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Economie

Réforme de l’urbanisme : Ce que propose le gouvernement des jeunes

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5817 Le 05/08/2020 | Partager
Urgence de la refonte du dispositif juridique qui date de plus de 30 ans
Un référentiel dédié aux investisseurs pour renforcer l’attractivité des territoires
Nouvelle approche pour relancer l’offre de logement pour la classe moyenne

Etalement urbain causé par la transition démographique et par l’exode rural, vieillissement des infrastructures, disparités spatiales et sociales… autant de maux dont souffre l’urbanisme au Maroc. Une situation couplée à l’inadaptation de l’arsenal juridique qui date de plus de 30 ans. Aujourd’hui, la crise de Covid-19 a mis à nu les différents dysfonctionnements qui plombent ce secteur. Désormais, «la résilience des villes à tout type de risques n’est plus un luxe, mais une nécessité qui s’impose comme un nouveau mode de gouvernance, pour mieux planifier et gérer les territoires», selon un rapport réalisé par les membres du gouvernement parallèle des jeunes. Ce document propose une série de mesures pour favoriser une meilleure efficience de l’intervention de l’Etat dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Pour les membres de cette structure, «toutes les prévisions concernant le marché immobilier, la densité des villes, le mode de vie des citoyens, seront chamboulées». L’un des principaux leviers à activer d’urgence: la refonte de l’arsenal juridique, notamment la loi 12-90, qui a «atteint ses limites». Celle-ci n’est plus en phase avec les mutations économiques, sociales et environnementales des territoires, est-il indiqué. Ceci est d’autant plus important que la pratique a montré un véritable écart entre la vision de développement conçue au niveau des documents d’urbanisme et la réalité des villes. Cela est dû à plusieurs facteurs, dont le problème de convergence entre les politiques foncières et les mécanismes d’urbanisme comme les procédures d’expropriation complexes, la multitude des statuts fonciers…


  • Faciliter la vie aux investisseurs
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La relance des investissements passe par l’amélioration de l’attractivité des territoires. Pour les membres du gouvernement des jeunes cela doit passer par l’élaboration d’un référentiel pour la localisation des différentes zones industrielles, agricoles, logistiques, d’activités… Celui-ci doit être basé sur les affectations prévues par les documents d’urbanisme, notamment les SDAU, les PA, les SRAT et les PDR. «Ce schéma référentiel doit également prendre en compte les conclusions de l’étude réalisée par le ministère de l’Habitat sur la compétitivité des petites et moyennes villes». Ce nouveau document, qui devra constituer un véritable guide des investisseurs, doit être publié sur une plateforme numérique ouverte.


  • Refonte de l’arsenal juridique
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Pour les membres du gouvernement parallèle des jeunes, la crise actuelle offre une véritable opportunité de réforme en profondeur du système de planification. Cela passe d’abord par la refonte de la loi 12-90 relative à l’urbanisme. L’idée est «d’intégrer de nouveaux concepts, comme ceux de l’urbanisme opérationnel ou l’urbanisme négocié». Pour assurer l’efficacité des Plans d’aménagement, il est nécessaire de créer un comité de suivi et de mise en œuvre des projets prévus par ces documents, est-il indiqué. Les membres du gouvernement des jeunes plaident également pour la révision de la temporalité des documents d’urbanisme. Ils proposent, par exemple, de ramener la durée des schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU) de 25 à 15 ans, et des Plans d’aménagement (PA) de 10 à 5 ans. Parallèlement, les plans d’occupation du sol doivent être considérés comme étant le point référentiel qui décrit la réalité des lieux avant la projection urbanistique. S’y ajoute l’importance de l’articulation entre les documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme, en instaurant la notion de hiérarchisation. Ceci sera décisif pour en finir avec les problèmes de cohérence des interventions dans ce domaine. 


  •  Le logement pour la  classe moyenne remis à l’ordre du jour
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Après les difficultés ayant entravé la mise en place d’une véritable offre de logement dédiée à la classe moyenne, les membres du gouvernement des jeunes proposent une nouvelle approche pour inverser la tendance. Mais, avant, il est important de «redéfinir la tranche de population appartenant à cette catégorie, dans la mesure où la crise actuelle a changé la structure des classes sociales». Concrètement, la nouvelle offre de logement pour la classe moyenne doit être basée sur «un cahier des prescriptions architecturales et techniques». Ce référentiel doit préciser la composition du logement, sa superficie, le type de matériaux… Un appui de l’Etat est nécessaire pour réussir ce projet, selon ce rapport. La subvention de l’Etat doit être inscrite au niveau de la loi de finances, est-il indiqué. L’Etat est aussi appelé à mettre en place une stratégie globale pour le développement de ce type de logement, avec un nouveau cadre juridique, un fonds de subvention, les partenariats potentiels…   


  •  Miser sur le digital
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L’exploitation des nouveaux outils numériques peut être d’un grand apport pour la planification et l’aménagement des territoires. C’est le cas notamment du BIM-City (Building Information Modelling), qui offre, via une simulation virtuelle, une maquette numérique avec toutes les composantes de la ville (bâtiments, infrastructures, réseaux, équipements…). Cela permettra de rattraper les erreurs et les anomalies ou de corriger les déphasages entre la conception et les projets construits.
M.A.M. 

 

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