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Le Cercle des Experts

Transferts d’argent, bi-bancarisation et titrisation : Marions la banque de détail et les marchés de capitaux pour financer l’Afrique

Par Me Alain GAUVIN | Edition N°:5830 Le 27/08/2020 | Partager

Me Alain Gauvin est docteur en droit et avocat. Il est associé au cabinet ASAFO&Co. Spécialiste en droit des marchés de capitaux, en droit bancaire et financier, il a écrit de nombreux articles qui font référence. Un de ces ouvrages concerne le «Droit bancaire et financier marocain» malheureusement indisponible. Son expertise transfrontière en fait un conseiller écouté et il a souvent alerté le monde bancaire sur des risques pris en raison de difficultés règlementaires (Ph Privée)  

Le 28 juillet dernier, Sira Sylla, députée en France, a déposé une proposition de loi ayant pour objet de favoriser la bi-bancarisation des diasporas(1). En synthèse, il s’agit de permettre à un expatrié de bénéficier de services bancaires non seulement dans son pays de résidence, en l’occurrence, la France, mais aussi dans son pays d’origine, en Afrique, par exemple(2). L’on sait qu’un lien vertueux existe entre bi-bancarisation et transferts: la bi-bancarisation est supposée accroître les transferts d’argent grâce à une offre de services bancaires et financiers adaptée et financer l’économie des pays en développement. L’on sait moins, ce qui, pourtant, est une réalité, que ce lien existe aussi entre bi-bancarisation et transferts, d’une part, et marchés de capitaux, d’autre part.

Nouvelle doctrine

Cette symbiose entre banque de détail (bi-bancarisation et transferts) et marchés de capitaux procède de la «financiarisation des transferts» («financialization of remittances (FOR)»), laquelle a engendré un «marché des transferts» («remittance market»). La doctrine met en exergue trois qualités principales de la «financiarisation des transferts»:
- Premièrement, l’«officialisation» (formalization) des transferts, ou leur intégration dans le système bancaire; la bancarisation des transferts favorise l’investissement efficient des fonds transférés et favorise la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
- Deuxièmement, l’innovation technique et la «digitalisation» des transferts concourent au développement de l’offre de services financiers et emporte un effet aussi heureux qu’inattendu: en Afrique, la digitalisation assied le pouvoir des femmes en leur foyer par l’influence qu’elles exercent sur la façon dont les fonds transférés sont utilisés et investis(3);
- Enfin, la «titrisation» des transferts offre une nouvelle classe d’actifs aux investisseurs et diversifie le financement des pays en développement en leur permettant de lever des fonds sur les marchés internationaux.
Rappelons que par titrisation, on entend la cession d’une créance à un fonds ad hoc, lequel, pour payer le prix de cession, émet des titres sur le marché; c’est avec le prix payé par les investisseurs pour souscrire les titres, que le fonds paie le prix de la cession au titulaire de la créance. Ainsi, et pour faire simple, une banque africaine collectrice des fonds cède sur le marché des capitaux un droit tiré des flux d’argent futurs transférés par sa diaspora, et en reçoit le prix, ce qui constitue son financement.

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Le Canada, grand pays d’immigration, a étudié les transferts de fonds du point de vue du genre. Malgré la force démographique des résidents d’Afrique du nord, les transferts vers cette origine sont avant derniers en termes de montants.  C’est aussi dans cette origine qu’on trouve le moins de femmes transférant de l’argent.

Titriser des flux?!

Dès lors, une question se pose: est-il convenable de titriser une matière aussi sensible que des flux d’argent dont l’objet est de subvenir aux besoins aussi essentiels des familles restées au pays que se nourrir, accéder aux soins et scolariser les enfants? Est-il raisonnable de recourir à un instrument – la titrisation, que l’on a accusé d’être la cause de la grande crise financière – pour capter des fonds que la dimension sociale, pour ne pas dire vitale, sacralise? La réponse est positive: la titrisation des transferts peut contribuer, et a déjà efficacement contribué, au financement des pays en développement.
Tout d’abord, il n’y a pas lieu de s’indigner du recours à la titrisation en ce qui concerne les diasporas. En effet, juridiquement, ce que la banque réceptionnaire des fonds – appelons-la, «banque africaine» – titrise n’est pas un éventuel droit qu’elle aurait sur la diaspora, mais seulement sa créance sur sa banque correspondante à l’étranger chargée de collecter les fonds transférés pour les virer sur le compte de la banque africaine (cf. schéma). Cette créance de la banque africaine sur la banque correspondante est formalisée par un message SWIFT(4). Titrisation ou pas, la banque africaine sera de toute façon tenue de son obligation de créditer le compte de la personne bénéficiaire du transfert opéré par l’expatrié.
Ensuite, la titrisation des transferts de fonds a démontré tout l’intérêt qu’elle présentait pour les investisseurs internationaux, mais aussi pour les pays en développement et leurs banques.
En cette période de crise généralisée et de finances publiques exsangues, trouver des sources de financement exige créativité et collaboration accrue entre secteurs public et privé. La titrisation des transferts est un instrument original et éprouvé, tout comme l’émission de «diaspora bonds», titres émis par un Etat et offerts à ses ressortissants à l’étranger. Ces deux instruments mettent en scène acteurs publics et privés, investisseurs institutionnels et petits épargnants pour le meilleur: coopérer au service du développement, tout en préservant le budget des Etats.

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Transferts contra-cycliques

Du point de vue des investisseurs internationaux, la titrisation des transferts de fonds constitue une classe d’actifs profonde et sûre: à l’exception de la crise sanitaire que nous traversons (si la contraction de plus de 20% du montant des transferts prévue par la Banque Mondiale est confirmée), les transferts d’argent ont toujours résisté aux crises et ont pu même se révéler contra-cycliques, les diasporas accroissant le montant de leurs virements en temps de crise.
Les banques et les Etats africains peuvent tirer avantage de la titrisation des transferts à bien des égards:
- Le recours à ce mode de financement n’accroît pas leur exposition au risque;
- L’origine étrangère des fonds transférés est susceptible de conférer à l’opération de titrisation une notation meilleure que celle de la banque et du pays de cette dernière;
- Qui dit notation meilleure, dit coût de financement réduit;
- Le risque de change est neutralisé puisque, les titres émis en devise étrangère sont adossés aux transferts également libellés en devise étrangère;
- Enfin, les banques africaines se voient ouvrir l’accès aux marchés de capitaux et, par là-même, accroissent leur notoriété et suscitent l’intérêt des investisseurs étrangers et des banques de développement.

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(1) www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/commercialisation_services_ba...
(2) S. SYLLA et A. GAUVIN, www.leconomiste.com/article/1064214-la-bi-bancarisation-un-instrument-au...
(3) www.swift.com/about-us/discover-swift/messaging-and-standards
(4) ITU (2016). The digital financial service ecosystem [Focus Group Technical Report], www.itu.int/en/ITU-T/focusgroups/dfs/Documents/09_2016/FINAL%20ENDORSED%...

 

 

 

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