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Loi de finances rectificative: Quelle cacophonie!

Par Riad MEKOUAR | Edition N°:5808 Le 21/07/2020 | Partager

Riad Mekouar est enseignant d’économie monétaire et financière, marchés internationaux et mondialisation à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Aïn Chock de Casablanca (Ph. RM)

Le Maroc traversait une crise socioéconomique bien avant l’éclatement de la pandémie du Covid-19. Celle-ci n’a fait qu’amplifier les déséquilibres antérieurs. Et à l’instar de l’ensemble des économies développées ou en voie de développement, un appel pressant a été adressé à l’Etat pour PLUS et MIEUX intervenir dans la sphère socioéconomique, et adopter de nouvelles stratégies de sortie de crise. Des stratégies remettant en cause le néolibéralisme et renouant avec les principes de l’ETAT-PROVIDENCE des Trente Glorieuses, et donc, avec la nécessité d’une régulation étatique. Celle-ci se réalise par le biais d’une politique économique de long et/ou de court terme, structurelle et/ou conjoncturelle.
La politique budgétaire, et plus précisément la loi de finances, s’inscrit dans le cadre de la régulation de court terme. Elle est d’une durée annuelle et peut faire l’objet d’une rectification devant être approuvée par le Parlement. La loi de finances rectificative (LFR) 2020 vient d’être présentée et approuvée. Durée de vie: 5,5 mois. Et dès octobre 2020, le projet de loi de finances (PLF) 2021. Que de bruits au sujet de cette LFR! Pourquoi remuer autant de vent? Nous savions que:
- Chaque jour de confinement coûtait un milliard de DH de PIB, soit 90 milliards à fin juin.
- Le PIB prévisionnel serait de -5,8%
- Les recettes fiscales se réduiraient de 44 milliards de DH
- Le déficit budgétaire prévisionnel serait de 7,5% du PIB
- Le taux d’endettement du Trésor serait de 72,3% du PIB      
- La dette publique globale atteindrait près de 92% du PIB
- Le taux de chômage atteindrait 14,8%
- La demande intérieure se réduirait de 4%
- La demande extérieure baisserait de 16,2%
La situation est alarmante, extrêmement alarmante. Tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’une véritable guerre contre cette pandémie, mais aussi contre ses conséquences sociéconomiques. Celles-ci sont d’autant plus importantes chez nous que la crise sanitaire a amplifié la crise socioéconomique qui lui était préexistante. Toute guerre nécessite une stratégie se basant sur:
- Un diagnostic sans équivoque de la situation
- La détermination objective et indépendante de toute connotation politique politicienne de nos forces et de nos faiblesses
- L’établissement de recommandations selon un timing précis et par priorités
Ces trois éléments supposent un véritable courage politique, ainsi qu’une vision de notre devenir qui nous permettrait de nous projeter dans le temps. Ceci, en construisant une politique structurelle dans laquelle s’insérerait les deux principales politiques conjoncturelles: la politique budgétaire (et par ricochet la loi de finances) et la politique monétaire.

Une loi à connotation comptable

Ayons le courage de dire la vérité, toute la vérité à propos de la situation que nous vivons.  Ayons le courage de l’expliquer et surtout de préciser qu’elle risque d’empirer. Faisons preuve d’humilité en dialoguant, en acceptant la différence des points de vue et ce dans un seul et unique but: l’intérêt national. Cela pourrait nous permettre d’aboutir à un consensus, à un pacte social de progrès, à la définition ou redéfinition de la politique industrielle, agricole, touristique, artisanale…, et bien entendu, à la détermination des moyens nécessaires à leur réalisation.
L’adoption d’une telle démarche me permet de ne pas être surpris par la LFR, tout simplement parce qu’elle est déconnectée de son contexte global, parce que tout simplement à connotation  comptable. Ce n’est certainement pas simple ni facile. Peu importe que la montagne accouche d’une petite souris (N. Lahrichi) ou d’une puce (N. Akesbi), les faits sont là. Avançons sur la base de nouveaux paradigmes abandonnant les positions dogmatiques.

Une crise d’abord d’offre et de demande

La crise actuelle est une crise de l’OFFRE et de la DEMANDE. Quelles actions mener au niveau et de l’offre et de la demande à court, moyen et long terme? Au niveau de l’offre, l’entreprise nationale a été ignorée et par la LF 2020 et par la LFR 2020. Ce ne sont pas les reports des échéances fiscales et les crédits Damane Oxygène et Damane Relance qui lui permettraient de reprendre et de se relancer.
Nous sommes encore en phase de résistance à la crise, de réanimation. Les entreprises nationales dans leur très grande majorité sont surendettées, sous capitalisées, sous encadrées… Les mesures adoptées reportent les difficultés mais ne les résolvent pas. BAM a certes changé de politique monétaire en adoptant des mesures courageuses, car contraires à ses principes d’orthodoxie monétaire. BAM pourrait et devrait peut-être mieux faire grâce à la monétisation de la dette, et à une politique monétaire plus expansive, plus audacieuse. Ce n’est pas une question liée uniquement aux taux d’intérêts débiteurs. Un demi-point de moins est certes important, mais est-il stimulateur de la demande et de l’octroi de crédits? L’augmentation de la liquidité bancaire génère-t-elle automatiquement un accroissement de la distribution de crédits? L’assouplissement des conditions de refinancement est-il à même de déboucher sur la réalisation des objectifs visés? Alors de grâce M. Jouahri, une politique monétaire plus contracyclique.

