Six mois après la première séance de la Commission du contrôle des finances publiques consacrée à l’ONSSA, Aziz Akhan­nouch est revenu sur les recomman­dations de la Cour des comptes relatives à la gestion de cet éta­blissement sous sa tutelle. Pour le ministre de l’Agriculture, l’écra­sante majorité des recommanda­tions ont été prises en compte.

Plu­sieurs étapes ont été franchies dans ce sens depuis la publication du rapport. Sauf la question de l’indé­pendance de l’Office national de la sécurité sanitaire des produits ali­mentaires (ONSSA) par rapport au ministère de tutelle. «Tous les éta­blissements publics ont un lien avec l’exécutif. On ne peut pas prendre un office et le laisser tout seul. Car, quand il faudra rendre compte, c’est vers les politiques qu’on se tourne», dit-il. Pour lui, la problé­matique de la gouvernance ne se pose pas. Par contre, il faudra mus­cler le dispositif pour que l’ONSSA puisse s’acquitter de ses missions dans les règles de l’art.

Un projet de loi destiné à lui conférer plus de pouvoir pour prendre les décisions et prononcer des pénalités est dans le pipe. «Nous ne pouvons pas arra­cher l’ONSSA à l’Agriculture, l’en­vironnement naturel où il travaille». Pour convaincre, le ministre a don­né des exemples d’interventions avec son homologue espagnol pour régler des problèmes. Et de s’inter­roger si un Office tout seul peut-il trouver des solutions? Comprenez qu’il s’oppose farouchement à la transformation de l’ONSSA en une agence indépendante du ministère de l’Agriculture.

■ Pas d’attributions propres: D’autres dysfonctionnements ont été relevés par la Cour des comptes et s’expliquent par la multiplicité des inter­venants. Toutefois, le problème est ailleurs: l’Office ne dispose pas d’attribu­tions pour prononcer des sanctions contre les infractions constatées comme la fermeture des unités. Il est temps de passer à cette étape pour que l’ONSSA puisse s’acquitter du contrôle et de prendre des sanctions comme notamment retirer les agréments, note le DG. Ce dernier a rappelé avoir retiré l’autorisa­tion à 30 unités industrielles au cours de cette année. «Nous avons la préro­gative de retrait des autorisations mais pas d’arrêter l’activité dans une usine par exemple», a-t-il indiqué. En tout cas, une des recommandations porte sur la révision de la gouvernance de l’Office en vue de renforcer sa crédibilité envers les citoyens et les autres partenaires, à travers la garantie d’une plus grande dose d’indépendance par rapport à l’autorité publique.

■ Campagnes de vaccination

De février dernier à aujourd’hui, l’ONSSA a pris des mesures qui s’inscrivent dans le cadre des recom­mandations de la Cour des comptes. Dans la lutte contre les maladies contagieuses qui touchent les ani­maux, l’Office a procédé à la vac­cination de près de 2,5 millions de têtes de bovins. Idem pour la vaccination de tous les ovins sur le territoire national. «C’est la première fois qu’une telle campagne généralisée touche 22,2 millions d’ovins et de caprins. Cela nous a permis de conserver la reconnaissance internationale», explique le management. De même, Il a été procédé à la numérotation de près d’un million de bovins.

■ Autres domaines d'intervention

Sur ce registre, l’Office rap­pelle ses missions de contrôle. Les employés réclament le respect des principes de base relatifs à l’indépen­dance et l’intégrité, conformément aux recommandations des instances internationales spécialisées comme notamment Codex, l’OIE. Sans prendre en compte que les structures de contrôle sont composées de profils assermentés, avec le statut d’officier de police judiciaire.
L’autre domaine d’intervention porte sur les points de ventes et res­taurants, en relation avec les consommateurs. L’intervention de l’ONSSA n’est pas exclusive. L’Office agit dans le cadre de commissions mixtes locales, placées sous la présidence du wali. Pour certaines activités, ce sont les collectivités territoriales qui donnent les autorisations, les cafés, les mahlabas, les restaurants,…

■ Le fléau de la cochenille

Abdallah Janatti a également abordé la cochenille qui sévit dans le nord dans les champs des figues de barbarie. Son Office dispose d’un plan de lutte basé sur la prospection pour limiter la propa­gation, avec l’implication des fellahs et les chambres d’agriculture. Durant cette période, 8.200 hectares ont été traités et 2.400 ha détruits.

La plaie des pesticides

Dans le débat sur l’ONSSA devant la Commission du contrôle des finances publiques, la question de la vente des pesticides a été am­plement commentée. Pour Abdallah Janatti, la lutte contre l’utilisation de ces produits fait partie de ses prio­rités. Un dispositif de régulation et de contrôle des matières actives des pesticides autorisés et utilisés avec une évaluation des risques sanitaires est régulièrement actionné. D’ail­leurs, l’Office a éliminé 12 matières actives au cours de ces dernières an­nées. Cela s’est traduit par le retrait de 76 insecticides au cours des trois dernières années. 85 sociétés sont au­torisées par l’ONSSA pour importer et distribuer ces produits. Pour obte­nir l’autorisation de vente, l’unité doit disposer d’un technicien ou d’un ingénieur. Il y a six mois, l'Office a évalué 1.084 vendeurs. Aujourd’hui, 561 disposent des normes requises et ce nombre est appelé à augmen­ter. Un accord a été passé avec les sociétés importatrices pour ne vendre leurs produits qu’aux distributeurs qui figurent sur la liste du site de l’ONSSA.

M.C.