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Economie

Protection sociale: La fin du Ramed programmée

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5823 Le 13/08/2020 | Partager
Il sera intégré dans l’AMO
Deux phases pour la mise en place de la couverture médicale pour tous les Marocains
L’emploi, en tête des préoccupations de l’après-Covid

Devant les députés, Mohamed Benchaâboun, venu mardi devant la Commission des finances pour information sur la création du Fonds d’investissement stratégique, s’est prêté au jeu du débat.  Le président de la Commission Abdallah Bouanou a proposé au ministre des Finances d’organiser «un séminaire entre le gouvernement et le Parlement sur le plan de relance économique de 120 milliards de DH».

Il est favorable à cette initiative au point de suggérer une rencontre pour chacune des trois composantes-phares du dernier discours royal: le plan de relance économique, la réforme de la couverture sociale et la restructuration des participations financières de l’Etat.

En attendant, le ministre n’a pas dissimulé son obsession de concevoir un schéma optimal pour opérationnaliser les orientations royales, avec les trois piliers qui nécessitent des réformes profondes.

■ La disparition du Ramed actée

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Pour la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale, SM le Roi a donné un délai de 5 ans, avec un démarrage le 1er janvier prochain. Le ministère des Finances commencera par la couverture médicale. «Seul un tiers des Marocains dispose d’une couverture médicale. Ce n’est pas sérieux», s’est exclamé Mohamed Benchaâboun. Ainsi, la période de 5 ans a été divisée en deux étapes. La première, de deux ans (2021-2023), «servira à mettre en place la couverture médicale, pour tous les Marocains, avec le même niveau, les mêmes critères,…. qu’ils cotisent ou non au système, ils auront le même panier de soins. Pour nous, ce panier est celui de l’AMO aujourd’hui, qui sera unifié». Il faudra donc le généraliser rapidement. Dans ce cadre, le Ramed disparaîtra. Il sera remplacé par l’AMO. Actuellement, un tiers des Marocains sont à l’AMO, un tiers au Ramed et un autre n’a rien, dit-il. Les travailleurs non-salariés vont adhérer et cotiser au système. «A mon avis, les concertations sectorielles sur le niveau de cotisation sont parties pour durer 50 ans». En tout cas, pour Mohamed Benchaâboun, les choses sont claires: «celui qui a les moyens, paie un montant minimum. Celui qui n’en a pas, comme notamment les ramedistes, ne cotiseront pas parce qu’ils n’ont pas de ressources».
Par ailleurs, la seconde étape de la généralisation  de la protection sociale (2024-2025) concernera la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active.

■ Ouverture prochaine  d’un dialogue avec les partenaires sociaux

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Conformément aux instructions royales, un dialogue constructif sera ouvert avec les partenaires sociaux. Il s’agit de compléter la vision de la réforme par un calendrier, un cadre légal et des options de financement de la mise en œuvre de ce chantier stratégique. Ainsi, pour garantir le succès de ces réformes, une série de mesures préalables seront prises. Elles concernent essentiellement cinq points. Outre la réforme du cadre législatif et réglementaire, il s’agit de veiller à la mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière des soins. Il faudra également procéder à la refonte des systèmes et des programmes sociaux existants pour augmenter leurs impacts sur les bénéficiaires, particulièrement à travers la mise en place du Registre social unifié. Si le 3e point a trait à la refonte de la gouvernance du système de la protection sociale, le dernier concerne la réforme fiscale à travers l’instauration d’une contribution professionnelle unique.

■ La transformation du Fonds en banque n’est pas exclue  
Des députés ont abordé la question de la continuité au sujet du Fonds d’investissement stratégique. Certains ont même interpellé le ministre sur le choix d’un Fonds au lieu de la création d’une banque pour les investissements publics. Benchâaboun les a rassurés en précisant qu’il s’agit de gérer une première étape. L’autre étape institutionnelle sera abordée en septembre, avec peut-être une Caisse d’investissement public plus importante dans le pays. Les modalités de gestion, sa structuration, … autant de sujets sur lesquels un travail se fait actuellement. Des schémas existent mais il faut encore les détailler pour qu’en septembre, les discussions seront beaucoup plus précises.

