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    Réforme de l’artisanat : Les décrets très attendus

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5819 Le 07/08/2020 | Partager
    Un 1er texte devra fixer la liste des activités artisanales
    Les modalités de gestion du Registre national seront également définies par décret

    Attendue depuis plusieurs années, la réforme du dispositif juridique régissant le secteur de l’artisanat entre bientôt en vigueur. La loi 50-17 a été publiée au Bulletin officiel du 4 août dernier. Mais pour que cette réforme soit effective, une série de décrets d’application sont attendus. Lors de l’examen du projet de loi au Parlement, la ministre de tutelle avait promis que les textes d’application seront mis en place «dans les plus brefs délais».

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