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Politique

L’opposition décline son mémorandum pour les élections de 2021

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5810 Le 23/07/2020 | Partager
Un document commun pour l’Istiqlal, le PAM et le PPS
Les réformes des lois électorales dans les détails
Appel pour la création d’une instance nationale des élections

Ce qui n’était qu’une idée s’est finalement concrétisé. En effet, les patrons des trois partis d’opposition ont présenté hier un mémorandum commun pour la réforme des lois électorales qu’ils ont remis au ministère de l’Intérieur. Ainsi, le document de travail de 16 pages de l’Istiqlal, du PAM et du PPS appelle à la création d’une instance nationale pour superviser les élections. Elle sera chargée de la coordination, du suivi et de l’accompagnement des élections. Composée de représentants du gouvernement, de l’autorité judiciaire, des partis et des syndicats représentés au Parlement, elle sera présidée par un magistrat, sachant que c’est le gouvernement qui se chargera de la gestion administrative des élections, selon le document. Cette instance est présentée comme un mécanisme de concertation et de préparation. Des commissions nationales des élections seront dupliquées pour chaque province.

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■ Concertations autour du découpage électoral
L’opposition propose d’opter pour la démarche participative pour les projets de découpage pour les soumettre à la Commission nationale des élections et ses antennes provinciales. Dans ce travail, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de certains pôles urbains dans le découpage territorial et électoral. Il s’agit aussi d’englober certaines collectivités territoriales proches et homogènes.

■ Maintien du mode de scrutin double, avec de petits changements
Les trois formations veulent maintenir le système double, uninominal et de liste, pour les élections communales. Ainsi, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants seront gérées par liste proportionnelle. Il en est de même pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à ce plafond, à condition que le siège de la province se trouve sur son territoire. Dans les autres circonscriptions électorales, c’est le mode de scrutin uninominal qui sera en vigueur.

■ Les listes des femmes doivent être régionales
Pour renforcer la participation des femmes et des jeunes, il faudra adopter des listes régionales au lieu de nationales. Le but est d’augmenter le nombre de sièges réservés à ces catégories. (l’égalité pour les femmes). Dans cette dynamique, il importe de prendre en compte la représentativité des cadres et des compétences, en plus des MRE. Les trois partis proposent de prévoir une liste des femmes dans les communes à système uninominal. Ils appellent à mentionner au niveau des textes, la représentativité féminine dans les conseils provinciaux et les chambres professionnelles. Dans les élections communales, il est impératif de veiller à cette représentativité, avec au moins un tiers des sièges. Il en est de même pour les jeunes dans les élections communales, à travers différents mécanismes. Il est également proposé la création d'un Fonds pour l’appui à la participation politique des jeunes à l’instar de celui dédié au soutien des capacités politiques des femmes.

■ L’inscription sur les listes électorales automatique
L’autorité doit procéder à l’inscription automatique de jeunes âgés de 18 ans sur les listes électorales. Le but est de les encourager à participer aux élections. Cette action sera appuyée par une campagne en vue de leur permettre de disposer de la carte nationale, avec une précision de taille: l’exonération du paiement du timbre de la CIN pour ceux qui votent. Les partis proposent également de les exonérer partiellement du droit de timbre pour l’obtention du passeport biométrique. Il faudra, estiment-ils, considérer le vote comme condition de pondération dans l’accès à la fonction publique et la nomination dans les fonctions supérieures. L’inscription et le changement via internet devraient être permis toute l’année. Par ailleurs, les partis veulent disposer des listes électorales dès le début de janvier de chaque année et un mois avant l'échéance. Ces documents doivent obéir à une répartition selon les bureaux de vote.

■ La campagne électorale réduite
L’Istiqlal, le PAM et le PPS ont recommandé la réduction de la durée de la campagne électorale à 10 jours au lieu de 14 actuellement. De même, il ne faut plus considérer les emblèmes nationaux, l’hymne, les couleurs rouge et vert imprimés dans les affiches et les prospectus de campagne et dans les meetings comme base de contestation.

■ Vote et candidatures des MRE
Les trois partis veulent activer les dispositions de l’article 17 de la Constitution qui leur garantit tous les droits de citoyenneté, y compris le droit de vote et se porter candidat aux élections. Il est nécessaire de garantir une représentativité de la communauté marocaine au niveau de la Chambre des représentants, à travers des candidatures qui se présentent dans le cadre de la liste régionale.

■ Le seuil électoral
Il faudra unifier le seuil électoral et financier à 3%.

■ Présidence des conseils élus recadrée
Il s’agit de limiter la candidature à la présidence des communes aux 4 premières têtes de listes. Le but est de renforcer la crédibilité de l’opération électorale et de donner une signification démocratique aux élections, tout en respectant la volonté des électeurs. Ces partis fixent un délai de 7 jours après la proclamation des résultats pour former les bureaux des conseils élus.

Financement

Ces formations proposent de nouveaux financements, assortis de modalités de contrôle des dépenses électorales. Pour cela, il faudra réviser le système d’appui public consacré aux partis politiques. Ils veulent créer un soutien financier annuel forfaitaire consacré à l’encadrement. Il faudra répartir 90% de ce soutien financier annuel à égalité entre les partis qui ont couvert 30% au moins des circonscriptions électorales et ayant obtenu plus de 1% des voix lors des élections législatives. Les partis non représentés au Parlement bénéficient de 10% de ce soutien. Il faudra également amender la loi sur les partis pour que l’Etat accorde aux partis une subvention annuelle pour contribuer à la couverture des frais de gestion, selon certaines règles.

                                                                                          

Elections 3 en 1, allégement des bureaux de vote, comptage des voix...

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- Le vote pour les trois élections en une seule fois
La date du scrutin sera fixée dans le cadre de la Commission nationale des élections, sur la base d’un dialogue et des concertations avec les partis politiques. Ces trois formations conseillent d’organiser les élections communales, régionales et législatives en une seule fois et à la même date. Cette disposition permettra d’augmenter le taux de participation, de rationaliser les ressources financières et humaines, particulièrement dans le contexte de la pandémie.

- Mercredi comme jour du scrutin
Les partis proposent d’organiser le scrutin un mercredi au lieu de vendredi. Cela est assorti d’une condition: les employeurs doivent accorder aux salariés et aux fonctionnaires une autorisation d’absence exceptionnelle. En contrepartie, ils peuvent le justifier en présentant un certificat de participation au scrutin, délivré par le chef du bureau de vote.

- Le tri électronique des bulletins
Pour l’opération de vote elle-même, les rédacteurs du mémorandum préconisent l’allégement du nombre de bureaux situés à l’intérieur des villes, sur la base de 700 électeurs par bureau. Les électeurs se limitent à la présentation de la carte nationale, du passeport ou de tout autre document ayant une valeur de preuve légale et officielle auprès du chef du bureau de vote et sans l’obligation de présenter la carte d’électeur. De même, le comptage des voix devra s'effectuer selon le quotient électoral, sur la base des bulletins exprimés. Le tri des bulletins devra se dérouler de manière électronique. Il faudra tous les conserver jusqu’à ce que la justice ait fini de se prononcer sur les contestations électorales.

Mohamed CHAOUI
 

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