■ Vaincre les poches de résistance
Des députés ont soulevé la question du lobbying de certains ministres et d’autres patrons d’établissements publics qui voient d’un mauvais œil la restructuration du portefeuille de l’Etat et craignent la dissolution de leurs entreprises. Ils organisent déjà la riposte. Sur ce point, Mohamed Benchaâboun est confiant: plus la réforme est profonde, plus les poches de résistance se forment. Pour les contrecarrer, il est nécessaire d’avoir «la conviction qu’il en va de l’intérêt du pays. S’il faudra liquider des entreprises publiques, nous le ferons». Pour le personnel de ces établissements, les craintes sont balayées. «L’Etat emploie chaque année et nous procéderons au redéploiement du personnel de manière saine. Si la réforme ne se fait pas dans un contexte de post-Covid-19, nous ne le ferons pas. C’est une occasion historique pour sauter le pas», estime-t-il. 

■ Une agence nationale pour gérer le portefeuille de l’Etat
Dans la réforme du secteur public, la priorité sera donnée au traitement des dysfonctionnements structurels des EEP. Le  but est de réaliser plus de complémentarité et d’harmonie dans leurs missions. Il s’agit aussi d’augmenter leur efficacité économique et sociale. Dans ce cadre, la Direction des établissements publics et de la privatisation, du ministère des Finances, devra disparaître. Elle sera remplacée par la création d’une Agence nationale dédiée à la gestion des participations financières de l’Etat. L’objectif est de renforcer davantage le rôle de l’Etat actionnaire et de promouvoir la bonne gouvernance du portefeuille public. Pour le réaliser, le ministère des Finances prendra les mesures légales et réglementaires en vue de liquider les établissements dont les missions sont terminées ou leur existence n’apporte plus l’efficacité nécessaire. En outre, les dotations allouées aux EEP vont diminuer. Elles seront liées  à leurs performances. De même, il compte créer de grands pôles à travers le regroupement des établissements qui opèrent dans le même secteur. Le but est d’augmenter la rentabilité et de garantir l’efficacité dans l’exploitation des ressources et la rationalisation des dépenses.

La vague du chômage arrive dès septembre

Les impacts de la pandémie sont importants. L’emploi arrive en tête des priorités. «Le problème du chômage va apparaître dans 5 ou 6 mois. Il est devant nous. En septembre, les grands problèmes arrivent. Ses premiers signaux ont commencé à émerger dans les statistiques du HCP», a souligné le ministre des Finances devant les députés. Au cours du mois prochain, sur son agenda une rencontre ouverte avec le Parlement pour discuter sereinement de chaque pilier du discours royal.

                                                                        

Relance, impact sur l’emploi...

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Ph. AFP

Les députés voulaient également plus d’éclairage au niveau du plan de relance économique et de l’emploi. Pour le ministre des Finances, l’injection de 120 milliards de DH dans l’économie servira à accompagner les entreprises, les TPE et les PME.

Ainsi, 75 milliards de DH seront des crédits garantis par l’Etat, accordés à des taux préférentiels au profit de tous les types d’entreprises, du privé ou du public. Quant aux 45 milliards de DH, ils seront alloués au Fonds d’investissement stratégique.

Le schéma est le suivant: 15 milliards de DH seront transférés du budget de l’Etat vers ce Fonds. Les 30 milliards de DH restants seront mobilisés dans le cadre des relations avec les institutions financières nationales et internationales, dans le cadre du partenariat avec le secteur privé. La mission de ce Fonds sera l’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement à travers l’intervention directe pour le financement des grands chantiers dans le cadre du partenariat public-privé (PPP).

Et indirectement, l’intervention du Fonds s’effectuera à travers la contribution à la capitalisation des entreprises qui ont besoin de fonds propres pour les développer et créer ainsi des opportunités d’emplois. La sélection des projets à financer par ce Fonds se fera sur la base de l’impact sur l’emploi. 

Mais pour compléter le tableau, il est nécessaire de créer des fonds sectoriels ou thématiques orientés vers les investissements dans les infrastructures de base, l’appui au développement des PME, le soutien à l’innovation,…

Mohamed CHAOUI

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