Le ministère de l’Intérieur a décidé d’accélérer la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU). L’agenda initial tablait sur une généralisation du système de ciblage qui allait commencer en 2023 pour être bouclée en 2025. Au final, le Registre sera prêt en 2022 

Le discours royal a rebattu les cartes. Le ministère de l’Intérieur a décidé d’accélérer la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU). L’agenda initial, développé par Abdelouafi Laftit devant les parlementaires, tablait sur une généralisation du système de ciblage qui allait commencer en 2023 pour être bouclée en 2025. Dans ce schéma, 2020 servait à l’adoption de la loi relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et la création d’une agence nationale des registres. Ce qui a été réalisé par l’approbation des deux Chambres du Parlement. 2021 est une année électorale par excellence puisqu’il s’agira d’organiser différents scrutins (législatives, communales, régionales,…). Elle devait être une année blanche pour ce projet, qui allait reprendre l’année suivante avec une expérience pilote dans la région de Rabat-Salé-Kénitra. Aujourd’hui, tous ces délais sont contractés. C’est du moins ce qui ressort de l’intervention mardi du ministre délégué de l’Intérieur, à la fin de la conférence de presse de Mohamed Benchaâboun sur la répartition des 120 milliards de DH nécessaires à la relance économique et à l’emploi ainsi que la généralisation de la protection sociale dans un délai de 5 ans à partir de janvier prochain. Le registre national de la population sera prêt durant juin-juillet de 2021. L’expérience pilote sur la région de Rabat-Salé-Kénitra qui devait s’étaler sur toute l’année 2022 est écourtée à quelques mois. Après, les corrections et les amendements nécessaires seront apportés au projet. Au final, le Registre sera prêt en 2022. Par ailleurs, la loi qui prévoit trois mécanismes: le registre national de la population, le RSU et la création de l’agence nationale des registres. Ces trois piliers du dispositif de ciblage nécessitent une activation à travers  notamment plusieurs marchés publics. A cette occasion, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, a fait le point sur l’état d’avancement de ce chantier stratégique. Sur le premier, le marché a été accordé et l’ordre de service donné. Le ministère a donc 10 mois pour préparer le système d’information.

• Un nouvel appel d’offres en septembre

Le 2e marché, relatif à tout ce qui concerne les données biométriques, sera lancé dans les prochains jours, indique le ministre délégué. Concernant le Registre social unifié, l’appel d’offres a été lancé mais le marché a été jugé infructueux. Le département a clarifié le nouvel appel d’offres, mais compte tenu de la pandémie, il ne sortira que début septembre. D’ici là, un décret d’application pour la mise en place de l’Agence sera bouclé pour pouvoir par la suite passer à l’acquisition des équipements et le recrutement du personnel. 

•  Le système de notation au cœur du dispositif

Avec le HCP, le système de notation est en cours de réactualisation sur la base d’une nouvelle enquête des ménages. Le ministère a pris conscience que si les données sont anciennes, le scoring risquera d’éliminer plusieurs catégories vulnérables. Pour que les erreurs d’exclusion soient les plus faibles possibles, une nouvelle enquête sur les ménages a été menée à la fin de 2019. D’ici la fin de l’année, le système de notation sera réactualisé afin de le sortir dans un décret d’application. L’idée est de monter dans le train en marche de l’opérationnalisation des chantiers annoncés par SM le Roi lors de son dernier discours, particulièrement dans le cadre de la généralisation de la protection sociale. Le ministre délégué a été formel: le système de notation sera l’essentiel du travail à venir et se basera sur les dépenses et non sur les revenus. Ces données peuvent être facilement contrôlées et confirmées pour pouvoir classer les familles dans telle ou telle catégorie. 

• Registre national de la population

Le projet s’appuie sur trois axes. Le premier porte sur la création d’un registre national de la population. C’est un nouveau mécanisme juridique qui augmente l’efficience de la gestion de l’appui social. Il s’agira de traiter les données personnelles de manière électronique de toute la population sur le territoire national, y compris les mineurs, les nouveaux nés et les étrangers résidents au Maroc. L’inscription sur ce registre est volontaire pour les citoyens mais obligatoire pour les personnes et les membres des familles qui veulent profiter des programmes d’appui social présentés par l’administration publique et les collectivités territoriales. L’inscription débouche sur l’octroi d’un identifiant unique, géré par l’Agence nationale des registres.

L’Agence nationale des registres aux manettes

La loi prévoit la création d’une agence nationale des registres, en tant qu’instance publique, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle sera chargée de gérer le registre national de la population et le Registre social unifié, de les réactualiser et de veiller à la protection des données numériques contenues dans ces registres.  Elle est tenue d’établir une liste des familles éligibles aux programmes d’appui social et la mettre à la disposition des administrations, des collectivités territoriales et des instances publiques qui supervisent  la mise en œuvre de ces programmes. Surtout que le ministère avait insisté sur la multiplicité des programmes d’appui social. En effet, plus de 120 programmes existent mais souffrent d’un manque de convergence.

M.C.