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Economie

Réforme des retraites: Quel scénario pour le pôle public?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5821 Le 11/08/2020 | Partager
L’étude qui devra proposer le système à retenir est prête
La fusion de la CMR et le RCAR est actée
Mais les modalités de mise en œuvre restent encore inconnues

L’étude sur la conception d’un système de retraite avec deux pôles, l’un public, l’autre privé, est prête. Le ministre des Finances l’a confirmé lors de sa sortie avec la presse la semaine dernière (cf www.leconomiste.com). Mohamed Benchaâboun devait présenter ses recommandations il y a quelques mois. A cause de la pandémie, la réunion a été reportée.

Selon lui, cette étude complémentaire a déjà été demandée par le chef du gouvernement l’année dernière. Le cabinet d’études a remis il y a quelques mois le travail de la deuxième phase. Mais pour le valider, il est impératif de convoquer une réunion du comité de pilotage.

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Depuis des décennies, la retraite est un sujet de crispation et qui fâche les différentes parties. Sit-in, manifestations, bras de fer... ont rythmé les différentes tentatives de réforme (Ph. L’Economiste)

Ce comité, présidé par le ministre des Finances, est composé notamment du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et les caisses de retraite. Il s’agit d’une étude pour la conception d’un système de retraite à deux pôles, public et privé. Et cela conformément au scénario validé par la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite et la définition des modalités de sa mise en œuvre.

Concernant le scénario de création d’un pôle public, le ministre des Finances a confirmé que «la fusion entre la Caisse marocaine des retraites (CMR) et le Régime collectif d’allocation des retraites (RCAR) est à l’ordre du jour et elle aura lieu».

Mais, il n’a pas dévoilé les modalités de cette fusion ni le calendrier de sa mise en œuvre. Il n’a pas non plus donné d’indications sur une éventuelle création d’une nouvelle entité qui regroupera les deux régimes ou si la CMR sera absorbée par le RCAR. En tout cas, le schéma retenu devra s’inscrire dans le cadre de l’orientation royale visant la rationalisation des établissements publics.

■ Le sursis de la réforme paramétrique: Conscient de l’insuffisance des mesures prises dans la refonte paramétrique de 2016, le gouvernement a décidé d’initier la deuxième phase de la réforme du système de retraite. Dans ce cadre, lors d’une réunion tenue en août 2017 sous la présidence du chef du gouvernement, le ministère des Finances a été chargé de piloter cette opération. Cette entreprise a été menée en concertation avec les départements du Travail et celui de la Fonction publique (qui est entre-temps tombé dans l’escarcelle des Finances lors du dernier remaniement ministériel), l’Autorité de contrôle des assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) et les caisses de retraite concernées (CMR, RCAR, CNSS et CIMR).
Par ailleurs, la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite avait validé les propositions de la commission technique. Il s’agit d’une réforme par étape, visant la mise en place d’un système bipolaire (public et privé), dans l’objectif d’aller à terme vers un système d’un régime unique au niveau national. Le prestataire devra proposer pour chaque pôle, public et privé, un scénario de conception technique. Celui-ci se base sur les résultats de la 1ère phase ayant porté sur le diagnostic actuariel et le diagnostic de fonctionnement technique des régimes de retraite. Chaque scénario devra être décliné en plusieurs variantes pertinentes dont les critères de détermination sont à définir par l’étude.

■ Les fragilités d’un système: A la veille du déclenchement du processus de réforme des retraites, la situation est caractérisée par la faiblesse du taux de couverture des actifs, la coexistence de plusieurs régimes et la générosité de certains. A cela s’ajoute la fragilité de l’équilibre financier de certains régimes de retraite notamment celui des pensions civiles, note le cahier de prescriptions spéciales (CPS) de cette étude. Il est donc impératif de garantir l’équilibre financier et sa viabilité à long terme.

■ Principes directeurs de la réforme: L’étude s’inscrit dans la continuité et vise à détailler l’architecture des deux pôles, public et privé, conformément au scénario validé par la Commission Nationale. Le but est de fixer les modalités de mise en place des principes directeurs. En effet, il s’agit d’assurer la viabilité et la pérennité du système, avec une redistribution transparente et équitable. L’idée est de garantir un niveau de vie décent aux bénéficiaires des pensions de retraite. Il est question également de prendre en compte la capacité contributive des affiliés, pour sauvegarder le pouvoir d’achat de cette population.

■ Les droits acquis ne seront pas touchés: A la date de la réforme, le système retenu devra sauvegarder les droits acquis par les retraités et les affiliés actuels. Les changements seront applicables aux futurs retraités. Il faudra tenir compte des réformes paramétriques en cours, qui concernent la CNSS et le RCAR et, le cas échéant, des recommandations des études y afférents, lit-on dans le CPS. Par ailleurs, le périmètre de la réforme porte sur le régime des pensions civiles géré, par la CMR et le RCAR. Celui des salariés, géré par la CNSS et les travailleurs non-salariés, institué par la loi N°99-15, gérés par la Caisse. A cela s’ajoute le régime de retraite piloté par la CIMR.

■ Coexistence de plusieurs régimes: Le système de retraite au Maroc couvre, à travers plusieurs régimes, différentes catégories dont notamment les fonctionnaires de l’Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements publics. A cela s’ajoutent le personnel contractuel de l’Etat et des collectivités territoriales, les apprentis et les personnes salariées travaillant pour des employeurs dans l’industrie, le commerce et les professions libérales. Et  cela, quelle que soit la nature de leur rémunération, la forme et la validité de leur contrat. Sont également concernés les marins pêcheurs, les professionnels du transport titulaires de la carte de conducteur et les travailleurs indépendants.

                                                                                             

Quatre régimes

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Les régimes de retraite au Maroc sont gérés par 4 organismes dont la CMR, le RCAR, la CNSS et la CIMR.

■ La CMR tournée vers les fonctionnaires
Elle est chargée de gérer deux régimes de retraite dont celui des pensions civiles. Le 2e régime concerne les pensions militaires. Il a été étendu au personnel d’encadrement et de rang des forces auxiliaires. Elle gère également pour le compte de l’Etat, en contrepartie de frais de gestion, des régimes non contributifs comme notamment les pensions d’anciens résistants, des pensions d’invalidité civiles,… Depuis 2005, la CMR assure la gestion d’un régime de retraite complémentaire facultatif (Attakmili), destiné aux affiliés des régimes des pensions civiles et militaires.

■ Le RCAR
La gestion est assurée par la Caisse nationale des retraites et d’assurances (CNRA), qui dépend elle-même de la CDG. Le RCAR est constitué d’un régime général s’appliquant obligatoirement au personnel non titulaire de l’Etat et des collectivités locales, ainsi qu’au personnel des organismes soumis au contrôle financier de l’Etat ou bénéficiant de son concours financier.

■ La CNSS
Cette Caisse gère un régime obligatoire, qui garantit une couverture sociale pour les salariés du secteur privé. En vertu de la loi 99-15, la CNSS s’est vu confier la gestion du régime de retraite relatif aux catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

■ La CIMR
La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite est une association patronale privée qui dirige un régime complémentaire facultatif pour les salariés du secteur privé. En 2017, la CIMR s’est transformée en société mutuelle de retraite (SMR), en application de la loi portant création de l’ACAPS.

M.C.

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