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Economie

Amnistie/chèques en bois: Déjà 200.000 régularisations!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5823 Le 13/08/2020 | Partager
Le dispositif élargi aux chèques sans provisions émis jusqu’au 27 juillet 2020
Pas de crédit Damane Relance sans assainir le passif

Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’amnistie sur les chèques en bois, instituée par la loi de finances 2020, plus de 200.000 contrevenants ont régularisé leur situation en payant une contribution libératoire. La mesure a été reprise par la loi de finances rectificative.

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Le barème des amendes en vigueur actuellement est de 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le deuxième et 20% au troisième et suivants

Elle vise les chèques présentés au paiement et non honorés faute de provisions entre le 1er janvier et le 27 juillet 2020 (date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel) à condition que le paiement intervienne avant la fin de l’année.

Or, la loi de finances 2020 portait sur les incidents de paiement survenus avant le 31 décembre 2019. D’aucuns pourraient penser que le référentiel a changé. Selon l’interprétation faite par un juriste, le dispositif initial, reconduit par la loi de finances rectificative 2020, n’a pas été abrogé. Par conséquent, «les contribuables pourraient toujours faire valoir l’amnistie sur les incidents de paiement constatés avant le 31 décembre 2019».

«En fait, il s’agit d’une nouvelle mesure, complémentaire à celle introduite par la loi de finances 2020. Elle concerne les incidents de paiement survenus entre le 1er janvier 2020 et la date de publication de la loi de finances. Les deux mesures sont donc toujours en vigueur», précise Mbarek Naoumi, expert-comptable.
A l’évidence, la mesure, qui semble être une prorogation, vise à parer aux effets de la crise économique, comme le confirme Issam El Maguiri, past président du conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Le principe de la mesure consiste à payer évidemment le montant du chèque, qui n’est pas concerné par l’amnistie, assorti d’une contribution libératoire de 1,5% du montant, plafonné à 10.000 DH pour les personnes physiques et à 50.000 DH pour les personnes morales et ce, quel que soit le montant du chèque.

Le paiement doit être effectué en un seul versement avant le 31 décembre 2020. Le barème reste largement plus attractif que celui en vigueur, qui est beaucoup plus lourd: 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le deuxième et 20% au troisième et suivants. Le paiement de la contribution libère les personnes concernées du règlement des amendes relatives aux chèques impayés au cours des périodes précisées dans le tableau ci-contre.

                                                                                     

Près de 14 milliards de DH d’impayés!

L’amnistie sur les incidents de paiement relatifs au chèque a pour objectif d’assainir une situation qui pollue le climat des affaires et empêche des milliers d’opérateurs économiques d’accéder au crédit pour financer leur activité.

Selon le dernier rapport de Bank Al Maghrib, le nombre d’incidents de paiement enregistrés en 2019 s’est élevé à  470.515, soit une hausse de 2,2%. Ce qui représente un montant de 13,8 milliards de DH. Les régularisations ont porté sur 111.375 chèques, soit 1,7 milliard de DH, contre 113.756 et 1,8 milliard de DH en 2018. Le nombre de personnes interdites de chéquiers a augmenté de 3%.

Des réserves sont régulièrement formulées au sujet de ces chiffres puisque de nombreux litiges sont réglés sans être portés à la connaissance de la Centrale des incidents de paiement sur chèque. Mais le stock des incidents de paiement relatifs aux chèques est beaucoup plus important. Selon les chiffres disponibles, il est de plus de 85 milliards de DH.

Crise économique oblige, de nombreux opérateurs économiques se sont vu refuser un crédit bancaire ou un des dispositifs de garantie administrés par la CCG parce qu’ils ont un incident de paiement. En cas de régularisation via la contribution libératoire, ils redeviennent éligibles.

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En 2019, les incidents de paiement ont augmenté de 2,2% par rapport à l'année précédente pour un montant d'environ 14 milliards de DH

Hassan EL ARIF

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