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Economie

Conservation foncière: Les archives physiques bientôt supprimées

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5812 Le 27/07/2020 | Partager
La digitalisation dès la fin de l’année prochaine
Un partenariat avec la défense nationale pour créer un Cloud de la stratégie de protection des données
Après les notaires, un espace électronique dédié aux adouls

Avec 16,2 millions d’hectares couverts par l’immatriculation foncière (13,7 millions d'ha immatriculés et 2,5 en cours d’immatriculation) et ses plus de 6 millions de titres fonciers et plans immobiliers, l'Agence de la Conservation foncière poursuit la modernisation de ses procédures. Dès sa nomination en février 2016, son DG a entamé une restructuration en profondeur avec ce que beaucoup ont appelé le «big bang numérique». C'est notamment ce qu'a exposé Karim Tajmaouti devant les députés de la Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants, accompagné par son ministre de tutelle Aziz Akhannouch.

  • Archives électroniques dès la fin de 2021

L’objectif de Karim Tajmaouti est de supprimer les archives physiques de la conservation foncière. Avec le rythme de production, il faudra créer trois conservations foncières par an pour contenir tous les dossiers. "L’Agence ne dispose pas de place pour les ranger, ni de moyens pour contrôler la gestion des archives d’une ville de province, quelles que soient les portes blindées et les caméras infra-rouge à placer», explique t-il. C’est pour cette raison qu’il compte passer à l’archivage électronique. Ce chantier devrait aboutir dès la fin de 2021 ou début de 2022. Egalement, l'Agence travaille avec l’Administration de la défense nationale pour créer un vrai block chain, un Cloud de la stratégie nationale de la protection des données intégré dans le système d’information. 

  •  Espace digitalisé pour les notaires

A la Conservation foncière, la digitalisation a démarré il y a trois ans et demi. Le DG reconnaît «des résistances exprimées à l’extérieur de l’Agence en raison des dossiers juridiques,…. Mais à l’intérieur de l’établissement, nous avons trouvé une ouverture des mentalités que je n’imaginais pas». En outre, l’Agence a créé un espace électronique pour les notaires. De leurs bureaux, ils peuvent s’informer sur toutes les données pour préparer leurs actes. Ils peuvent même payer les droits. Pour l’heure, sur les 1.700 notaires que compte la profession, 1.450 ont adhéré à cette expérience. Pour le reste de la profession, l'échéance est prévue pour la fin de l’année. Ainsi, à partir de janvier 2021, «si le notaire ne dépose pas son dossier de manière électronique, il ne pourra pas travailler avec la Conservation foncière», explique le DG, avant de préciser qu’une expérience similaire se prépare par les adouls. A la fin du premier trimestre 2021, un espace, qui leur sera dédié, sera prêt.
 

Quelques données chiffrées

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  •  Les exonérations faussent le jeu

Le DG de l’Agence est revenu sur les contributions de son établissement dans le budget général de l’Etat. Ainsi, en 4 ans, soit entre 2016 et 2019, la Conservation foncière a donné 16 milliards de DH. 10 milliards de DH sont allés comme contribution en faveur du budget et 6 milliards de DH pour financer le projet du satellite Mohammed VI. Pour Karim Tajmouati, «les exonérations posent problème. Je ne comprends pas comment l’Etat, qui vend un terrain à un investisseur au prix du marché, ne paie pas ses obligations à la Conservation foncière». Il se dit opposé aux exonérations car, estime-t-il, plus l’Agence de la conservation foncière augmente ses recettes, plus elle aura les moyens  d’accélérer ses chantiers, particulièrement pour l’immatriculation collective, et continuer à contribuer au budget général de l’Etat. 

  •  Les titres des étrangers verrouillés par mesure de sécurité

Avec le ministère de l’Intérieur, l’Agence de la conservation foncière a identifié 4.600 titres fonciers, considérés comme négligés ou abandonnés. Car, 35 ans après, ils n’ont enregistré aucune opération. «Ces dossiers sont gelés dans toutes les conservations foncières. Nous avons identifié les titres fonciers possédés par des étrangers». Même traitement: aucune opération ne peut être enregistrée sur ces biens, dont les propriétaires sont des étrangers. «Ces mesures créent parfois des ennuis avec des ambassades qui nous accusent d'alourdir la procédure».

Guerre déclarée  à la spoliation

«C’est une guerre qui est lancée mais la Conservation foncière n’est pas la seule partie prenante», a affirmé Karim Tajmouati qui rappelle la clarté des instructions royales. Le Maroc dispose de «6,3 millions de titres fonciers et de 3 millions de demandes d’immatriculation, mais pas un seul dossier de spoliation n’est accepté». Selon les données de la dernière réunion avec le ministre de la Justice, 36 dossiers sont concernés: 4 au stade de l’enquête, 7 au niveau de l’instruction, 8 en première instance, 15 en appel et 2 en cassation.  
En attendant, l’Agence a pris des mesures comme la mise en place de la plateforme Mouhafadati pour le suivi de la situation des titres fonciers. Ainsi, la moindre opération ou changement sur le titre, le propriétaire reçoit un message par SMS. «C’est le même système que lorsque vous payez par carte bancaire et vous recevez la notification immédiate. Nous avons acheté la même plateforme», explique t-il.  Pourtant, dès son lancement, ce produit a enregistré un grand succès, particulièrement auprès de la communauté marocaine établie à l’étranger.

Mohamed CHAOUI

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