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Economie

Carte d’identité électronique: Ce que prévoit le décret d’application

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5820 Le 10/08/2020 | Partager
La durée de validité de 10 ans pour les personnes âgées de plus de 12 ans
Conditions de renouvellement de la carte ou de changement des informations personnelles

Le gouvernement veut accélérer la mise en place de la nouvelle Carte d’identité électronique nationale (CIEN). Après l’adoption de la loi relative à la nouvelle CIEN, Abdelouafi Laftit a présenté, lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement, le premier décret d’application.

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En vertu de la nouvelle loi sur la Carte d’identité électronique nationale, tous les citoyens âgés de 16 ans révolus sont tenus d’avoir une CIEN. Les personnes moins âgées pourront également en disposer, à la demande de leur tuteur légal (Ph. Jarfi)

L’entrée en vigueur de cette loi passe par la définition d’une série de mesures par texte réglementaire. Ce décret, examiné par les membres du gouvernement, jeudi dernier, et qui sera adopté lors d’une prochaine réunion, fixe le modèle de la nouvelle CIEN comme cela est prévu par l’article 14 de la loi.

Ce texte définit la durée de validité de cette carte électronique et les modalités de son octroi, en vertu de l’article 12. Sur ce point, le projet de décret précise que la validité sera de 10 ans pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Pour celles de moins de 12 ans, la validité de cette carte est fixée à 7 ans maximum. Il faut préciser que l’article 2 de cette loi stipule que «tout citoyen âgé de 16 ans doit obligatoirement disposer d’une Carte d’identité électronique nationale».

Si une personne dépasse cet âge sans en être titulaire, l’article 15 de la loi prévoit une amende de 300 à 400 DH. Les mineurs de moins de 16 ans pourront également déposer une demande pour son obtention, sur initiative de leur tuteur légal. Les titulaires de la nouvelle CIEN doivent être en mesure de la présenter aux agents d’autorité en cas de contrôle. En cas d’omission, la loi prévoit une amende de 100 à 150 DH.

Le projet de décret examiné en Conseil de gouvernement détermine également les conditions de renouvellement, de changement ou de complément des données contenues dans cette carte. Plusieurs cas sont prévus, dont le changement du prénom ou du nom de famille, la modification de la date ou du lieu de naissance, le transfert du lieu de résidence, l’endommagement de la CIEN, sa perte, l’expiration de sa période de validité… Il faut rappeler qu’en vertu de cette réforme, la nouvelle carte électronique sera dotée d’une puce sécurisée. 

Les titulaires de cette CIEN pourront demander d’y intégrer certaines données requises pour l’accomplissement de procédures administratives ou pour bénéficier des services d’établissements publics ou privés. Il s’agit notamment de l’adresse e-mail du titulaire de la carte, de son numéro de téléphone, ainsi que les noms et les coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin.

Puce à haute sécurité

Au-delà des informations contenues dans les deux faces de la nouvelle Carte d’identité électronique, comme le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la durée de validité de la carte…, une partie de la CIEN, lisible électroniquement, devra comporter une série de données, comme cela est prévu par l’article 5 de la loi. C’est le cas notamment du numéro national d’identité, le code du sexe, des numéros pour s’assurer de la véracité des informations de la carte… S’y ajoutent d’autres éléments hébergés dans «la puce à haute sécurité». Il s’agit notamment des empreintes digitales de deux doigts des titulaires de plus de 12 ans, ainsi que les certificats de sécurité digitale de la CIEN.

M.A.M.

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