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Société

Modèle de développement Des pistes pour «réformer les prisons»

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5827 Le 24/08/2020 | Partager
La Délégation de l'administration pénitentiaire soumet ses propositions à la CSMD
Comment lutter contre le surpeuplement carcéral
Nouvelles mesures pour «industrialiser les prisons»

La Délégation générale de l'administration pénitentiaire se greffe au débat autour de la refonte du modèle de développement. L'instance dirigée par Mohamed Salah Tamek a soumis à la Commission spéciale du modèle de développement (CSMD) un rapport traduisant sa vision pour «les prisons de demain». Au-delà du diagnostic, largement partagé, ce document trace une série de pistes pour améliorer les conditions de détention et pour transformer les établissements pénitentiaires en structures productives, favorisant la réinsertion des détenus et participant à la relance économique.

                                                                       

■ Surpeuplement carcéral: Le talon d'Achille

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C'est l'une des principales contraintes pointées par le rapport de la DGAPR. Le surpeuplement carcéral est qualifié de «problème chronique», avec une population ayant passé de 74.039 à 86.384 détenus entre 2015 et 2019. Cela est dû notamment au recours excessif à la détention provisoire, «une exception qui tend à devenir la règle», selon la DGAPR. Cette situation est accentuée par la prépondérance des peines de courte durée, qui «ne favorisent pas la réhabilitation des détenus». Surtout que cette catégorie est souvent constituée de «récidivistes, poursuivis pour des petits délits, et sur qui l'emprisonnement n'a aucun effet». Face à cette situation, l'administration pénitentiaire déplore le retard considérable de l'adoption de la réforme du code pénal, qui prévoit notamment de nouvelles peines alternatives à celles privatives de liberté. Autre contrainte pointée par la DGAPR: le «dilemme du casier judiciaire». Certes, ce document est un instrument essentiel pour la justice pénale. Mais, «dans sa forme actuelle, il constitue un véritable dysfonctionnement qui traduit le gap entre le discours de réinsertion et la réalité juridique».

                                                                       

■ Des réformes urgentes

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L'amélioration des conditions de détention passe, selon le rapport de la DGAPR, par la lutte contre le surpeuplement carcéral. D'où l'importance de «restreindre le recours à la détention préventive». Celle-ci doit être encadrée par «des règles claires». Lesquelles devront définir «un délai maximum, au-delà duquel l'affaire doit être jugée en l'état, faute de quoi le prévenu doit être libéré». Ce document plaide également pour une refonte des sanctions pour les petits délits. Cela devra passer par une évaluation de l'impact et de l'intérêt de l'emprisonnement des auteurs de ces infractions. Par exemple, la DGAPR appelle à «décriminaliser certains délits mineurs et remplacer leurs sanctions par des mesures de rééducation et de qualification». C'est dans ce sens que s'inscrivent les nouvelles peines alternatives prévues par la réforme du code pénal, qui «pourraient permettre l'abolition des courtes peines, présentant un faible effet dissuasif».

                                                                       

■ Agir en amont

Dans sa vision pour «les prisons de demain», la DGAPR appelle à agir sur les causes profondes de la criminalité, notamment la pauvreté et l'exclusion. Pour cette instance, il serait judicieux de miser sur une politique d'éducation efficace et une formation professionnelle plus pratique et diversifiée. Cela devra être couplé à une politique de qualification professionnelle, dédiée aux personnes qui n'ont pas pu poursuivre leurs parcours scolaires.

                                                                       

■ Mobiliser de nouveaux financements

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Face aux besoins grandissants des établissements pénitentiaires et aux limites du budget de l'Etat, la DGAPR plaide pour une plus grande implication du privé. «Le partenariat public-privé serait un dispositif pertinent permettant de soulager la trésorerie de l'Etat et d'assurer des services de qualité», est-il indiqué. Ce document fait référence à des expériences internationales, ayant permis de transformer la prison en établissement productif, en misant sur le travail carcéral. Actuellement, deux formes de travail dans les prisons sont reconnues par la loi. Il s'agit des tâches liées à l'entretien et aux services internes, ainsi que celles prévues dans le cadre d'un partenariat public-privé. Mais pour l'instant, la 2e forme n'est pas opérationnelle, «en l'absence de dispositions juridiques définissant les modalités de mise en œuvre». D'où l'urgence d'une réforme permettant de «créer des unités industrielles au sein des prisons, dans le cadre d'un contrat PPP et sur la base des cahiers des charges». Certaines incitations pourraient favoriser cette orientation, comme «l'introduction, dans les marchés publics, de clauses sociales en faveur des entreprises employant des personnes détenues».

M.A.M.

 

 

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