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    Etude d’impact environnemental: Ce qui va changer

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5812 Le 27/07/2020 | Partager
    5 catégories d’évaluation des répercussions des nouveaux projets
    Les projets réalisés par l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics soumis à cette obligation
    Une série de décrets attendus pour la mise en marche du nouveau dispositif

    Restée en stand-by depuis quelques années, la loi sur l’évaluation d’impact environnemental a finalement quitté le Parlement. Ce texte a été adopté par la Chambre des représentants, en 2e lecture, lors de la dernière séance plénière avant la clôture de la session parlementaire, jeudi dernier. Le nouveau dispositif introduit «une série de réformes notamment en termes de simplification de la procédure de l’étude d’impact pour les petits projets», selon le département de tutelle

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