Très attendu, le projet de loi sur le système de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux a été approuvé par la Chambre des représentants. Ce nouveau dispositif, déjà validé par les Conseillers, prévoit la mise en place d'un Registre social unifié et la distribution des aides publiques sur la base d'un système de notation des ménages. L'entrée en vigueur de ce projet de loi, qui a été transféré au SGG, notamment pour sa publication au BO, est conditionnée par l'adoption d'une série de décrets d'application.
M.A.M.
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.