Au-delà de la simple gestion des finances publiques

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Les entreprises nationales, dans leur très grande majorité, sont surendettées, sous-capitalisées, sous-encadrées… Les mesures adoptées jusqu’à présent reportent les difficultés mais ne les résolvent pas (Ph. L’Economiste)

Que de questions! Les réponses sont diverses et nécessitent la confrontation d’idées… Cependant, un fait s’impose. Les canaux de transmission doivent jouer pleinement, et pour ce faire, un impératif: un climat des affaires moins morose et une reprise de la confiance. Là encore, c’est l’environnement, tout l’environnement qui devrait faire l’objet d’une mise à niveau afin de favoriser l’investissement productif, en particulier dans l’industrie. Ce secteur ne bénéficie pas de mesures attractives. Il souffre en revanche des défaillances du système de gouvernance. Une politique monétaire plus audacieuse, plus volontariste pourrait donc accompagner une politique budgétaire de relance et non d’austérité comme c’est le cas de la LFR 2020. La politique budgétaire ne peut et ne doit se limiter à gérer les finances publiques sur la base d’une vision courtermiste. Elle ne peut avoir de sens que par rapport à une politique structurelle, structurante ou restructurante. Ce n’est que sur cette base que l’on pourrait retrouver une certaine cohérence et une certaine pertinence des mesures prises. Le problème n’est pas tellement de faire varier les recettes et les dépenses publiques dans un sens ou dans l’autre, et de combler le gap entre elles par la dette publique d’origine interne ou externe. Le problème majeur est la RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES. Le problème est de déterminer dans un premier temps les objectifs prioritaires à atteindre et d’œuvrer pour leur réalisation. Les recettes publiques déjà faibles vont être amoindries de 44 milliards! Parallèlement, les dépenses nécessaires à la couverture des besoins élémentaires sont extrêmement importantes.  Les débats à propos de la dette publique qui devrait combler l’écart entre les premières et les secondes tournent autour de taux par rapport au PIB. Cela n’a de sens que par rapport à la capacité de remboursement, elle-même liée au potentiel de création de richesses. Alors de grâce M. Benchaâboune, une politique contracyclique et non procyclique.
Un autre exemple: dans quelle mesure un accroissement de droits de douane est générateur d’une augmentation de recettes douanières et est-il protecteur de l’industrie nationale? Si dans l’absolu ça l’est, n’y aurait-il pas urgence de promouvoir, de dynamiser les activités souffrant de cette concurrence étrangère parfois déloyale. Si dans l’absolu elle l’est, ne pénalise-t-elle pas certaines activités industrielles importatrices de matières premières?... Que de questions auxquelles les réponses nécessitent un dialogue serein et rapide, débouchant sur l’élaboration d’une véritable stratégie.

                                                                            

L’urgence de l’urgence, l’emploi

En fait, je ne suis nullement surpris par la LFR 2020, parce qu’elle ne repose sur aucune stratégie à moyen et long terme. Son objectif majeur est de parer au plus pressé, ou à ce que considère le gouvernement comme urgence. Il me semble que l’urgence de l’urgence est l’emploi, l’emploi et l’emploi. Le ministre chargé de cette question a annoncé des chiffres en son sens encourageants. Le nombre de salariés en arrêt de travail de 776.000 en mars est passé à 892.000 en avril,  et à 900.000 en mai. Ce nombre serait de 593.000 en juin. Or, à ce niveau, et la LF et le budget ne priorisent les créateurs d’emplois, en l’occurrence, les TPME.
Les TPME continuent à souffrir de la solitude financière, commerciale et judiciaire (N. Olympio). C’est pourtant là un moyen parmi d’autres pour remédier à la crise de la demande. Une demande qui devrait prioriser le MADE IN MOROCCO dont la promotion pourrait se baser sur des avantages fiscaux en matière de TVA par exemple. Cela pourrait avoir un impact sur le pouvoir d’achat.
A revenu égal, une baisse des prix engendre un accroissement du pouvoir d’achat. L’action sur la demande pourrait nécessiter aussi la mise en place et le contrôle des circuits de distribution, en les raccourcissant autant que faire se peut par l’éviction de plusieurs intermédiaires.
Il existe d’autres actions à mener, dont la restructuration intelligente et douce du secteur informel, afin de le faire mieux contribuer à la création de la richesse nationale et de l’emploi, et donc à l’augmentation de la demande. Ces actions qui se focalisent sur la dimension productive n’excluent aucunement la solidarité, mais une solidarité productive ayant pour base l’espoir et la confiance en notre pays.

 

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