×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1236 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1236 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1246 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1250 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Economie

Covid-19: Les textes de lois de la digitalisation toujours «confinés»?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5822 Le 12/08/2020 | Partager
Administration numérique, décret sur le télétravail, … traînent encore au SGG
Retards dans les allers-retours entre les départements ministériels
Le chantier stratégique de la déconcentration aussi concerné

L’élan du début pour la digitalisation dans le public semble s’essouffler. Pourtant, la pandémie aura montré l’importance capitale de la dématérialisation au sein de l’administration et dans ses relations avec les citoyens et le monde de l’entreprise. Au début de la Covid-19, certains ministres s’étaient enorgueillis que des départements aient franchi en quelques semaines de grands pas dans la digitalisation alors que l’administration ne l’avait pas fait depuis plusieurs années.

De son côté, le chef du gouvernement n’a pas cessé de rappeler, à l’occasion des séances mensuelles au Parlement, les réalisations en matière d’administration numérique, de télétravail et de déconcentration. Dans la réalité, ces engagements pris par Saâdeddine El Othmani devant les parlementaires n’ont pas été traduits par la production de textes législatifs et réglementaires sur les sujets abordés.

Car, en dépit de l’état d’urgence et leur importance, des projets traînent depuis plusieurs mois dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement (SGG). C’est le cas du projet de loi relatif à la numérisation de l’administration, déposé depuis plusieurs mois.

Quant au projet de décret relatif au travail à distance, il a été remis au SGG en avril dernier. Il a fallu attendre plus d’un mois avant qu’il ne décide d’adresser une copie du décret aux membres du gouvernement pour recueillir leurs observations.

Cette formalité a été faite puisque le ministère des Finances, en charge de la réforme de l’administration, a adressé au SGG il y a plus d’un mois et demi, la nouvelle version du décret organisant le travail à distance, enrichie par les remarques des autres départements. Jusqu’ici, silence radio des services.

Dans cette affaire, les reproches ne sont pas formulés uniquement à l’encontre du SGG. C’est aussi le chef du gouvernement qui est montré du doigt. Il n’assure pas suffisamment la coordination et le suivi des dossiers, soulignent des observateurs.

                                                                             

■ Institutionnaliser le télétravail

teletrvail-022.jpg

Avec la Covid-19, les ministères comme les établissements publics ou les entreprises ont été contraints de recourir au télétravail pour alléger les effectifs présents dans les bureaux. Il fallait donc profiter de cette opportunité pour combler les lacunes et institutionnaliser ce système, en le dotant d’un fondement juridique. La pandémie a montré qu’avec le télétravail, la continuité du service public était assurée. Aujourd’hui plus qu’hier, ce décret est nécessaire pour soulager les administrations qui devront continuer à recourir au télétravail. Toutefois, ce recours doit disposer d'une base légale. D’autant que la disparition du virus reste la grande inconnue.
Rappelons que le texte sur le télétravail fixe les conditions et les modalités de cette nouvelle activité. Il autorise les fonctionnaires à travailler à distance, soit de manière partielle avec un partage du temps de travail entre le présentiel et à distance, en précisant le nombre de jours de présence  obligatoire dans l’administration. Il devra également être volontaire (cf www.leconomiste.com).

                                                                             

■ Un identifiant commun pour l’usager

icu-022.jpg

Le champ d’application touche les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les tribunaux du Royaume, les établissements publics et les organismes investis de missions d’intérêt général tels que les organismes de prévoyance sociale. Il s’étend également aux usagers bénéficiaires des services numériques. L’idée est de favoriser le principe du numérique par défaut et de définir les règles et les principes directeurs régissant l'échange des données entre administrations. Le projet vise à attribuer un identifiant commun à l’usager, mettre en place une identité numérique et un compte usager, créer une plateforme gouvernementale des services publics orientés vers les usagers. Il s’agit également de déterminer les règles en matière de gestion et d’ouverture des données publiques concernant la gouvernance, l’organisation, le partage et la réutilisation.

                                                                             

■ L’administration numérique pour encadrer les initiatives

numerique-administration-022.jpg

Le projet de loi relatif à l'administration numérique a été déposé au SGG il y a plusieurs mois. Depuis, rien, malgré des relances. Le texte a été élaboré pour fixer les règles et les normes juridiques de la transformation numérique des services administratifs. Il permet de combler le vide juridique que connaissent les transactions numériques entre l’administration et l'usager d’une part et entre les administrations d’autre part. L’objectif est double. D’abord, il s’agit de définir le régime juridique applicable à l’administration numérique et aux échanges électroniques usagers/administrations et entre les administrations. Ensuite, il est question de simplifier les procédures administratives via le remplacement des pièces justificatives demandées à l’usager par l’accès à une base de données partagée, ou par un échange avec l’administration qui délivre la pièce justificative en question. C’est le ministère des Finances et de la Réforme de l’administration qui est à l’origine de ce projet, en collaboration avec l’Agence de développement digital (ADD), qui relève du département du commerce et d’industrie et de l’économie numérique.

La déconcentration cherche aussi ses décrets

Le processus de déconcentration souffre du même travers. En effet, la dernière réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, présidée par le chef du gouvernement, fin juillet, a recommandé l’adoption des textes nécessaires  pour accélérer  la mise en œuvre de ce chantier stratégique. Elle fait valoir ce délai pour réussir la mise en œuvre de la charte de déconcentration. Maintenant que les schémas sont validés, le chef du gouvernement doit créer, par décret, des groupements au niveau régional. La question posée est relative à la création d’un pôle des administrations qui se regrouperont au niveau régional. Là encore, les textes doivent sortir, y compris ceux de la réorganisation des ministères ayant décidé de déconcentrer certaines activités du centre vers les régions. Celles qui seront déconcentrées doivent quitter le ministère.

                                                                             

Bureau d’ordre digital, parapheur électronique,… en vogue

bureau-dordre-digital-022.jpg

Le département de la Réforme de l’administration et l’Agence de développement digital ont initié un système qui permet l’échange de courriers entre les administrations. Il s’agissait d’éviter la circulation du papier, vecteur de propagation de la pandémie du coronavirus. Le ministre des Finances a publié une circulaire qui a permis sa généralisation. Résultat, les départements l’ont adopté comme unique plateforme collaborative d’échange du courrier. Les administrations, les établissements publics, des collectivités territoriales, des instances de la gouvernance,… utilisent le système de bureau d’ordre digital. Cette plateforme est également mise à la disposition des citoyens et des entreprises pour adresser leurs courriers aux ministères et aux communes.
L’autre solution proposée porte sur le parapheur électronique. Elle vise à remplacer des parapheurs en papier qui s’accumulent sur les bureaux des responsables, particulièrement les directeurs centraux et les secrétaires généraux. Ces derniers se plaignent de ne pas disposer d’assez de temps pour signer les documents qui se trouvent à l’intérieur de ces parapheurs. Après les signatures, les coursiers doivent les distribuer sur les services concernés. Cette procédure longue sera progressivement remplacée par une dématérialisation complète des flux documentaires nécessitant une valeur probatoire.

Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc