchés sur les dispositions de ce texte stratégique.

Répondra-t-il favorablement à la convocation de la Commission de la justice à l’issue du dépôt des amendements? Benabdelkader avait précisé «qu’après le dépôt des amendements, le président de la Commission adresse une invitation au ministre de tutelle pour les examiner. A ce moment je vais informer le chef du gouvernement et demander que le sujet soit évoqué en Conseil du gouvernement, avant de me présenter devant cette Commission. Car je dois m’exprimer au nom du gouvernement».

Rappelons que ce projet fait du surplace depuis quelques années. Plusieurs délais ont été fixés durant les derniers mois pour le dépôt des amendements, mais sans que les groupes parlementaires n’arrivent à se mettre d’accord.

Au-delà des dispositions liées à l’enrichissement illicite, d’autres questions avaient suscité la tension entre les partis politiques, notamment celles liées aux revendications de prévoir dans cette réforme la dépénalisation des relations sexuelles consenties entre adultes.

Pourtant, il s’agit d’un texte stratégique, qui introduit une série de dispositions très attendues. Il s’agit particulièrement des peines alternatives, prévues par ce texte, qui devraient permettre d’atténuer les effets du surpeuplement carcéral.

M.A.M.

 

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